30 ans de restauration patrimoniale avec l'Association pour la Sauvegarde des Livres Anciens de la Bibliothèque (1993-2023)
Exposition de la Cour de de cassation....
Culture
La Lettre de la Cour est en ligne !
Tous les quatre mois, retrouvez une sélection commentée des décisions rendues en formation solennelle, mais aussi les actualités essentiell...
- Culture
- Droits de l'Homme
- Economie
- Europe
- Informations pratiques
- Institution judiciaire
- Parquet général
- Premier président
- Procédure civile
- Procureur général
La bibliothèque intègre le Plan national de conservation partagée des périodiques de Droit
Le 10 juillet dernier, le premier président a signé la charte d’adhésion au Plan national de conservation partagée des périodiques de Droit (PCP Dr...
Culture
Audience filmée : Liberté d’expression artistique et protection de la dignité humaine
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 20 octobre 2023 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet...
- Communiqués
- Culture
- Droits de l'Homme
- Grands principes du droit
- Personnes et familles
- Vidéos
Salon du livre juridique 2023
La Cour de cassation a participé au 13e Salon du livre juridique qui s’est tenu le 7 octobre 2023, au Conseil constitutionnel....
- Culture
- Premier président
- Relations institutionnelles
Nuit du droit 2023 : à voir ou revoir
Pour cette édition 2023 de la Nuit du droit, la Cour de cassation a proposé au public une Odyssée du droit. Prenant pour point départ la pl...
- Culture
- Environnement
- Numérique
- Personnes et familles
- Premier président
- Procureur général
- Relations institutionnelles
- Travail
- Vidéos
La Cour de cassation, c'est aussi votre patrimoine !
Retour sur les Journées européennes du patrimoine 2023....
Culture
Journées européennes du patrimoine 2023
Mise à jour : Les Journées européennes du patrimoine de la Cour de cassation affichent complet....
Culture
