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Pourvoi n° 21-84.498...
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Diffusion d’un clip de rap sur internet
Cassation de la relaxe pour provocation à la haine, injure et diffamation antisémites....
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Jeudi dernier, la Cour de cassation a mis en ligne son nouveau site internet. ...
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Le délai de prescription, au terme duquel une action en justice n’est plus recevable, ne peut pas commencer à courir si le demandeur se tro...
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Information judiciaire sur les activités d’une société française pendant la guerre civile en Syrie
Par quatre arrêts rendus sur des pourvois liés à la même affaire, la Cour de cassation apporte des précisions importantes en particulier su...
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Les prochaines audiences
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Seules les affaires examinées en assemblée plénière, en chambre mixte, en plénière de chambre et en formation de section sont signalées dans cet agenda.
J Jour d'audience
J Jour de décision
J Jour sélectionné
Mardi 30 novembre 2021
Mardi 9 novembre 2021
Mercredi 3 novembre 2021
Chambre commerciale, financière et économique
juridictions
impôts et taxes
juridictions
sociétés
juridictions
juridictions
Chambre criminelle
Chambre sociale
licenciement personnel non disciplinaires
Deuxième chambre civile
procédures civiles d'exécution
Première chambre civile
succession
succession
Troisième chambre civile
vente immobilière
hypothèque
Aucune décision prévue ce jour
Mardi 23 novembre 2021
Chambre commerciale, financière et économique
procédure civile
Chambre sociale
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
licenciement économique collectif
vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives
Première chambre civile
séparation des pouvoirs
séparation des pouvoirs
Troisième chambre civile
Chambre criminelle
Mardi 12 octobre 2021
Jeudi 14 octobre 2021
Mardi 16 novembre 2021
Jeudi 4 novembre 2021
Mercredi 24 novembre 2021
Jeudi 25 novembre 2021
Mercredi 17 novembre 2021
Mardi 19 octobre 2021
Chambre commerciale, financière et économique
Chambre criminelle
Chambre sociale
modification de la situation juridique de l'employeur (l.1224-1 du code du travail)
modification de la situation juridique de l'employeur (l.1224-1 du code du travail)
modification de la situation juridique de l'employeur (l.1224-1 du code du travail)
procédure prud'homale
Première chambre civile
protection des consommateurs
protection des consommateurs
professions médicales et paramédicales
protection des consommateurs
Troisième chambre civile
servitude
servitude
servitude
Chambre sociale
Mercredi 13 octobre 2021
Mardi 5 octobre 2021
Mercredi 6 octobre 2021
Chambre criminelle
Deuxième chambre civile
sécurité sociale, assurances sociales des travailleurs indépendants des professions non-agricoles
sécurité sociale, assurances sociales du régime général
sécurité sociale, prestations familiales
sécurité sociale, prestations familiales
Chambre criminelle
Mercredi 20 octobre 2021
Mardi 11 janvier 2022
Vendredi 15 octobre 2021
Mercredi 1 décembre 2021
Jeudi 2 décembre 2021
Mercredi 8 décembre 2021
Aucune audience prévue ce jour
Chambre commerciale, financière et économique
Chambre sociale
modification de la situation juridique de l'employeur (l.1224-1 du code du travail)
modification de la situation juridique de l'employeur (l.1224-1 du code du travail)
modification de la situation juridique de l'employeur (l.1224-1 du code du travail)
procédure prud'homale
Première chambre civile
professions médicales et paramédicales
Vendredi 29 octobre 2021
Les lettres des chambres
Lettre de la chambre criminelle
Contacts presse
Service de communication de la Cour de cassation
Guillaume Fradin, responsable du service de communication
guillaume.fradin@justice.fr
06.61.62.51.11 ou 01.44.32.65.77
Pierre Albert-Roulhac, adjoint au responsable du service de communication
scom.courdecassation@justice.fr
06.83.40.97.65 ou 01.44.32.65.76
Parquet général de la Cour de cassation
Annabelle Philippe, avocate générale référendaire, en charge de la communication du parquet général
annabelle.philippe@justice.fr
07.77.91.32.33 ou 01.44.32.57.91