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La Cour de cassation veille à ce que l'interprétation de la loi soit la même pour tous

Interrogez simultanément la base Judilibre (toutes les décisions de la Cour accessibles en open data) et le reste du site (actualités, discours, colloques...).

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Les décisions rendues par les formations solennelles de la Cour ont désormais leur Lettre

Tous les quatre mois, la Cour vous propose une sélection commentée de ses décisions rendues en assemblée plénière et en chambre mixte, les dernières actualités de la juridiction et les rendez-vous à ne pas manquer !...

Institution judiciaire

Communiqué : Fraude à la sécurité sociale - remboursement du trop-perçu

Assemblée plénière - pourvoi n° 20-20.559...

Communiqués
Economie
Personnes et familles

Pré-affectation des auditeurs de justice : intervention du premier président Christophe Soulard

Vendredi 12 mai 2023, le premier président de la Cour de cassation, M....

Ecoles & universités
Premier président

Communiqué : Compétence universelle de la justice française à l’égard de crimes commis en Syrie

Assemblée plénière - pourvois n° 22-80.057 et 22-82.468...

Communiqués
International
Pénal

Audiences filmées : éditorial de Christophe Soulard

Institution judiciaire
Relations institutionnelles

Accueil du CSM

La Cour de cassation accueille le CSM dans le cadre d’une mission d’information....

Institution judiciaire
Relations institutionnelles

Christophe Soulard parraine la remise des diplômes de l'Université Paris-Saclay

Le 12 avril 2023, le premier président de la Cour de cassation s’est rendu au Palais des Congrès de Versailles afin de parrainer la cérémon...

Ecoles & universités

Toutes les actualités

Les dernières décisions aux Bulletins et au Rapport

appel correctionnel ou de police

Chambre criminelle

6 juin

Pourvoi n°22-86.165

fonctionnaires et agents publics

Chambre criminelle

6 juin

Pourvoi n°22-86.685

instruction

Chambre criminelle

6 juin

Pourvoi n°22-86.466

circulation routiere

Chambre criminelle

6 juin

Pourvoi n°22-87.212

peines

Chambre criminelle

1 juin

Pourvoi n°22-81.075

securite sociale

Deuxième chambre civile

1 juin

Pourvoi n°21-21.329

indivision

Première chambre civile

1 juin

Pourvoi n°21-14.924

Selon l'article 815-9 du code civil, l'indemnité due au titre de l'occupation d'un bien indivis a pour objet de réparer le préjudice causé à l'indivision par la perte des fruits et revenus et de se substituer à ces derniers dont...

contrat de travail, rupture

Chambre sociale

1 juin

Pourvoi n°21-23.438

L'octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement...

mesures d'instruction

Chambre sociale

1 juin

Pourvoi n°22-13.238

Il résulte du point (4) de l'introduction du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère...

separation des pouvoirs

Chambre sociale

1 juin

Pourvoi n°21-22.857

Si, en cas de contestation sérieuse portant sur la légalité d'un acte administratif, les tribunaux de l'ordre judiciaire statuant en matière civile doivent surseoir à statuer jusqu'à ce que la question préjudicielle de la...

visite domiciliaire et saisie

Chambre commerciale financière et économique

1 juin

Pourvoi n°21-18.558

Le traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'administration fiscale aux fins d'obtenir l'autorisation de procéder à des opérations de visite et saisies sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des...

representation des salaries

Chambre sociale

1 juin

Pourvoi n°21-23.393

Il résulte des articles L. 2315-88, L. 2315-89 et L. 2315-90 du code du travail et de l'article L. 823-14 du code de commerce que la mission de l'expert-comptable en vue de la consultation sur la situation économique et financière de...

societe

Chambre commerciale financière et économique

1 juin

Pourvoi n°21-22.446

representation des salaries

Chambre sociale

1 juin

Pourvoi n°21-21.191

En application des articles L. 1132-1, L. 2411-1 et L. 2411-2 du code du travail, dans leur rédaction applicable, lorsque le salarié protégé licencié sans autorisation administrative de licenciement a été en arrêt de travail...

