Relations institutionnelles

40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH

Une garantie de l'Etat de droit et de progrès pour la justice judiciaire.  ...

  • Chantal Arens
  • Colloques
  • François Molins
  • International
  • Juridictions
  • Relations institutionnelles
  • Vidéos

Les attentes des justiciables : état des lieux et regards croisés

Le 11 octobre 2021, en Grand’chambre de la Cour de cassation s’est tenue, dans le cadre du cycle « Les attentes des justiciables à l’égard...

  • Chantal Arens
  • Colloques
  • François Molins
  • Juridictions
  • Relations institutionnelles

Les attentes du justiciable à l'égard de la justice du quotidien

Colloque coorganisé avec le Sénat....

  • Juridictions
  • Relations institutionnelles
  • Colloques

Open data et cours d'appel : occultation complémentaire

Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, s’est vue remettre, ce jour, jeudi 8 juillet 2021, par M. Jean-Michel Somme...

  • Relations institutionnelles
  • Numérique
  • Réformes

Réunion du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats

Soucieux de l’importance première de la déontologie et d’un dialogue constructif entre les professions de magistrats et d’avocats, le Conse...

  • Relations institutionnelles
  • Chantal Arens
  • Déontologie

"Cycle de formation sur le droit pénal de l’environnement"

Discours d’ouverture prononcé par M. François Molins, procureur général pour le "Cycle de formation sur le droit pénal de l’environnement"...

  • Relations institutionnelles
  • François Molins
  • Colloques
  • Discours

Participation de Mme Chantal Arens à l'émission événement "QPC 2020 : dix ans de questions citoyennes" sur LCP

Le Conseil constitutionnel fête les 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité dans une émission événement : "QPC 2020 - D...

  • Relations institutionnelles
  • Chantal Arens
  • Dans la presse

"Hommage rendu à Pierre Truche, premier président de la Cour de cassation (1996-1999) et procureur général près cette Cour (1992-1996)"

Discours prononcé par Monsieur François Molins, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture de "l’hommage rendu à Pierre Truche l...

  • Relations institutionnelles
  • François Molins
  • Discours

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.