Manifestations et actualités du parquet général

50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

La Cour de cassation a eu l’immense plaisir d’accueillir en son sein un colloque évènement célébrant le 50e anniversaire de la ratification par la...

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Allocution prononcé par Rémy Heitz à l'occasion du 50ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Allocution prononcé par Rémy Heitz, le 03/05/2024, à l'occasion du 50ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne...

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Allocution prononcé par Frédéric Desportes à l'occasion du 50ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Allocution prononcé par Frédéric Desportes, le 03/05/2024, à l'occasion du 50ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention eur...

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50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme

Colloque événement introduit par M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice....

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Nouvelle commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce et rapport d’activité

Installation de la nouvelle commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce et parution du rapport d’activité de la...

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Rémy Heitz - Journée nationale de la relation magistrats-avocats

Allocution prononcée par le procureur général Rémy Heitz en ouverture du colloque organisé à la Cour de cassation le 21 mars 2024 « Les...

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Université Lyon 3 : signature d’une convention de partenariat

Le 4 mars 2024, dans la conduite de sa politique de conclusion de partenariats avec les universités, la Cour de cassation a signé une conve...

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Relations internationales du parquet général

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