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Guillaume Fradin, directeur de la communication

guillaume.fradin@justice.fr

06.61.62.51.11 ou 01.44.32.65.77

Pierre Albert-Roulhac, adjoint au directeur de la communication

scom.courdecassation@justice.fr

06.83.40.97.65 ou 01.44.32.65.76

Parquet général de la Cour de cassation

Annabelle Philippe, avocate générale référendaire, en charge de la communication du parquet général

annabelle.philippe@justice.fr

07.77.91.32.33 ou 01.44.32.57.91

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Agenda des audiences

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Seules les affaires examinées en assemblée plénière, en chambre mixte, en plénière de chambre et en formation de section sont signalées dans cet agenda.

Mercredi 7 juin 2023

Chambre sociale

rémunération (salaires et accessoires)

autres matières

rémunération (salaires et accessoires)

autres matières

forfaits en jours/heures, forfaits de rémunération

rémunération (salaires et accessoires)

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 18 avril 2023

Chambre sociale

licenciement économique collectif

ags

licenciement économique collectif

ags

licenciement économique collectif

ags

licenciement économique collectif

ags

licenciement économique collectif

ags

licenciement économique collectif

ags

licenciement disciplinaire (pour faute)

licenciement économique collectif

ags

licenciement économique collectif

ags

licenciement économique collectif

ags

licenciement disciplinaire (pour faute)

licenciement économique collectif

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

Première chambre civile

officiers publics ou ministériels

procédure civile

arbitrage

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

appel civil

Deuxième chambre civile

appel civil

procédures civiles d'exécution

Troisième chambre civile

construction immobilière

expropriation

vente immobilière

construction immobilière

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 7 mars 2023

Deuxième chambre civile

procédures civiles d'exécution

procédure civile

appel civil

saisie immobilière

surendettement des particuliers et des familles

Chambre criminelle

autres matières

Première chambre civile

autres matières

cautionnement civil

autres matières

Troisième chambre civile

assurance construction obligatoire

construction immobilière

expropriation

Mercredi 31 mai 2023

Chambre sociale

licenciement disciplinaire (pour faute)

autres matières

licenciement disciplinaire (pour faute)

autres matières

licenciement disciplinaire (pour faute)

autres matières

Troisième chambre civile

construction immobilière

vente immobilière

construction immobilière

assurance construction obligatoire

construction immobilière

Chambre commerciale, financière et économique

impôts et taxes

autorité des marchés financiers

impôts et taxes

Deuxième chambre civile

assurance (règles générales)

Première chambre civile

étranger

avocat et conseil juridique

état

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 4 juillet 2023

Deuxième chambre civile

procédures civiles d'exécution

procédure civile

sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général

ordonnances sur requête et référé

Troisième chambre civile

bail commercial

autres matières

propriété immobilière

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Première chambre civile

protection des consommateurs

Chambre sociale

autres matières

état de santé (maladie, accident, maternité)

imputabilité de la rupture du contrat de travail

usages et engagements unilatéraux

Jeudi 22 juin 2023

Chambre sociale

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

congés payés

Mercredi 29 mars 2023

Chambre criminelle

autres matières

Chambre sociale

autres matières

rémunération (salaires et accessoires)

contrats à durée déterminée

autres matières

rémunération (salaires et accessoires)

forfaits en jours/heures, forfaits de rémunération

rémunération (salaires et accessoires)

usages et engagements unilatéraux

Mercredi 27 septembre 2023

Chambre sociale

rémunération (salaires et accessoires)

contrats à durée déterminée

autres matières

rémunération (salaires et accessoires)

travail intérimaire

rémunération (salaires et accessoires)

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 5 juillet 2023

Chambre sociale

contrats à durée déterminée

frais professionnels

travail intérimaire

transports routiers/ambulances

contrats à durée déterminée

congés payés

Mercredi 15 mars 2023

Chambre criminelle

autres matières

Jeudi 11 mai 2023

Chambre criminelle

autres matières

Chambre sociale

contrats aidés

autres matières

contrats aidés

frais professionnels

licenciement disciplinaire (pour faute)

rémunération (salaires et accessoires)

autres matières

temps partiel/travail intermittent

Mercredi 24 mai 2023

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 20 juin 2023

Deuxième chambre civile

assurance (règles générales)

Première chambre civile

autres matières

vente mobilière

Troisième chambre civile

bail commercial

bail à usage d'habitation et professionnel

bail commercial

Chambre commerciale, financière et économique

impôts et taxes

expert-comptable et comptable agréé

visite et saisie domiciliaires

Mardi 4 avril 2023

Chambre commerciale, financière et économique

bail à usage d'habitation et professionnel

impôts et taxes

visite et saisie domiciliaires

impôts et taxes

Chambre criminelle

autres matières

Première chambre civile

état

avocat et conseil juridique

autres matières

Troisième chambre civile

construction immobilière

société civile immobilière

assurance construction obligatoire

crédit-bail immobilier

vente immobilière

Deuxième chambre civile

assurance (règles générales)

