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Livret de rentrée 2022
10/01/2022
Dans ce livret, diffusé à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée du 10 janvier 2022, retrouvez les statistiques 2021, les décisions marquantes et les principales actualités des douz...
- Informations pratiques
- Institution judiciaire
- Relations institutionnelles
Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles
06/01/2022
Le 3 janvier 2022, le rapport "La Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l’élaboration collective d’un outil de connaissance et d’...
- Chantal Arens
- Institution judiciaire
- Réformes
Groupe de travail "Présentation des écritures"
03/01/2022
Madame la première présidente a réuni, à distance, le 14 décembre dernier, un représentant de la conférence des premiers présidents des cours d’appel, le président de la conférence national...
- Institution judiciaire
- Réformes
- Relations institutionnelles
Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République
21/12/2021
Pourvoi J 21-85.560...
- Communiqués
- Relations institutionnelles
QPC sur l’obligation vaccinale de salariés du secteur de la santé
15/12/2021
Pourvois n° K 21-40.021 et N 21-40.023...
- Communiqués
- Relations institutionnelles
- Santé
- Travail
Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Aix-en-Provence
02/12/2021
Dans le cadre du cycle de déplacements du parquet général de la Cour de cassation dans différentes cours d’appel, à la rencontre des parquets civils et commerciaux des juridictions du fond,...
- Institution judiciaire
- Parquet général
Rapport annuel 2020
18/11/2021
La Cour de cassation publie son Rapport annuel pour l'année 2020....
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