Kiosque

La Lettre de la Cour du mois de juillet est accompagnée d'un supplément dédié au droit du sport. Bonne lecture ! 

Le mot du premier président / Les décisions d'assemblée plénière (Délai de contestation d’un titre de paiement émis par l’État / Application post-Brexit d’une règle de droit britannique prise en application d’une directive européenne / Enfants mineurs et responsabilité civile des parents séparés) / Les décisions de chambre mixte (Le pouvoir d’audition des agents des douanes / Action en responsabilité consécutive à un autre litige) / Actualités (Rapport annuel 2023 / Livret d'activité 2023-2024 / Journée nationale de la relation avocats-magistrats / Comment la Cour traite-t-elle le droit international privé ? / Hommage rendu à Renaud Van Ruymbeke / 50^e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme / Rencontre entre des membres du parquet général et les rapporteurs publics au Conseil d’État / Lancement du podcast de la chambre criminelle) / Agenda / Supplément "Sport".