La Commission de réflexion sur la ‘Cour de cassation 2030’ a rendu public son rapport.
37 recommandations suggèrent de nombreuses évolutions et qui pourront alimenter un large débat public, notamment dans le cadre des états généraux de la justice.
Ce rapport est la concrétisation de la volonté de la première présidente et du procureur général d’organiser une large réflexion sur l’avenir de la Cour de cassation. Pour cela, ils ont réuni une commission de douze membres ayant des expériences variées, avec pour mission d’analyser l’accroissement du rôle de la juridiction dans un monde en constant changement, puis de suggérer certaines pistes permettant de renforcer la cohérence et la légitimité de son action.
Il appartient aux chefs de la Cour de cassation d’expertiser ces 37 propositions afin de choisir celles qu’ils retiennent et de déterminer leurs modalités de mise en œuvre, qui peuvent être immédiates ou progressives, suivant qu’elles nécessitent ou non des reformes législatives et des efforts budgétaires.
Télécharger le Rapport de la Commission de réflexion sur la "Cour de cassation 2030"
Rapport de la Commission de réflexion "Cour de cassation 2030"
05/07/2021
Annexes du Rapport Commission Cour de cassation 2030 -.pdf
05/07/2021
Autour du Rapport
Présentation du Rapport "Cour de cassation 2030" par André Potocki, président de la Commission
Présentation de la Commission par son président, André Potocki
Cérémonie de remise du Rapport à Mme la première présidente et M. le procureur général
Les membres de la Commission
André Potocki
Président de la Commission de réflexion sur la Cour de cassation 2030
Bruno Cathala
Président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Christophe Soulard
Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Angelika Nussberger
Professeure de droit à l’Université de Cologne
François Feltz
Premier avocat général honoraire
Sandrine Zientara-Logeay
Avocate générale à la chambre criminelle
François Molinié
Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Florence Bellivier
Professeure agrégée de droit à l'université Paris Nanterre
Catherine Lesage
Avocate honoraire, ex Bâtonnière
Xavier Ronsin
Premier président de la cour d'appel de Rennes
René Sève
Directeur des archives de philosophie du droit, Contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la justice
Carol Xueref
Membre du conseil d’administration de l’Association des Juristes Franco-Britanniques
Échos médias
"Rapport Cour de cassation 2030 : une question de légitimité", Dalloz Actualité , 15 juillet 2021
"Penser ensemble la Cour de cassation de demain", entretien accordé par André Potocki au 'Recueil Dalloz" n°34
08/10/2020
"Penser l'avenir" - portrait d'André Potocki dans 'La Semaine juridique" n°46
09/11/2020
"La Cour de cassation poursuit sa quête d’ouverture", entretien accordé par André Potocki à "Option Droit & Affaires" n°550
08/09/2021
Historique du projet
Lettre de mission
Lettre de mission adressée à M. Potocki par Mme la première présidente et M. le procureur général.
Lancement du projet
En juillet 2020, Mme la première présidente et M. le procureur général ont installé la Commission de réflexion sur la Cour de cassation 2020-2030.
L'appel à contribution
La commission a ouvert ses travaux aux suggestions que pourraient lui faire tous ceux qui le souhaitaient.