La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français

Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.

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    "Vies et vues de paris" - expo virtuelle

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    Communiqué du 1er mars 2017

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    Le dernier BICC est en ligne

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    Réforme de la Cour : conclusions d’étape

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    Open data : actes du colloque

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    Dernier arrêt de chambre mixte

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