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Agenda des audiences

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Seules les affaires examinées en assemblée plénière, en chambre mixte, en plénière de chambre et en formation de section sont signalées dans cet agenda.

Mardi 8 novembre 2022

Chambre sociale

licenciement économique collectif

procédure prud'homale

référé prud'homal

licenciement économique collectif

Première chambre civile

vente mobilière

étranger

vente mobilière

Troisième chambre civile

construction immobilière

environnement et pollution

vente immobilière

construction immobilière

Chambre commerciale, financière et économique

douanes

sociétés

Deuxième chambre civile

frais et dépens

assurance (règles générales)

honoraires d'avocat

accident de la circulation

Mardi 6 septembre 2022

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Chambre criminelle

autres matières

Chambre sociale

licenciement disciplinaire (pour faute)

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

Troisième chambre civile

construction immobilière

bail rural

vente immobilière

construction immobilière

assurance construction obligatoire

Première chambre civile

succession

testament

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, accident du travail

sécurité sociale

Mardi 4 octobre 2022

Chambre sociale

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

licenciement économique individuel

licenciement économique collectif

licenciement économique individuel

ags

licenciement économique individuel

Deuxième chambre civile

appel civil

procédure civile

procédures civiles d'exécution

procédure civile

construction immobilière

appel civil

Troisième chambre civile

construction immobilière

assurance construction obligatoire

bail rural

construction immobilière

urbanisme

Chambre criminelle

autres matières

Première chambre civile

officiers publics ou ministériels

protection des consommateurs

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Mardi 6 décembre 2022

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

propriété industrielle

Chambre sociale

ags

licenciement économique individuel

autres matières

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

Troisième chambre civile

vente immobilière

expropriation

Mardi 28 juin 2022

Première chambre civile

testament

assistance éducative

autres matières

droit international privé

succession

Chambre criminelle

autres matières

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, assurances sociales du régime général

sécurité sociale, contentieux

sécurité sociale, assurances sociales des travailleurs indépendants des professions non-agricoles

sécurité sociale

Troisième chambre civile

bail à usage d'habitation et professionnel

propriété immobilière

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Mardi 15 novembre 2022

Troisième chambre civile

propriété immobilière

bail commercial

Chambre sociale

existence du contrat de travail

handicapé

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

pratiques restrictives de concurrence

autres matières

Première chambre civile

filiation

donations

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, assurances sociales du régime général

Mercredi 7 septembre 2022

Chambre sociale

participation des salariés (intéressement)

retraites

discrimination

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 30 août 2022

Deuxième chambre civile

indemnisation des victimes d'infraction

fonds de garantie

indemnisation des victimes d'infraction

Mardi 11 octobre 2022

Deuxième chambre civile

indemnisation des victimes d'infraction

fonds de garantie

indemnisation des victimes d'infraction

assurance (règles générales)

Chambre commerciale, financière et économique

sociétés

impôts et taxes

Première chambre civile

état

étranger

état

avocat et conseil juridique

propriété littéraire et artistique

Chambre sociale

état de santé (maladie, accident, maternité)

hygiène et sécurité

état de santé (maladie, accident, maternité)

hygiène et sécurité

Troisième chambre civile

propriété immobilière

bail commercial

Chambre criminelle

mandat d'arrêt européen

autres matières

Mardi 14 juin 2022

Chambre criminelle

mandat d'arrêt européen

autres matières

Deuxième chambre civile

procédures civiles d'exécution

appel civil

procédures civiles d'exécution

appel civil

Première chambre civile

état

autres matières

arbitrage

état

Troisième chambre civile

bail commercial

Chambre sociale

licenciement économique individuel

procédure prud'homale

licenciement disciplinaire (pour faute)

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

Chambre commerciale, financière et économique

sociétés

cautionnement dans la vie des affaires

Mardi 20 septembre 2022

Première chambre civile

avocat et conseil juridique

étranger

presse

état

Deuxième chambre civile

fonds de garantie

indemnisation des victimes d'attentat

fonds de garantie

Chambre criminelle

autres matières

Chambre commerciale, financière et économique

banque

sociétés

Troisième chambre civile

vente immobilière

urbanisme

vente immobilière

autres matières

vente immobilière

expropriation

Mardi 21 juin 2022

Première chambre civile

presse

transaction

professions médicales et paramédicales

propriété littéraire et artistique

état

contrats et obligations civils

Chambre sociale

imputabilité de la rupture du contrat de travail

hygiène et sécurité

harcèlement

hygiène et sécurité

rupture négociée du contrat de travail (transaction et rupture d'un commun accord)

existence du contrat de travail

hygiène et sécurité

Chambre criminelle

autres matières

Chambre commerciale, financière et économique

pratiques restrictives de concurrence

Troisième chambre civile

vente immobilière

construction immobilière

assurance construction obligatoire

Mardi 13 septembre 2022

Deuxième chambre civile

construction immobilière

procédure civile

appel civil

procédure civile

saisie immobilière

Troisième chambre civile

bail commercial

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Première chambre civile

arbitrage

autres matières

prêt

Chambre sociale

contrat de travail, exécution

hygiène et sécurité

état de santé (maladie, accident, maternité)

rupture négociée du contrat de travail (transaction et rupture d'un commun accord)

