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La France accueille la 33^e édition des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été.

La Lettre de la Cour du mois de juillet est accompagnée d'un supplément dédié au droit du sport. Bonne lecture ! 

Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Appel / Procédure civile / Procédures civiles d'exécution / Assurances / Responsabilité / Indemnisation / Experts judiciaires / Honoraires d'avocat / Protection sociale, cotisations / Protection sociale, prestations / Protection sociale, procédure / Accident du travail).

Le premier président de la Cour de cassation a confié à un comité d’étude, composé de conseillers de diverses chambres de la Cour et piloté par le service de la documentation, des études et du rapport, une réflexion sur le traitement du droit international privé par la Cour de cassation. Le comité a rendu son rapport qui porte sur la manière dont la Cour pourrait optimiser le traitement de ces questions internationales. 

Une sélection des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Assurance-construction / Baux commerciaux / Baux d'habitation / Construction / Expropriation).

En complément de la publication officielle du "Rapport annuel 2023",  le livret d'activité propose une approche accessible et interactive des douze mois écoulés : éditoriaux du premier président et du procureur général, décisions marquantes, moments forts de la vie de l'institution, chiffres-clefs...

Bonne lecture !

Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Avocat et conseil juridique / Droit au respect de la vie privée et droit à l'image / Droit international privé économique / Droit international privé famille / Filiation / Ordonnance de protection / Prêt viager hypothécaire / Partage / Régimes matrimoniaux / Santé publique / Soins sans consentement / Testament olographe/ La lettre à venir / Colloques).

Numéro spécial "Sport"

1. Aux origines du droit du sport / 2. En droit pénal et en droit civil (dopage, corruption, violences volontaires, infractions de presse, diffamation, vie privée, droit à l'image) / 3. En droit du travail

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport 2023 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé.