Rencontres de la Cour de cassation 2024
Cette deuxième édition des Rencontres de la Cour de cassation portait sur la loyauté de la preuve....
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50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
La Cour de cassation a eu l’immense plaisir d’accueillir en son sein un colloque évènement célébrant le 50e anniversaire de la ratification par la...
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Rencontre entre des membres du parquet général et des rapporteurs publics au Conseil d'État
Le vendredi 24 mai 2024, au sein de la chambre criminelle, des membres du parquet général de la Cour de cassation ont rencontré des rapporteurs pub...
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Allocution prononcé par Rémy Heitz à l'occasion du 50ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Allocution prononcé par Rémy Heitz, le 03/05/2024, à l'occasion du 50ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne...
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Allocution prononcé par Frédéric Desportes à l'occasion du 50ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Allocution prononcé par Frédéric Desportes, le 03/05/2024, à l'occasion du 50ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention eur...
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50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme
Colloque événement introduit par M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice....
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Nouvelle commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce et rapport d’activité
Installation de la nouvelle commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce et parution du rapport d’activité de la...
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Rémy Heitz - Journée nationale de la relation magistrats-avocats
Allocution prononcée par le procureur général Rémy Heitz en ouverture du colloque organisé à la Cour de cassation le 21 mars 2024 « Les...
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Relations avec les parquets et parquets généraux
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Nancy (08/12/22)
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Toulouse (16/11/22)
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Journée d’études des procureurs généraux du 3 octobre 2022 (03/10/22)
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Douai (15/09/22)
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Lyon (09/06/22)
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Bordeaux (05/05/22)
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Paris (16/03/22)
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Aix-en-Provence (02/12/21)
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Rennes (14/10/21)
- Journée de formation des procureurs généraux de cours - 2015
- Journée de formation des procureurs généraux de cours - 2014
Relations internationales du parquet général
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Visite du procureur général à la Cour de justice de l'UE (18/10/2023)
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Rencontre avec M. Ryuji KAWAHARA, Vice-ministre de la justice du Japon (26/05/23)
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Réception d’une délégation de hauts magistrats de Jordanie (25/04/23)
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Déplacement du parquet général à la Cour de cassation de Belgique (21/04/23)
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Déplacement à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (22/03/23)
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Rencontre avec M. Juan Bautista Mahiques (15/02/23)
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Rencontre avec Mme la procureure générale de Roumanie (12/12/22)
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Colloque franco-allemand à Karlsruhe : la cassation dans les affaires pénales (01/12/22)
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Visite d’études d’une délégation ivoirienne (10/10/22)
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Rencontre avec M. Reynders, Commissaire européen à la justice (08/06/22)
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Rencontre avec M. Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme (19/05/22)
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Réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes de l’Union européenne (12/05/22)
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Déplacement à la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) (31/03/22)
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Rencontre avec le procureur général de la Cour de cassation belge (17/02/22)
- Déplacement de M. le procureur général à Madrid (27/10/21)
- Entretien avec M. le procureur général du Rwanda (12/10/21)
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Visite d'études d'une délégation allemande (06/10/21)
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Visite d'études d'une délégation malienne à la CJR (23/09/21)
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Rencontre avec la CJUE (10/05/21)
- Réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes ou institutions équivalentes des États membres de l’Union européenne : 10e anniversaire (18/05/18)
- Convention signée par le parquet général et le directeur de l’ENM sur la formation des procureurs chinois (03/04/14)
Relations extérieures du parquet général
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Signature d’une convention entre le parquet général et l’association La courte échelle (01/03/2024)
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Rencontre avec le Haut comité juridique de la place financière de Paris (25/05/23)
- Déplacement de M. Molins à Toulouse (25/01/23)
- Signature d’une convention de partenariat avec l’Université Toulouse Capitole (12/09/22)
- Déplacement à Orléans (08/04/22)
- Rencontre avec la CNIL (16/02/22)
- Signature de deux conventions de partenariat avec des universités (27/01/22)
- Rencontre avec le Haut comité juridique de la place financière de Paris (30/09/21)
- Rencontre avec le Ministère des solidarités et de la santé et le Conseil d'État (08/01/21)
- Rencontre avec la Direction des affaires criminelles et des grâces (05/03/20)
- Rencontre avec la Direction des affaires civiles et du Sceau (23/01/20)
- Rencontre avec le Défenseur des droits (09/10/19)
- Rencontre avec la Fédération bancaire française (29/05/19)
- Rencontre avec le Ministère de la transition écologique et solidaire (14/03/19)
- Rencontre avec le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (19/02/19)
Évènements - Manifestations