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 15 juin 2022

Chambre sociale

licenciement économique individuel

autres matières

droit syndical

autres matières

statut des salariés protégés

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 25 octobre 2022

Deuxième chambre civile

procédures civiles d'exécution

appel civil

procédures civiles d'exécution

Troisième chambre civile

bail commercial

copropriété

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

transport de marchandises

Chambre criminelle

autres matières

Première chambre civile

arbitrage

Mardi 5 juillet 2022

Deuxième chambre civile

appel civil

procédure civile

saisie immobilière

procédure civile

Première chambre civile

protection des consommateurs

arbitrage

autres matières

protection des consommateurs

autres matières

Troisième chambre civile

autres matières

expropriation

agent immobilier

assurance construction obligatoire

association

environnement et pollution

autres matières

vente immobilière

Chambre commerciale, financière et économique

société commerciale

Chambre sociale

imputabilité de la rupture du contrat de travail

Mardi 12 juillet 2022

Chambre criminelle

autres matières

Première chambre civile

propriété littéraire et artistique

transaction

construction immobilière

professions médicales et paramédicales

contrats et obligations civils

propriété littéraire et artistique

état

Troisième chambre civile

copropriété

Mercredi 9 novembre 2022

Chambre sociale

élections sociales

existence du contrat de travail

Jeudi 2 juin 2022

Chambre sociale

rémunération (salaires et accessoires)

référé prud'homal

rémunération (salaires et accessoires)

Mercredi 12 octobre 2022

Chambre sociale

autres matières

contrats à durée déterminée

congés - autres (création d'entreprise, sabbatique)

journalistes/pigistes

travail intérimaire

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 22 juin 2022

Chambre criminelle

autres matières

Chambre sociale

temps partiel/travail intermittent

forfaits en jours/heures, forfaits de rémunération

sports-aviation (contrats de travail conclus dans les sports et l'aviation)

temps partiel/travail intermittent

Mercredi 5 octobre 2022

Chambre criminelle

autres matières

Chambre sociale

statut des salariés protégés

élections sociales

statut des salariés protégés

Mercredi 19 octobre 2022

Chambre criminelle

autres matières

Jeudi 15 décembre 2022

Chambre sociale

hygiène et sécurité

Mercredi 14 septembre 2022

Chambre sociale

autres matières

journalistes/pigistes

droit maritime du travail - marins

autres matières

journalistes/pigistes

rémunération (salaires et accessoires)

autres matières

journalistes/pigistes

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 16 novembre 2022

Chambre criminelle

autres matières

Chambre sociale

autres matières

forfaits en jours/heures, forfaits de rémunération

contrats à durée déterminée

temps partiel/travail intermittent

rémunération (salaires et accessoires)

forfaits en jours/heures, forfaits de rémunération

rémunération (salaires et accessoires)

Jeudi 20 octobre 2022

Chambre sociale

rémunération (salaires et accessoires)

vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives

Mardi 18 octobre 2022

Chambre commerciale, financière et économique

brevet d'invention

propriété industrielle

brevet d'invention

propriété industrielle

Troisième chambre civile

environnement et pollution

vente immobilière

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, accident du travail

sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général

Première chambre civile

mariage

succession

autres matières

incapacités

autres matières

Mardi 27 septembre 2022

Deuxième chambre civile

sécurité sociale, accident du travail

sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général

Troisième chambre civile

bail à usage d'habitation et professionnel

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Première chambre civile

succession

divorce, séparation de corps

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 29 juin 2022

Chambre criminelle

autres matières

Première chambre civile

autorité parentale

Mardi 29 novembre 2022

Troisième chambre civile

bail à usage d'habitation et professionnel

bail commercial

bail à usage d'habitation et professionnel

Première chambre civile

propriété littéraire et artistique

Chambre commerciale, financière et économique

banque

cautionnement dans la vie des affaires

banque

Deuxième chambre civile

indemnisation des victimes d'attentat

autres matières

indemnisation des victimes d'attentat

assurance (règles générales)

autres matières

Mercredi 27 juillet 2022

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 28 septembre 2022

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 8 juin 2022

Chambre criminelle

autres matières

Première chambre civile

succession

indivision

succession

Troisième chambre civile

construction immobilière

association

construction immobilière

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Jeudi 9 juin 2022

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 24 août 2022

Chambre criminelle

autres matières

Mardi 22 novembre 2022

Troisième chambre civile

association

autres matières

construction immobilière

expropriation

Première chambre civile

cautionnement civil

Deuxième chambre civile

appel civil

procédure civile

saisie immobilière

Chambre commerciale, financière et économique

autres matières

Mercredi 10 août 2022

Chambre criminelle

autres matières

Mercredi 21 septembre 2022

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 29 septembre 2022

Aucune audience prévue ce jour

Mercredi 26 octobre 2022

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 7 juillet 2022

Aucune audience prévue ce jour

Mercredi 6 juillet 2022

Aucune audience prévue ce jour

Jeudi 30 juin 2022

Aucune audience prévue ce jour

Mercredi 13 juillet 2022

Aucune audience prévue ce jour

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