La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français

Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.

PrésentationOrganisation
  • article36503
    Fermer
    precedent

    Brésil : visite d’une délégation

    suivant
  • article36500
    Fermer
    precedent

    Vidéo : Pratique de la justice par Louis IX

    suivant
  • article36369
    Fermer
    precedent

    "Vies et vues de paris" - expo virtuelle

    suivant
  • article36279
    Fermer
    precedent

    Communiqué du 1er mars 2017

    suivant
  • rubrique8079
    Fermer
    precedent

    Le dernier BICC est en ligne

    suivant
  • article36387
    Fermer
    precedent

    Vidéo du colloque

    suivant
  • rubrique8066
    Fermer
    precedent

    Réforme de la Cour : conclusions d’étape

    suivant
  • article36233
    Fermer
    precedent

    Open data : actes du colloque

    suivant