droit international prive

Première chambre civile

1 juin

Pourvoi n°21-18.257

Aux termes de l'article 8, § 1, du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité...

divorce, separation de corps

Première chambre civile

1 juin

Pourvoi n°21-22.951

Selon l'article 275, alinéa 1, du code civil, lorsque le débiteur de la prestation compensatoire n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues par l'article 274, le juge fixe les modalités de paiement du...

representation des salaries

Chambre sociale

1 juin

Pourvoi n°22-13.303

Il résulte de l'article L. 2313-7 du code du travail et des articles L. 2313-2 et L. 2232-12 du même code auxquels ce texte renvoie que les représentants de proximité ne peuvent être mis en place que par l'accord d'entreprise,...

delais

Chambre commerciale financière et économique

1 juin

Pourvoi n°21-18.694

Il résulte de la combinaison des articles 643 et 645 du code de procédure civile que lorsqu'une demande est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, les délais de comparution, d'appel, d'opposition,...

instruction

Chambre criminelle

1 juin

Pourvoi n°22-86.463

securite sociale

Deuxième chambre civile

1 juin

Pourvoi n°21-12.630

Toutes les décisions en open data

Les dernières publications

N°30 - Mai 2023

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Assises / Circulation routière / Confiscation / Détention provisoire / Mineurs / Nullités / Peines / Tribunal correctionnel / Urbanisme).

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N°7 - Mai 2023

Lettre de la deuxième chambre civile

N°17 - Mai 2023

La Sociale Le Mag' - Podcast

N°29 - Avril 2023

Lettre de la chambre criminelle

N°18 - Janvier/Février 2023

Lettre de la chambre sociale

N°16 - Avril 2023 - Spécial "Le droit à la preuve et ses effets en droit du travail"

La Sociale Le Mag' - Podcast

Panorama 2022 des jurisprudences européennes

Panorama annuel de jurisprudence

N°28 - Mars 2023

Lettre de la chambre criminelle

Panorama 2022 de la jurisprudence de la troisième chambre civile

Panorama annuel de jurisprudence

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La Cour de cassation, son rôle et ses missions

Le premier président Christophe Soulard et le procureur général François Molins nous parlent du rôle et des missions de la Cour de cassation à la lumière de documents historiques rares.

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Actualités internationales

L'activité internationale de la Cour vise à renforcer le dialogue des juges par-delà les frontières. Cette dynamique d'échange permet à la Haute Juridiction de promouvoir sa jurisprudence, ses méthodes de travail, de porter les valeurs du système judiciaire français, mais aussi d’apprendre des autres systèmes juridiques pour mieux enrichir le droit français et questionner ses pratiques.

Visite d’une magistrate anglaise à la Cour de cassation dans le cadre du FBICC

Du 22 mai au 2 juin 2023, Madame Kirsty Ayre, juge anglaise en droit du travail s’est rendue en stage au conseil des prud’hommes de Paris e...

Accueil de magistrats étrangers à la Cour de cassation

Le 15 mai 2022, M....

Rencontre entre M. le premier président Christophe Soulard et le Chief Justice de la Cour suprême de Singapour

Le 12 mai 2023, la Cour de cassation a accueilli une délégation de la Cour suprême de Singapour à l’occasion de la troisième édition du Sym...

Séminaire franco-israélien à la Cour de cassation

Le 10 mai 2023, la Cour de cassation a accueilli une délégation de la Cour suprême d’Israël à l’occasion d’un séminaire de travail organisé...

Israël

Rencontre avec une délégation du Conseil consultatif des juges européens

Le 29 mars 2023, Monsieur le premier président a reçu à la Cour de cassation une délégation du Conseil consultatif des juges européens....

Europe

Visite d’études de magistrats de la Cour suprême du Bénin

Du 17 au 21 octobre 2022, la Cour de cassation a accueilli M. le conseiller et secrétaire général André Vignon Sagbo, M....

Bénin

Visite du lauréat du concours de la lecture juridique francophone

Le 20 octobre 2022, la Cour de cassation a accueilli M....

