Supplément "Sport" à la Lettre de la Cour
24/07/2024
La Lettre de la Cour de cassation n°4 du mois de juillet 2024 est accompagnée d'un supplément dédié au droit du sport....
Culture
![](/files/styles/toutes_actualites/public/files/Publications/Lettre%20de%20chambre/Lettre%20de%20la%20Cour/Suppl%C3%A9ment%20Sport/Suppl%C3%A9ment_Sport_image_sportive.jpg?h=09471df8&itok=fZJibhtz)
902 résultat(s) - 91 page(s)
24/07/2024
La Lettre de la Cour de cassation n°4 du mois de juillet 2024 est accompagnée d'un supplément dédié au droit du sport....
Culture
19/07/2024
Chambre mixte - pourvois n°20-23.527 et n°22-18.729...
09/07/2024
Le premier président Christophe Soulard a confié à un comité d’étude, composé de conseillers de diverses chambres de la Cour et piloté par le service de la documentation, des études et du r...
International
05/07/2024
En complément de la publication officielle du "Rapport annuel...
03/07/2024
Le Rapport annuel 2023 est accessible en version pdf....
28/06/2024
Assemblée plénière - pourvoi n°22-84.760...
25/06/2024
Le premier président Christophe Soulard a rencontré les membres du Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire le 25 juin 2024....
25/06/2024
Cette deuxième édition des Rencontres de la Cour de cassation portait sur la loyauté de la preuve....
19/06/2024
Audience de chambre mixte - Vendredi 21 juin 2024 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur l'internet Pourvois n°22-18.729 et 20-23.527...
06/06/2024
La réunion semestrielle entre le premier président de la Cour de cassation Christophe Soulard et les premiers présidents de cour d’appel s’est tenue le lundi 3 juin 2024 à la Cour de cassation....