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Filtre 'Matières' pour Lettres et Podcasts

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N°39 - Mai 2024

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Audience correctionnelle / Circonstance aggravante / Cour d'assises / Détention provisoire / Données personnelles / Procédure / Terrorisme).

N°26 - Avril 2024

La Sociale Le Mag' - Podcast

Actualités : Le transfert d’entreprise / Le droit à la preuve

Décryptage : Le refus par un salarié déclaré inapte d’un poste emportant modification de son contrat de travail et ses conséquences sur la présomption de respect par l’employeur de son obligation de reclassement

N° 14 – Avril 2024

Lettre de la première chambre civile

Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Arbitrage / État / Protection des consommateurs / Régimes matrimoniaux / Successions / La lettre à venir / Colloque).

N°38 - Avril 2024

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Abus de confiance / Application des peines / Astreinte / Audience correctionnelle / Détention provisoire / Garde à vue / Mise en danger de la vie d'autrui / Procédure / Saisies pénales / Suivi socio-judiciaire / La lettre, question prioritaire de constitutionnalité).

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