Relations institutionnelles

Rencontre avec les premiers présidents de cours d’appel

La réunion semestrielle entre le premier président de la Cour de cassation Christophe Soulard et les premiers présidents de cour d’appel s’est tenu...

Institution judiciaire
Premier président
Relations institutionnelles

Rencontre entre des membres du parquet général et des rapporteurs publics au Conseil d'État

Le vendredi 24 mai 2024, au sein de la chambre criminelle, des membres du parquet général de la Cour de cassation ont rencontré des rapporteurs pub...

Parquet général
Procureur général
Relations institutionnelles

Communiqué : Détournement de fonds publics

Chambre criminelle - pourvoi 22-83.466...

Communiqués
Pénal
Relations institutionnelles

Communiqué: Délai de contestation d’un titre de paiement émis par l’État

Assemblée plénière - Vendredi 8 mars 2024 - Pourvois n° 21-12.560 et n° 21-21.230...

Communiqués
Economie
Relations institutionnelles

Communiqué: Liberté de la presse et protection des marchés financiers

Chambre commerciale, financière et économique – pourvoi n°22-10.472...

Communiqués
Economie
Europe
Grands principes du droit
Relations institutionnelles

Institut de France : Regards sur la Justice, par le premier président Christophe Soulard

Le premier président Christophe Soulard est intervenu devant les membres de l’Académie des sciences morales et politiques pour parler de la Justice...