40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH
Une garantie de l'Etat de droit et de progrès pour la justice judiciaire. ...
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Les attentes des justiciables : état des lieux et regards croisés
Le 11 octobre 2021, en Grand’chambre de la Cour de cassation s’est tenue, dans le cadre du cycle « Les attentes des justiciables à l’égard...
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Les attentes du justiciable à l'égard de la justice du quotidien
Colloque coorganisé avec le Sénat....
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Open data et cours d'appel : occultation complémentaire
Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, s’est vue remettre, ce jour, jeudi 8 juillet 2021, par M. Jean-Michel Somme...
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Réunion du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats
Soucieux de l’importance première de la déontologie et d’un dialogue constructif entre les professions de magistrats et d’avocats, le Conse...
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"Cycle de formation sur le droit pénal de l’environnement"
Discours d’ouverture prononcé par M. François Molins, procureur général pour le "Cycle de formation sur le droit pénal de l’environnement"...
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Participation de Mme Chantal Arens à l'émission événement "QPC 2020 : dix ans de questions citoyennes" sur LCP
Le Conseil constitutionnel fête les 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité dans une émission événement : "QPC 2020 - D...
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"Hommage rendu à Pierre Truche, premier président de la Cour de cassation (1996-1999) et procureur général près cette Cour (1992-1996)"
Discours prononcé par Monsieur François Molins, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture de "l’hommage rendu à Pierre Truche l...
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