Audiences filmées

Délai de contestation d’un titre de paiement émis par l’État

Vendredi 19 janvier 2024

Audience en Grand'chambre à 9h30 / Diffusion de l'audience sur internet à 14H

  • La Cour de cassation se penchera sur la question de savoir dans quel délai une personne peut contester un « titre exécutoire » sur lequel se fonde l’État pour réclamer une somme d’argent, lorsque cette personne n’a pas été régulièrement informée des voies de recours.

Comprendre les enjeux de l'audience

Visionner l'audience

Les audiences en vidéo

Valeur devant le juge civil d’une preuve obtenue de façon déloyale

Vendredi 24 novembre 2023

Liberté d'expression artistique et protection de la dignité humaine

Vendredi 20 octobre 2023

Vices cachés - dans quel délai l’action en garantie peut-elle être engagée ?

Vendredi 16 juin 2023

Fraude à la sécurité sociale : remboursement du trop-perçu

31 mars 2023

Compétence universelle de la justice française à l’égard de crimes commis en Syrie

17 mars 2023

Indemnisation de la victime en cas de relaxe par le juge pénal pour blessures ou homicide involontaires

10 mars 2023

Le premier président nous parle de cette évolution

L'éditorial de Christophe Soulard dans Dalloz actualité

Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.