Exécution d’un mandat d’arrêt européen pour des faits commis à Gênes lors du sommet du G8 de 2001
29/11/2022
Communiqué relatif à la décision rendue par la chambre criminelle le 29 novembre 2022 - Pourvoi n°20.86-216....
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Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
25/11/2022
L'événement sera diffusé en direct le lundi 28 novembre 2022, à 14h....
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Salariés itinérants et temps de travail effectif
23/11/2022
Communiqué relatif à la décision rendue par la chambre sociale le 23 novembre 2022 - Pourvoi n° 20-21.924....
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Steward sanctionné par sa compagnie aérienne pour le port d’une coiffure avec des tresses
23/11/2022
Communiqué relatif à la décision rendue par la chambre sociale le 23 novembre 2022 - Pourvoi n° 21-14.060....
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Journée de travail du premier président de la Cour de cassation avec l’ensemble des premiers présidents de cour d’appel
22/11/2022
La réunion de travail s'est tenue à la Cour de cassation, le 7 novembre 2022....
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Toulouse
21/11/2022
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Audience à venir : Visites domiciliaires et saisies réalisées par l’Autorité des marchés financiers
17/11/2022
Audience d’assemblée plénière - Vendredi 18 novembre 2022 - 9h30 - en Grand’chambre...
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The right to trial within reasonable time and consequences of the excessive duration of the proceedings
09/11/2022
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Affaire dite « de la chaufferie de La Défense » - Conséquences du dépassement du délai raisonnable d’une procédure pénale
09/11/2022
Communiqué relatif à la décision rendue le mercredi 9 novembre 2022 par la chambre criminelle de la Cour de cassation - Pourvoi n° 21-85.655...
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20e anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome
08/11/2022
La Cour de cassation, en collaboration avec le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, a organisé le 24 octobre 2022 un colloque pour célébrer le 20e anniversaire de l’entrée en v...
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