Signature d’une convention de partenariat avec l’Université Toulouse Capitole
Le 12 septembre 2022, en salle d’audience de la chambre commerciale, M....
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Éthique de la réutilisation des décisions de justice
Publication du rapport....
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Communiqué - Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat
La Cour de cassation, le Conseil supérieur de la magistrature, la Conférence nationale des premiers présidents de cours d’appel, la Confére...
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Rencontre avec M. Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme
Le 19 mai 2022, le parquet général de la Cour de cassation a reçu le juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme, M....
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Conférence européenne des procureurs à Palerme
Répondant à l’invitation du procureur général près la Cour de cassation italienne, M....
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Déplacement à Orléans
Le vendredi 8 avril 2022, M....
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Communiqué de Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation
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Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne
Communiqué faisant suite à la conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges da...
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