Présentation de la Cour de cassation

Les missions

  • Unifier
  • Contrôler
  • Éclairer
  • Proposer
  • Partager

L'organisation

  • La première présidence
  • Le parquet général
  • Les six chambres
  • Le SDER
  • ...

Les procédures

  • Le pourvoi en cassation
  • Le jugement
  • La QPC
  • La demande d'avis
  • Les procédures de révision

Lexique

  • Action civile
  • Action publique
  • Appel
  • Arrêt
  • ...

La Cour de cassation présentée par son premier président

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