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Communiqué du CCC : Journée nationale de la relation avocats-magistrats
11/03/2024
Communiqué du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats (CCC) relatif à la première édition de la journée nationale qui se tiendra le jeudi 21 mars 2024,...
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- Déontologie
- Institution judiciaire
Communiqué: Délai de contestation d’un titre de paiement émis par l’État
08/03/2024
Assemblée plénière - Vendredi 8 mars 2024 - Pourvois n° 21-12.560 et n° 21-21.230...
- Communiqués
- Economie
- Relations institutionnelles
Université Lyon 3 : signature d’une convention de partenariat
08/03/2024
Le 4 mars 2024, dans la conduite de sa politique de conclusion de partenariats avec les universités, la Cour de cassation a signé une convention de partenariat avec l’Université Jean Moulin...
- Ecoles & universités
- Premier président
- Procureur général
Signature d’une convention entre le parquet général et l’association La courte échelle
01/03/2024
- Ecoles & universités
- Parquet général
- Procureur général
Audience filmée : Le pouvoir d’audition des agents de douanes
28/02/2024
Audience de chambre mixte - Vendredi 1er mars 2024 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvoi n°21-13.403 ...
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- Pénal
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Communiqué: Enquête pénale - Géolocalisation en temps réel des véhicules et des téléphones portables
27/02/2024
Chambre criminelle - mardi 27 février 2024 - pourvoi n° 23-81.061...
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- Droits de l'Homme
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- Pénal
Christophe Soulard sur France 2 - Hommage à Robert Badinter
14/02/2024
Le premier président Christophe Soulard était l'invité de Télé Matin sur France 2 dans la rubrique Les 4 Vérités afin de rendre un hommage à Robert Badinter et de répondre aux que...
- Dans la presse
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Communiqué: Liberté de la presse et protection des marchés financiers
14/02/2024
Chambre commerciale, financière et économique – pourvoi n°22-10.472...
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