Maroc

Visite d’étude à la CEDH

Le 17 et 18 octobre 2022, une délégation de membres de la Cour de cassation s’est rendu à Strasbourg pour une visite d’étude à la Cour euro...

CEDH

Toutes les actualités internationales

Agenda

La probité à l’épreuve des Jeux olympiques et paralympiques 2024

Colloques

Inscription par courriel uniquement à l'adresse suivante : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr Le colloque se déroulera

Présentiel

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Fiche de l'événement

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Seules les affaires examinées en assemblée plénière, en chambre mixte, en plénière de chambre et en formation de section sont signalées dans cet agenda.

Mardi 4 avril 2023

Chambre commerciale, financière et économique

bail à usage d'habitation et professionnel

impôts et taxes

visite et saisie domiciliaires

Première chambre civile

avocat et conseil juridique

état

autres matières

Deuxième chambre civile

assurance (règles générales)

Troisième chambre civile

assurance construction obligatoire

construction immobilière

crédit-bail immobilier

société civile immobilière

vente immobilière

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 19 septembre 2023

Troisième chambre civile

bail à usage d'habitation et professionnel

bail commercial

bail rural

Première chambre civile

protection des consommateurs

Deuxième chambre civile

procédures civiles d'exécution

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 14 mars 2023

Chambre commerciale, financière et économique

impôts et taxes

sociétés

visite et saisie domiciliaires

Première chambre civile

professions médicales et paramédicales

Troisième chambre civile

bail commercial

bail à usage d'habitation et professionnel

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 31 mai 2023

Chambre commerciale, financière et économique

impôts et taxes

autorité des marchés financiers

impôts et taxes

Première chambre civile

avocat et conseil juridique

état

étranger

Deuxième chambre civile

assurance (règles générales)

Troisième chambre civile

construction immobilière

vente immobilière

assurance construction obligatoire

construction immobilière

Chambre sociale

licenciement disciplinaire (pour faute)

autres matières

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 10 mai 2023

Troisième chambre civile

bail commercial

bail rural

Chambre commerciale, financière et économique

banque

expert-comptable et comptable agréé

autres matières

Première chambre civile

avocat et conseil juridique

étranger

Deuxième chambre civile

accident de la circulation

Chambre sociale

autres matières

modification du contrat de travail

Mardi 16 mai 2023

Troisième chambre civile

construction immobilière

vente immobilière

assurance construction obligatoire

expropriation

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

pratiques restrictives de concurrence

Première chambre civile

régimes matrimoniaux

testament

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 27 juin 2023

Troisième chambre civile

assurance construction obligatoire

construction immobilière

assurance construction obligatoire

construction immobilière

vente immobilière

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

brevet d'invention

propriété industrielle

Première chambre civile

donations

autres matières

succession

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général

sécurité sociale, contentieux

Chambre sociale

licenciement économique collectif

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

Mardi 18 avril 2023

Chambre sociale

licenciement disciplinaire (pour faute)

ags

licenciement disciplinaire (pour faute)

licenciement économique collectif

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

Chambre commerciale, financière et économique

appel civil

autres matières

Première chambre civile

arbitrage

officiers publics ou ministériels

procédure civile

Deuxième chambre civile

procédures civiles d'exécution

appel civil

procédures civiles d'exécution

Troisième chambre civile

construction immobilière

expropriation

vente immobilière

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 21 mars 2023

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Première chambre civile

divorce, séparation de corps

autres matières

filiation

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, prestations familiales

Troisième chambre civile

construction immobilière

Chambre sociale

licenciement économique collectif

autres matières

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 12 avril 2023

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Première chambre civile

autres matières

Troisième chambre civile

appel civil

bail commercial

bail rural

copropriété

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 23 mai 2023

Troisième chambre civile

bail commercial

copropriété

propriété immobilière

Chambre criminelle

autres matières

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Première chambre civile

autres matières

officiers publics ou ministériels

protection des consommateurs

Mardi 7 mars 2023

Deuxième chambre civile

procédures civiles d'exécution

procédure civile

appel civil

saisie immobilière

surendettement des particuliers et des familles

Première chambre civile

cautionnement civil

autres matières

Troisième chambre civile

assurance (règles générales)

