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Troisième chambre civile
8 juin
Pourvoi n°22-17.992
Pourvoi n°22-13.330
Pourvoi n°21-24.738
Deuxième chambre civile
Pourvoi n°20-21.625
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Chambre criminelle
7 juin
Pourvoi n°22-84.442
Chambre sociale
Pourvoi n°22-10.125
Pourvoi n°21-22.445
Première chambre civile
Pourvoi n°22-14.709
Pourvoi n°22-12.757
Pourvoi n°22-22.920
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