Accueil des présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
Dans le cadre de leur réunion annuelle, les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel se sont déplacés à la Cour de ca...
Relations institutionnelles
Rencontre avec le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP)
Le jeudi 25 mai 2023, les membres du HCJP ont répondu à l’invitation du parquet général de la Cour de cassation afin de poursuivre un dialo...
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Réception d’une délégation de hauts magistrats de Jordanie
Le mardi 25 avril 2023, M. le procureur général a reçu M....
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Audiences filmées : éditorial de Christophe Soulard
- Institution judiciaire
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Accueil du CSM
La Cour de cassation accueille le CSM dans le cadre d’une mission d’information....
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Renvoi d’une QPC sur les perquisitions menées au sein d’un ministère
Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République : Renvoi d’une question prioritaire de constitutionnali...
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- Relations institutionnelles
Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats poursuit ses travaux fructueux
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- Déontologie
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La Charte de présentation des écritures signée à la Cour de cassation
M Soulard, Premier président de la Cour de cassation, Me Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux, Me Bruno Blanquer, président...
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