Relations institutionnelles

Communiqué - Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat

La Cour de cassation, le Conseil supérieur de la magistrature, la Conférence nationale des premiers présidents de cours d’appel, la Confére...

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Rencontre avec M. Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme

Le 19 mai 2022, le parquet général de la Cour de cassation a reçu le juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme, M....

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Conférence européenne des procureurs à Palerme

Répondant à l’invitation du procureur général près la Cour de cassation italienne, M....

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Déplacement à Orléans

Le vendredi 8 avril 2022, M....

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Communiqué de Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation

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Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne

Communiqué faisant suite à la conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges da...

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François Molins - Conférence des chefs des Cours suprêmes des Etats membres de l’Union Européenne

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Chantal Arens - Conférence des chefs des Cours suprêmes des Etats membres de l’Union Européenne

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