Présentation du parquet général de la Cour de cassation

Avec à sa tête le procureur général M. Rémy Heitz, secondé par une secrétaire générale et six premiers avocats généraux, le parquet général de la Cour de cassation comprend trente-neuf avocats généraux, treize avocats généraux référendaires et un auditeur, soit soixante et un magistrats.

Les membres du parquet général sont affectés par le procureur général à celle des chambres où il considère que leur service sera le plus utile.

Le procureur général peut par ailleurs porter lui-même la parole aux audiences des différentes chambres lorsqu’il le juge opportun.

Le parquet général de la Cour de cassation se distingue des autres parquets en ce qu’il n’est pas hiérarchisé, ni en charge de l’action publique.

Aussi le procureur général et les avocats généraux sont indépendants du garde des sceaux et les avocats généraux ne sont pas subordonnés au procureur général, qui ne peut leur donner d’instructions.

Ainsi le rôle et les attributions du parquet général de la Cour de cassation sont spécifiques.   Selon l’article L432-1 du code de l'organisation judiciaire, le parquet général "rend des avis dans l’intérêt de la loi et du bien commun. Il éclaire la Cour sur la portée de la décision à intervenir".   En ce sens, le parquet général, est le défenseur de la loi et doit avoir un rôle d’interface entre la Cour et la société civile.

Le procureur général remplit les fonctions du ministère public auprès de la Cour de justice de la République, où il est assisté, à cet effet, par un avocat général.

Le parquet général intervient également auprès de différentes commissions ou comités proches de la Cour de cassation, ainsi qu’à la commission statuant sur les recours formés par les officiers de police judiciaire ayant fait l’objet d’une décision de suspension ou de retrait d’habilitation.

Enfin, le procureur général est appelé à intervenir dans la gestion du corps judiciaire et dans sa discipline. Il fait ainsi partie du conseil d’administration de l’École nationale de la magistrature et préside, depuis la réforme instaurée par la loi du 23 juillet 2008, la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du parquet.