assurance construction obligatoire

construction immobilière

expropriation

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 4 juillet 2023

Deuxième chambre civile

procédures civiles d'exécution

sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général

procédures civiles d'exécution

procédure civile

ordonnances sur requête et référé

Troisième chambre civile

bail commercial

propriété immobilière

autres matières

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Première chambre civile

protection des consommateurs

Chambre sociale

état de santé (maladie, accident, maternité)

imputabilité de la rupture du contrat de travail

usages et engagements unilatéraux

Jeudi 22 juin 2023

Chambre sociale

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

congés payés

Mardi 26 septembre 2023

Première chambre civile

étranger

avocat et conseil juridique

Chambre commerciale, financière et économique

pratiques restrictives de concurrence

Troisième chambre civile

société civile immobilière

Chambre sociale

état de santé (maladie, accident, maternité)

autres matières

Mardi 6 juin 2023

Troisième chambre civile

bail commercial

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

propriété industrielle

Première chambre civile

autres matières

Chambre sociale

discrimination

état de santé (maladie, accident, maternité)

hygiène et sécurité

Mardi 13 juin 2023

Chambre commerciale, financière et économique

transport de marchandises

autres matières

Première chambre civile

autres matières

nationalité

Deuxième chambre civile

appel civil

procédures civiles d'exécution

procédure civile

appel civil

procédure civile

Troisième chambre civile

agent immobilier

construction immobilière

vente immobilière

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 28 mars 2023

Deuxième chambre civile

appel civil

procédures civiles d'exécution

procédure civile

appel civil

Première chambre civile

arbitrage

autres matières

nationalité

protection des consommateurs

Troisième chambre civile

bail commercial

bail rural

bail à usage d'habitation et professionnel

Chambre sociale

état de santé (maladie, accident, maternité)

rupture négociée du contrat de travail (transaction et rupture d'un commun accord)

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 20 juin 2023

Chambre commerciale, financière et économique

expert-comptable et comptable agréé

impôts et taxes

autres matières

visite et saisie domiciliaires

Première chambre civile

autres matières

vente mobilière

Deuxième chambre civile

assurance (règles générales)

Troisième chambre civile

bail commercial

bail à usage d'habitation et professionnel

Mardi 5 septembre 2023

Chambre commerciale, financière et économique

propriété industrielle

autres matières

Première chambre civile

étranger

Deuxième chambre civile

accident de la circulation

assurance (règles générales)

Troisième chambre civile

bail rural

Jeudi 23 mars 2023

Chambre sociale

harcèlement

Jeudi 1 juin 2023

Chambre sociale

discrimination

autres matières

élections sociales

autres matières

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 22 mars 2023

Chambre sociale

élections sociales

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 28 juin 2023

Chambre criminelle

autres matières

Chambre sociale

discrimination

autres matières

participation des salariés (intéressement)

Mercredi 17 mai 2023

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 19 avril 2023

Chambre sociale

autres matières

statut des salariés protégés

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 29 mars 2023

Chambre sociale

contrats à durée déterminée

autres matières

forfaits en jours/heures, forfaits de rémunération

rémunération (salaires et accessoires)

usages et engagements unilatéraux

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 5 juillet 2023

Chambre sociale

contrats à durée déterminée

congés payés

frais professionnels

travail intérimaire

transports routiers/ambulances

Mercredi 27 septembre 2023

Chambre sociale

rémunération (salaires et accessoires)

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 8 mars 2023

Chambre criminelle

autres matières

Jeudi 11 mai 2023

Chambre sociale

contrats aidés

autres matières

frais professionnels

licenciement disciplinaire (pour faute)

rémunération (salaires et accessoires)

autres matières

temps partiel/travail intermittent

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 24 mai 2023

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 7 juin 2023

Chambre sociale

autres matières

forfaits en jours/heures, forfaits de rémunération

rémunération (salaires et accessoires)

autres matières

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 15 mars 2023

Chambre criminelle

autres matières

Jeudi 13 avril 2023

Chambre criminelle