MEMBRES DU COMITE EDITORIAL
M. le président Jean-Michel Sommer, président de chambre, directeur du SDER (président du comité) ;
Mme Estelle Jond-Necand (conseillère référendaire - SDER) ;
Mme Stéphanie Vacher (auditrice - SDER) ;
Mme Nathalie Bourgeois-De Ryck (conseillère, chargée de mission de la première présidente) ;
Mme Valérie Champ (conseillère référendaire - première chambre civile) ;
Mme Julie Vigneras (conseillère référendaire, chargée de mission - deuxième chambre civile) ;
M. Jean-François Zedda (conseiller référendaire - troisième chambre civile) ;
M. Ronan Guerlot (conseiller référendaire - chambre commerciale, financière et économique) ;
Mme Marie-Pierre Lanoue (conseillère référendaire - chambre sociale) ;
Mme Maud Fouquet (conseillère référendaire - chambre criminelle) ;
Mme Sylvaine Laulom (avocate générale - chambre sociale) ;
M. Bruno Sturlèse (avocat général - troisième chambre civile) ;
Mme Frédérique Dreifuss-Netter (conseillère honoraire désignée par M. le président Sommer en sa qualité d’ancienne universitaire) ;
Mme Anna Mourao (juriste assistante au bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence - SDER).
La coordination a été assurée par le bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence du Service de documentation, des études et du Rapport de la Cour de cassation (SDER), sous la responsabilité de Mme Stéphanie Vacher.