Livret de rentrée 2022
Dans ce livret, diffusé à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée du 10 janvier 2022, retrouvez les statistiques 2021, les décisions...
- Informations pratiques
- Institution judiciaire
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Groupe de travail "Présentation des écritures"
Madame la première présidente a réuni, à distance, le 14 décembre dernier, un représentant de la conférence des premiers présidents des cou...
- Institution judiciaire
- Réformes
- Relations institutionnelles
Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République
Pourvoi J 21-85.560...
- Communiqués
- Relations institutionnelles
QPC sur l’obligation vaccinale de salariés du secteur de la santé
Pourvois n° K 21-40.021 et N 21-40.023...
- Communiqués
- Relations institutionnelles
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François Molins - "40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit au recours individuel devant la CEDH"
Propos introductif de Monsieur le procureur général...
- Discours
- François Molins
- International
- Relations institutionnelles
Chantal Arens - "40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH"
Propos introductif de Madame la première présidente....
- Chantal Arens
- Discours
- International
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Déplacement de M. le procureur général à Madrid
Les 27, 28 et 29 octobre 2021, M....
- International
- Parquet général
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40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH
Une garantie de l'Etat de droit et de progrès pour la justice judiciaire. ...
- Chantal Arens
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