La Lettre de la Cour est en ligne !
La Lettre de la Cour de cassation du mois de novembre 2026 est en ligne !...
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Audience filmée : Application post-Brexit par le juge français d’une règle de droit britannique issue d’une directive européenne
Audience d'assemblée plénière du vendredi 9 octobre 2026, à 9H30. - pourvoi n°21-21.615...
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Christophe Soulard - "La force du droit face au retour du conflit : l'exigence d'une justice indépendante et intelligible"
Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard le 30 septembre 2026, à l’occasion de la table ronde de lancement de la 4e...
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Communiqué : Régularité de la détention provisoire des mineurs accusés de crime - inconstitutionnalité de la loi et absence de loi nouvelle
Chambre criminelle - pourvoi n°26-83.562...
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Rencontre entre le procureur général près la Cour de cassation et le procureur adjoint de la Cour pénale internationale
Le procureur général près la Cour de cassation, M. Rémy Heitz, a reçu le 23 juillet 2026 M....
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Déclaration commune du premier président et du procureur général
Déclaration commune de M. Christophe Soulard et de M....
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Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire
Publication des travaux du premier collège thématique de l’Observatoire des litiges judiciaires...
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"Le dialogue des juridictions, un engagement commun" : retour sur une rencontre-événement
Le 16 mars 2026, au Conseil d’État, s’est tenue une rencontre organisée conjointement avec la Cour de cassation autour du thème : «...
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