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12/05/2022
13ème conférence du Réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes des États membres de l’Union européenne (Réseau Nadal)...
11/05/2022
Mercredi 11 mai 2022 - chambre sociale statuant en formation plénière - pourvois n° 21-14.490 et 21-15.247...
05/05/2022
Dans le cadre du cycle de déplacements du parquet général de la Cour de cassation dans différentes cours d’appel, à la rencontre des parquets civils et commerciaux des juridictions du fond,...
05/05/2022
Répondant à l’invitation du procureur général près la Cour de cassation italienne, M....
29/04/2022
Pourvois n°18-18.542 et 18-21.814...
29/04/2022
Depuis le 21 avril 2022, toutes les décisions civiles, sociales et commerciales rendues publiquement par les 36 cours d’appel de France postérieurement au 15 avril 2022 sont mises en open d...
26/04/2022
Pourvoi n° 21-86.158...
Communiqués
20/04/2022
Pourvoi n° 20-10.852...
14/04/2022
Le 11 avril 2022, en Grand’chambre de la Cour de cassation, Madame la première présidente Chantal Arens a ouvert la première des trois conférences du cycle « Figures de femmes de justice»,...
08/04/2022
Le vendredi 8 avril 2022, M....
