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Les prochaines audiences

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Seules les affaires examinées en assemblée plénière, en chambre mixte, en plénière de chambre et en formation de section sont signalées dans cet agenda.

J Jour d'audience

J Jour de décision

J Jour sélectionné

Mardi 30 novembre 2021

Chambre commerciale, financière et économique

Chambre sociale

hygiène et sécurité

Première chambre civile

régimes matrimoniaux

succession

Troisième chambre civile

société civile immobilière

Chambre criminelle

Mardi 9 novembre 2021

Chambre commerciale, financière et économique

propriété industrielle

Deuxième chambre civile

Première chambre civile

responsabilité contractuelle

protection des consommateurs

responsabilité contractuelle

prêt

prêt

Troisième chambre civile

Aucune décision prévue ce jour

Mercredi 3 novembre 2021

Chambre commerciale, financière et économique

juridictions

impôts et taxes

juridictions

sociétés

juridictions

juridictions

Chambre criminelle

Chambre sociale

licenciement personnel non disciplinaires

Deuxième chambre civile

procédures civiles d'exécution

Première chambre civile

succession

succession

Troisième chambre civile

vente immobilière

hypothèque

Aucune décision prévue ce jour

Mardi 23 novembre 2021

Chambre commerciale, financière et économique

procédure civile

Chambre sociale

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

licenciement économique collectif

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

Première chambre civile

séparation des pouvoirs

séparation des pouvoirs

Troisième chambre civile

Chambre criminelle

Mardi 12 octobre 2021

Chambre commerciale, financière et économique

Chambre criminelle

Première chambre civile

succession

succession

Troisième chambre civile

Chambre criminelle

Jeudi 14 octobre 2021

Chambre criminelle

Chambre sociale

statut des salariés protégés

Aucune décision prévue ce jour

Mardi 16 novembre 2021

Chambre commerciale, financière et économique

Première chambre civile

succession

succession

succession

régimes matrimoniaux

Troisième chambre civile

vente immobilière

vente immobilière

société civile immobilière

hypothèque

Aucune décision prévue ce jour

Vendredi 5 novembre 2021

Chambre criminelle

Aucune décision prévue ce jour

Jeudi 4 novembre 2021

Chambre criminelle

Chambre sociale

journalistes/pigistes

rémunération (salaires et accessoires)

transports routiers/ambulances

Aucune décision prévue ce jour

Mercredi 24 novembre 2021

Chambre criminelle

Chambre sociale

licenciement économique individuel

retraites

Chambre commerciale, financière et économique

impôts et taxes

Première chambre civile

propriété littéraire et artistique

Troisième chambre civile

servitude

servitude

servitude

Jeudi 25 novembre 2021

Chambre criminelle

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, assurances sociales des travailleurs indépendants des professions non-agricoles

sécurité sociale, prestations familiales

sécurité sociale, prestations familiales

Jeudi 22 juillet 2021

Chambre criminelle

Santé

Aucune décision prévue ce jour

Mercredi 17 novembre 2021

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, accident du travail

sécurité sociale, assurances sociales du régime général

Troisième chambre civile

propriété immobilière

Mardi 19 octobre 2021

Chambre commerciale, financière et économique

Chambre criminelle

Chambre sociale

modification de la situation juridique de l'employeur (l.1224-1 du code du travail)

modification de la situation juridique de l'employeur (l.1224-1 du code du travail)

modification de la situation juridique de l'employeur (l.1224-1 du code du travail)

procédure prud'homale

Première chambre civile

protection des consommateurs

protection des consommateurs

professions médicales et paramédicales

protection des consommateurs

Troisième chambre civile

servitude

servitude

servitude

Chambre sociale

Mercredi 13 octobre 2021

Chambre criminelle

Deuxième chambre civile

procédures civiles d'exécution

procédures civiles d'exécution

procédures civiles d'exécution

Aucune décision prévue ce jour

Mercredi 15 décembre 2021

Deuxième chambre civile

Chambre criminelle

Mardi 5 octobre 2021

Chambre commerciale, financière et économique

impôts et taxes

Chambre criminelle

Première chambre civile

propriété littéraire et artistique

protection des consommateurs

Troisième chambre civile

propriété immobilière

Aucune décision prévue ce jour

Mercredi 6 octobre 2021

Chambre criminelle

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, assurances sociales des travailleurs indépendants des professions non-agricoles

sécurité sociale, assurances sociales du régime général

sécurité sociale, prestations familiales

sécurité sociale, prestations familiales

Chambre criminelle

Mardi 7 décembre 2021

Troisième chambre civile

Chambre criminelle

Mercredi 20 octobre 2021

Chambre criminelle

Chambre sociale

retraites

Chambre criminelle

Première chambre civile

protection des consommateurs

Mardi 11 janvier 2022

Chambre commerciale, financière et économique

Aucune décision prévue ce jour

Vendredi 15 octobre 2021

Chambre mixte

société commerciale

Aucune décision prévue ce jour

Mercredi 1 décembre 2021

Aucune audience prévue ce jour

Chambre commerciale, financière et économique

Chambre sociale

statut des salariés protégés

Première chambre civile

succession

Jeudi 2 décembre 2021

Aucune audience prévue ce jour

Deuxième chambre civile

procédures civiles d'exécution

procédures civiles d'exécution

procédures civiles d'exécution

Mercredi 8 décembre 2021

Aucune audience prévue ce jour

Chambre commerciale, financière et économique

Chambre sociale

modification de la situation juridique de l'employeur (l.1224-1 du code du travail)

modification de la situation juridique de l'employeur (l.1224-1 du code du travail)

modification de la situation juridique de l'employeur (l.1224-1 du code du travail)

procédure prud'homale

Première chambre civile

professions médicales et paramédicales

Mercredi 10 novembre 2021

Aucune audience prévue ce jour

Chambre sociale

Vendredi 29 octobre 2021

Aucune audience prévue ce jour

Chambre mixte

société commerciale

Jeudi 21 octobre 2021

Aucune audience prévue ce jour

Chambre sociale

Mardi 26 octobre 2021

Aucune audience prévue ce jour

Aucune décision prévue ce jour

Les lettres des chambres

Lettre de la chambre criminelle

Contacts presse

Service de communication de la Cour de cassation

Guillaume Fradin, responsable du service de communication

guillaume.fradin@justice.fr

06.61.62.51.11 ou 01.44.32.65.77

Pierre Albert-Roulhac, adjoint au responsable du service de communication

scom.courdecassation@justice.fr

06.83.40.97.65 ou 01.44.32.65.76

 

Parquet général de la Cour de cassation

Annabelle Philippe, avocate générale référendaire, en charge de la communication du parquet général

annabelle.philippe@justice.fr

07.77.91.32.33 ou 01.44.32.57.91

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