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Filtre 'Matières' pour Lettres et Podcasts

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N°8 - octobre 2022

Lettre de la chambre commerciale, financière et économique

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Agent commercial / Banque / Concurrence / Contrats et obligations conventionnelles / Entreprises en difficulté (loi du 26 juillet 2005) / Impôt et taxe / Postes et télécommunications électroniques / Prescription civile / Référés / Sociétés commerciales).

N°10 - Octobre 2022

La Sociale Le Mag' - Podcast

Actualité : Le droit d'expression des salariés dans l'entreprise / L'obligation de respecter une clause contractuelle de conciliation préalable obligatoire dans l'hypothèse particulière où elle figure dans un contrat dont la requalification en contrat de travail est demandée.

Décryptage : Le comité social économique.

N°22 - Septembre 2022

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Aide juridictionnelle / Application des peines / Assises / Audience correctionnelle / Banqueroute / Dématérialisation des procédures / Détention provisoire / Données de connexion / Partie civile).

N°8 - Octobre 2022

Lettre de la première chambre civile

Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Assistance éducative / Autorité parentale / Droit international privé / Etranger / Professions médicales et paramédicales / Protection des consommateurs).

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