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28/09/2022
Lors de l’audience solennelle qui s’est tenue le 19 septembre 2022, près de quarante nouveaux magistrats ont été présentés à la Cour de cassation....
22/09/2022
La Cour de cassation collabore avec des experts scientifiques en intelligence artificielle sur la question des divergences de jurisprudences....
22/09/2022
Article de Philippe Galanopoulos, conservateur des bibliothèques de la Cour de cassation, publié dans "In Situ - Revue des patrimoines"....
19/09/2022
Allocution prononcée par le procureur général François Molins, à l'occasion de l'audience solennelle de présentation des nouveaux magistrats de la Cour de cassation, le lundi 19 septembre 2...
19/09/2022
Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard, à l'occasion de l'audience solennelle de présentation des nouveaux magistrats de la Cour de cassation, le lundi 19 septembr...
12/09/2022
Le 12 septembre 2022, en salle d’audience de la chambre commerciale, M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a signé avec M....
29/07/2022
Le bâtiment de la Cour de cassation et le décor de ses salles d’audience accordent une place importante aux symboles....
Culture
28/07/2022
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit....
25/07/2022
A l’occasion de la nomination du nouveau premier président de la Cour de cassation, la bibliothèque est heureuse de vous présenter une exposition consacrée à la robe des magistrats, élément...
