Prix de thèse de la Cour de cassation

Le prix de thèse de la Cour de cassation récompense un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions.

Le prix de thèse de la Cour de cassation entend également encourager les travaux de recherche qui abordent le rôle de la Cour de cassation en lien avec l’organisation, le fonctionnement, les compétences et les enjeux de l’institution judiciaire.

Ce prix est organisé tous les deux ans et consiste dans la prise en charge de la publication de la thèse par l’éditeur Lextenso.

A titre exceptionnel, le jury peut décider d’attribuer deux prix par concours ou de n’attribuer aucun prix.

Prix de thèse 2022

Thèses éligibles au prix de thèse 2022

Soutenues entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, ces thèses en droit ou en histoire du droit doivent porter principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions, ou aborder le rôle de la Cour de cassation en lien avec l’organisation, le fonctionnement, les compétences et les enjeux de l’institution judiciaire.

Le jury du prix de thèse

Le jury, présidé par la première présidente de la Cour de cassation, est composé de membres de droit et de membres désignés.

Parmi les membres de droit figurent le procureur général près la Cour de cassation, le directeur du service de documentation, des études et du rapport, ainsi que le président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Parmi les membres désignés figurent des membres de la Cour de cassation et des magistrats des cours d’appel et/ou des tribunaux, ainsi que des universitaires.

Le jury du prix de thèse de la Cour de cassation compte onze membres.

 

Quatre membres de droit

 

Président du jury 

  • Le premier président de la Cour de cassation - Mme Chantal Arens

 

Membres de droit

  • Le procureur général près la Cour de cassation - M. François Molins 
  • Le président de chambre, directeur du Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation - M. Jean-Michel Sommer 
  • Le président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : Me François Molinié

 

Sept membres désignés par le premier président, parmi des magistrats de l’ordre judiciaire en activité ou honoraires, et les professeurs de droit

Ont donné leur accord pour être de nouveau membre du jury: 

 

Magistrats de l’ordre judiciaire

  • M. Jean Seither, premier président de la cour d'appel de Douai 
  • Mme Marie-Suzanne Le Queau, procureure générale près la cour d’appel d’Aix-en-Provence 
  • M. Hugues Fulchiron, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation 
  • Mme Janine Drai, conseillère à la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • M. Renaud Salomon, avocat général à la Cour de cassation 

 

Professeurs de droit

  • M. Jean-Louis Halpérin, professeur à l'Ecole normale supérieure 
  • Mme Cécile Chainais, professeur à l’Université Paris 2. 

Calendrier indicatif de la procédure

  • Date limite de dépôt des candidatures : 29 avril 2022
  • Première réunion du jury pour examen et répartition des thèses : mi-mai 2022
  • Deuxième réunion du jury pour sélection des thèses en finale : mi-septembre 2022
  • Troisième réunion pour vote : 1re quinzaine de novembre 2022
  • Remise du prix de thèse : 1re quinzaine de décembre 2022

Téléchargez le formulaire de candidature au prix de thèse 2022

Comme indiqué dans le formulaire de candidature, l'envoi du dossier se fait uniquement par voie postale. 

 

 


 

Les précédents prix de thèse

Thibault Goujon-Bethan

Thibault Goujon-Bethan (Université Côte d’Azur) remporte le Prix de la Cour de cassation 2020, avec sa thèse "L’homologation par le juge. Essai sur une fonction juridictionnelle", sous la direction de Natalie Fricero.

Sylvain Jobert

Sylvain Jobert (université Paris II - Panthéon-Assas) remporte le Prix de la Cour de cassation 2018, avec sa thèse "La connaissance des actes du procès civil par les parties", sous la direction de Philippe Thery.

La création du prix de thèse

Entretien avec le président Bruno Pireyre - 2018

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