Relations institutionnelles

Livret de rentrée 2022

Dans ce livret, diffusé à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée du 10 janvier 2022, retrouvez les statistiques 2021, les décisions...

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Groupe de travail "Présentation des écritures"

Madame la première présidente a réuni, à distance, le 14 décembre dernier, un représentant de la conférence des premiers présidents des cou...

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Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République

Pourvoi J 21-85.560...

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QPC sur l’obligation vaccinale de salariés du secteur de la santé

Pourvois n° K 21-40.021 et N 21-40.023...

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François Molins - "40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit au recours individuel devant la CEDH"

Propos introductif de Monsieur le procureur général...

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Chantal Arens - "40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH"

Propos introductif de Madame la première présidente....

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Déplacement de M. le procureur général à Madrid

Les 27, 28 et 29 octobre 2021, M....

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M. Molins et Mme Delgado

40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH

Une garantie de l'Etat de droit et de progrès pour la justice judiciaire.  ...

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