Cour de cassation 2030

La Commission de réflexion sur la ‘Cour de cassation 2030’ a rendu public son rapport.

37 recommandations suggèrent de nombreuses évolutions et qui pourront alimenter un large débat public, notamment dans le cadre des états généraux de la justice.

Ce rapport est la concrétisation de la volonté de la première présidente et du procureur général d’organiser une large réflexion sur l’avenir de la Cour de cassation. Pour cela, ils ont réuni une commission de douze membres ayant des expériences variées, avec pour mission d’analyser l’accroissement du rôle de la juridiction dans un monde en constant changement, puis de suggérer certaines pistes permettant de renforcer la cohérence et la légitimité de son action. 

Il appartient aux chefs de la Cour de cassation d’expertiser ces 37 propositions afin de choisir celles qu’ils retiennent et de déterminer leurs modalités de mise en œuvre, qui peuvent être immédiates ou progressives, suivant qu’elles nécessitent ou non des reformes législatives et des efforts budgétaires.  

Télécharger le Rapport de la Commission de réflexion sur la "Cour de cassation 2030"

Autour du Rapport

Présentation du Rapport "Cour de cassation 2030" par André Potocki, président de la Commission

La Cour de cassation 2030, vue par les membres de la Commission

Christophe Soulard, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Bruno Cathala, président de la chambre sociale de la Cour de cassation

François Feltz, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation

Sanfrine Zientara, avocate générale à la Cour de cassation

François Molinié, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Florence Bellivier, professeure agrégée de droit privé à l'université Paris Nanterre

Catherine Lesage, avocate honoraire, ex Bâtonnière

Xavier Ronsin, premier président de la cour d'appel de Rennes, président de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel

René Sève, directeur des archives de philosophie du droit

Carole Xueref, membre du conseil d’administration de l’Association des Juristes Franco-Britanniques.

Cérémonie de remise du Rapport à Mme la première présidente et M. le procureur général

Les membres de la Commission

André Potocki

Président de la Commission de réflexion sur la Cour de cassation 2030

Bruno Cathala

Président de la chambre sociale de la Cour de cassation

Christophe Soulard

Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Angelika Nussberger

Professeure de droit à l’Université de Cologne

François Feltz

Premier avocat général honoraire

Sandrine Zientara-Logeay

Avocate générale à la chambre criminelle

François Molinié

Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Florence Bellivier

Professeure agrégée de droit à l'université Paris Nanterre

Catherine Lesage

Avocate honoraire, ex Bâtonnière

Xavier Ronsin

Premier président de la cour d'appel de Rennes

René Sève

Directeur des archives de philosophie du droit, Contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la justice

Carol Xueref

Membre du conseil d’administration de l’Association des Juristes Franco-Britanniques

Échos médias

"Rapport Cour de cassation 2030 : une question de légitimité", Dalloz Actualité , 15 juillet 2021

Historique du projet

Lettre de mission

Lettre de mission adressée à M. Potocki par Mme la première présidente et M. le procureur général.

Lancement du projet

En juillet 2020, Mme la première présidente et M. le procureur général ont installé la Commission de réflexion sur la Cour de cassation 2020-2030.

L'appel à contribution

La commission a ouvert ses travaux aux suggestions que pourraient lui faire tous ceux qui le souhaitaient.

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