Prix de thèse de la Cour de cassation

Prix de thèse 2024 : les inscriptions sont ouvertes !

Le prix de thèse de la Cour de cassation récompense un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux portent principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions.

Ce prix entend également encourager les travaux de recherche qui abordent le rôle de la Cour de cassation en lien avec l’organisation, le fonctionnement, les compétences et les enjeux de l’institution judiciaire.

Le prix de thèse de la Cour de cassation est remis tous les deux ans : le lauréat voit sa thèse publiée aux éditions Lextenso.

Le prix de thèse 2024 de la Cour de cassation est ouvert aux docteurs ayant soutenu leur thèse entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.

Clôture des inscriptions le 22 avril 2024, à minuit.

Membres de droit

  • Le premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard
  • Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz
  • La présidente de chambre, directrice du service de documentation des études et du rapport de la Cour de cassation, Sandrine Zientara
  • Le président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Thomas Lyon-Caen

 

Membres désignés

  • Hélène Cazaux-Charles, avocate générale à la première chambre civile de la Cour de cassation
  • Stéphanie Kretowicz, présidente du tribunal judiciaire de Chartres
  • Cécile Chainais, professeure de droit privé (Université Paris II - Panthéon-Assas)
  • Hugues Fulchiron, professeur de droit privé (Université Jean Moulin - Lyon 3)
  • Jean-Louis Halpérin, professeur d’histoire du droit (Université Paris - Nanterre)
  • Benjamin Joly, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Les précédents prix de thèse

Guillaume Leroy

a remporté le Prix de la Cour de cassation 2022 avec sa thèse "La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État" (Université d'Aix-en-Provence).

Thibault Goujon-Bethan

a remporté le Prix de la Cour de cassation 2020, avec sa thèse "L’homologation par le juge. Essai sur une fonction juridictionnelle" (Université Côte d’Azur).

Sylvain Jobert

a remporté le Prix de la Cour de cassation 2018, avec sa thèse "La connaissance des actes du procès civil par les parties" (Université Paris II - Panthéon-Assas).

La création du prix de thèse

Entretien avec le président Bruno Pireyre - 2018

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