Les Lettres

Les lettres des chambres proposent périodiquement une sélection commentée de décisions, dans un langage qui se veut accessible non plus seulement aux juristes, mais à tous les citoyens.

Vous y trouverez bien sûr des arrêts à forte portée juridique ("B" et "R"), mais aussi des décisions qui font écho au débat public ou portent sur des questions de la vie quotidienne. 

Pourquoi six lettres ? Pour mieux répondre aux besoins des lecteurs. La Cour de cassation compte six chambres, chacune spécialisée. Il vous est donc possible de vous abonner à celles qui traitent spécifiquement de vos centres d'intérêt.

À ces six lettres, vient s'ajouter la Lettre de la Cour de cassation, pour un suivi des décisions rendues par les formations solennelles de la juridiction (assemblée plénière et chambre mixte).

L'abonnement aux lettres est gratuit.

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Lettre de la Cour de cassation

  • Décisions d'assemblée plénière
  • Décisions de chambre mixte
  • Actualités de la juridiction
  • Agenda de l'institution

Lettre de la première chambre civile

  • Droit des personnes
  • Consommateurs
  • Associations
  • Propriété intellectuelle
  • Droit international privé...

Lettre de la deuxième chambre civile

  • Procédure civile
  • Sécurité sociale
  • Surendettement
  • Honoraires d’avocats
  • Élections...

Lettre de la troisième chambre civile

  • Propriété immobilière
  • Construction
  • Copropriété
  • Baux d’habitation
  • Environnement... 

Lettre de la chambre commerciale

  • Banque et bourse
  • Concurrence
  • Fonds de commerce
  • Procédure collective
  • Brevets, marques...

Lettre de la chambre sociale

  • Droit du travail
  • Emploi et formation
  • Relations collectives
  • Représentation du personnel
  • Licenciement... 

Lettre de la chambre criminelle

  • Crimes
  • Délits
  • Contraventions
  • Procédure pénale
  • Exécution des peines...

Lettre internationale

  • Décisions sur des questions d'intérêt partagé au-delà des frontières
  • Ressources juridiques pédagogiques
  • Actualités institutionnelles
  • Actualités internationales
  • Arrêts traduits

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