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Dignité de la personne humaine et détention provisoire: recours devant le juge judiciaire

20/10/2021

Pourvoi n° 21-84.498...

détention provisoire
juge des libertés et de la détention

Communiqués
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40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH

19/10/2021

Une garantie de l'Etat de droit et de progrès pour la justice judiciaire. ...

Chantal Arens
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François Molins
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Les attentes des justiciables : état des lieux et regards croisés

14/10/2021

Le 11 octobre 2021, en Grand’chambre de la Cour de cassation s’est tenue, dans le cadre du cycle « Les attentes des justiciables à l’égard de la justice du quotidien », la conférence « Les...

Chantal Arens
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François Molins
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Entretien avec M. le procureur général du Rwanda

12/10/2021

François Molins
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Parquet général

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Les attentes du justiciable à l'égard de la justice du quotidien

08/10/2021

Colloque coorganisé avec le Sénat....

Juridictions
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Restitution du rapport de la Commission de réflexion Cour de cassation

07/10/2021

Le 24 septembre 2021, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et Monsieur François Molins, procureur général près la Cour de cassation ont présenté aux membres de...

Chantal Arens
François Molins
Réformes

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Visite d'études d'une délégation allemande

06/10/2021

Dans le cadre de la coopération annuelle entre la Cour de cassation et le ministère de la justice allemand, une délégation allemande composée de futurs magistrats et avocats a été reçue le...