Relations institutionnelles

Communiqué: Délai de contestation d’un titre de paiement émis par l’État

Assemblée plénière - Vendredi 8 mars 2024 - Pourvois n° 21-12.560 et n° 21-21.230...

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Communiqué: Liberté de la presse et protection des marchés financiers

Chambre commerciale, financière et économique – pourvoi n°22-10.472...

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Institut de France : Regards sur la Justice, par le premier président Christophe Soulard

Le premier président Christophe Soulard est intervenu devant les membres de l’Académie des sciences morales et politiques pour parler de la Justice...

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Visite du premier président et du procureur général à la CEDH : séminaire judiciaire et audience d’ouverture de l’année judiciaire

Le 26 janvier 2024, M. le premier président Christophe Soulard et M....

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Audience solennelle de rentrée de la Cour pénale internationale

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Audience filmée : Délai de contestation d’un titre de paiement émis par l’État

Audience d'assemblée plénière - Vendredi 19 janvier 2024  - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet...

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Concours Georges Vedel 2024

14e édition du Concours Georges Vedel, destiné à récompenser les meilleures plaidoiries....

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Communiqué : Risque terroriste et visite domiciliaire préventive

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