Université Lyon 3 : signature d’une convention de partenariat
Le 4 mars 2024, dans la conduite de sa politique de conclusion de partenariats avec les universités, la Cour de cassation a signé une conve...
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Signature d’une convention entre le parquet général et l’association La courte échelle
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Rémy Heitz - Prestation de serment des auditeurs de justice promotion 2024
Intervention de Rémy Heitz procureur général à la Cour de cassation devant les élèves magistrats à l’ENM, le 12 février 2024...
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Communiqué : hommage à Robert Badinter (1928 – 2024)
- Communiqués
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Rémy Heitz - Audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats
Discours prononcé par M.Rémy Heitz, procureur général, à l'occasion de l'audience de présentation de magistrats à la Cour de Cassation - Lu...
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Presse : Le procureur général prend la parole dans L'Obs
« La République des juges est un cliché » » - Entretien exclusif accordé à L'Obs par le procureur général Rémy Heitz. Propos r...
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Audience de rentrée 2024
L'audience solennelle de début d'année judiciaire 2024 s'est tenue le vendredi 12 décembre 2024, en présence du président du Sénat....
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Rémy Heitz - Allocution de rentrée 2024
Allocution prononcée par le procureur général Rémy Heitz, lors de l'audience solennelle de début d'année judiciaire 2024....
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Relations avec les parquets et parquets généraux
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Nancy (08/12/22)
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Toulouse (16/11/22)
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Journée d’études des procureurs généraux du 3 octobre 2022 (03/10/22)
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Douai (15/09/22)
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Lyon (09/06/22)
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Bordeaux (05/05/22)
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Paris (16/03/22)
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Aix-en-Provence (02/12/21)
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Rennes (14/10/21)
- Journée de formation des procureurs généraux de cours - 2015
- Journée de formation des procureurs généraux de cours - 2014
Relations internationales du parquet général
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Visite du procureur général à la Cour de justice de l'UE (18/10/2023)
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Rencontre avec M. Ryuji KAWAHARA, Vice-ministre de la justice du Japon (26/05/23)
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Réception d’une délégation de hauts magistrats de Jordanie (25/04/23)
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Déplacement du parquet général à la Cour de cassation de Belgique (21/04/23)
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Déplacement à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (22/03/23)
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Rencontre avec M. Juan Bautista Mahiques (15/02/23)
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Rencontre avec Mme la procureure générale de Roumanie (12/12/22)
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Colloque franco-allemand à Karlsruhe : la cassation dans les affaires pénales (01/12/22)
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Visite d’études d’une délégation ivoirienne (10/10/22)
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Rencontre avec M. Reynders, Commissaire européen à la justice (08/06/22)
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Rencontre avec M. Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme (19/05/22)
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Réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes de l’Union européenne (12/05/22)
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Déplacement à la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) (31/03/22)
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Rencontre avec le procureur général de la Cour de cassation belge (17/02/22)
- Déplacement de M. le procureur général à Madrid (27/10/21)
- Entretien avec M. le procureur général du Rwanda (12/10/21)
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Visite d'études d'une délégation allemande (06/10/21)
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Visite d'études d'une délégation malienne à la CJR (23/09/21)
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Rencontre avec la CJUE (10/05/21)
- Réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes ou institutions équivalentes des États membres de l’Union européenne : 10e anniversaire (18/05/18)
- Convention signée par le parquet général et le directeur de l’ENM sur la formation des procureurs chinois (03/04/14)
Relations extérieures du parquet général
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Signature d’une convention entre le parquet général et l’association La courte échelle (01/03/2024)
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Rencontre avec le Haut comité juridique de la place financière de Paris (25/05/23)
- Déplacement de M. Molins à Toulouse (25/01/23)
- Signature d’une convention de partenariat avec l’Université Toulouse Capitole (12/09/22)
- Déplacement à Orléans (08/04/22)
- Rencontre avec la CNIL (16/02/22)
- Signature de deux conventions de partenariat avec des universités (27/01/22)
- Rencontre avec le Haut comité juridique de la place financière de Paris (30/09/21)
- Rencontre avec le Ministère des solidarités et de la santé et le Conseil d'État (08/01/21)
- Rencontre avec la Direction des affaires criminelles et des grâces (05/03/20)
- Rencontre avec la Direction des affaires civiles et du Sceau (23/01/20)
- Rencontre avec le Défenseur des droits (09/10/19)
- Rencontre avec la Fédération bancaire française (29/05/19)
- Rencontre avec le Ministère de la transition écologique et solidaire (14/03/19)
- Rencontre avec le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (19/02/19)
Évènements - Manifestations