Mardi 19 septembre 2023

Troisième chambre civile

bail à usage d'habitation et professionnel

bail commercial

bail rural

Chambre criminelle

autres matières

Deuxième chambre civile

procédures civiles d'exécution

Première chambre civile

protection des consommateurs

Chambre commerciale, financière et économique

autorité des marchés financiers

sociétés

Mardi 21 mars 2023

Chambre criminelle

autres matières

Première chambre civile

divorce, séparation de corps

filiation

autres matières

filiation

Troisième chambre civile

construction immobilière

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, prestations familiales

Chambre sociale

licenciement économique collectif

autres matières

Mardi 16 mai 2023

Chambre criminelle

autres matières

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

pratiques restrictives de concurrence

Troisième chambre civile

assurance construction obligatoire

expropriation

construction immobilière

assurance construction obligatoire

construction immobilière

vente immobilière

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général

Première chambre civile

testament

régimes matrimoniaux

Mardi 28 mars 2023

Troisième chambre civile

bail rural

bail commercial

bail à usage d'habitation et professionnel

bail rural

bail commercial

Deuxième chambre civile

appel civil

procédures civiles d'exécution

appel civil

procédures civiles d'exécution

procédure civile

Chambre sociale

rupture négociée du contrat de travail (transaction et rupture d'un commun accord)

état de santé (maladie, accident, maternité)

Première chambre civile

autres matières

arbitrage

nationalité

protection des consommateurs

autres matières

nationalité

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 13 juin 2023

Deuxième chambre civile

procédures civiles d'exécution

appel civil

procédures civiles d'exécution

procédure civile

appel civil

procédure civile

appel civil

Chambre commerciale, financière et économique

transport de marchandises

autres matières

Troisième chambre civile

construction immobilière

agent immobilier

construction immobilière

vente immobilière

construction immobilière

vente immobilière

construction immobilière

Première chambre civile

nationalité

autres matières

nationalité

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 22 mars 2023

Chambre criminelle

autres matières

Chambre sociale

élections sociales

Mercredi 17 mai 2023

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 28 juin 2023

Chambre criminelle

autres matières

Chambre sociale

discrimination

autres matières

participation des salariés (intéressement)

Mercredi 8 mars 2023

Chambre criminelle

autres matières

Jeudi 8 juin 2023

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 12 avril 2023

Première chambre civile

autres matières

Troisième chambre civile

bail commercial

appel civil

copropriété

bail rural

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 23 mai 2023

Troisième chambre civile

bail commercial

copropriété

propriété immobilière

Chambre criminelle

autres matières

Première chambre civile

protection des consommateurs

autres matières

protection des consommateurs

officiers publics ou ministériels

protection des consommateurs

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Mercredi 10 mai 2023

Troisième chambre civile

bail commercial

bail rural

bail commercial

Chambre commerciale, financière et économique

expert-comptable et comptable agréé

autres matières

banque

autres matières

Première chambre civile

étranger

avocat et conseil juridique

Chambre sociale

modification du contrat de travail

autres matières

Deuxième chambre civile

accident de la circulation

Mardi 14 mars 2023

Troisième chambre civile

bail commercial

bail à usage d'habitation et professionnel

bail commercial

Chambre criminelle

autres matières

Première chambre civile

professions médicales et paramédicales

Chambre commerciale, financière et économique

impôts et taxes

sociétés

impôts et taxes

visite et saisie domiciliaires

Mardi 26 septembre 2023

Première chambre civile

étranger

avocat et conseil juridique

Troisième chambre civile

société civile immobilière

Chambre sociale

état de santé (maladie, accident, maternité)

autres matières

état de santé (maladie, accident, maternité)

Chambre commerciale, financière et économique

pratiques restrictives de concurrence

Mardi 6 juin 2023

Troisième chambre civile

bail commercial

Première chambre civile

autres matières

Chambre sociale

discrimination

état de santé (maladie, accident, maternité)

discrimination

hygiène et sécurité

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

propriété industrielle

Mardi 27 juin 2023

Troisième chambre civile

construction immobilière

assurance construction obligatoire

construction immobilière

vente immobilière

construction immobilière

assurance construction obligatoire

Première chambre civile

autres matières

succession

autres matières

donations

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général

sécurité sociale, contentieux

Chambre commerciale, financière et économique

brevet d'invention

autres matières

propriété industrielle

Chambre sociale

licenciement économique collectif

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

Jeudi 13 avril 2023

Chambre criminelle

autres matières

Jeudi 23 mars 2023

Chambre sociale

harcèlement

Mardi 5 septembre 2023

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

propriété industrielle

Deuxième chambre civile

accident de la circulation

assurance (règles générales)

Troisième chambre civile

bail rural

Première chambre civile

étranger

Vendredi 7 juillet 2023

Assemblée plénière

autres matières

Jeudi 1 juin 2023

Chambre sociale

discrimination

autres matières

élections sociales

autres matières

Chambre criminelle