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N°15 - Décembre 2021

Lettre de la chambre criminelle

 

Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Chambre de l'instruction / Circulation routière / Hygiène et sécurité au travail / Nullités / Peines / Protection de la vie privée).

N°14 - Novembre 2021

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Circulation routière / crime contre l'humanité / détention provisoire / exécution des peines / interdiction professionnelle / mineurs / presse).

 

n°11 - Septembre/Octobre 2021

Lettre de la chambre sociale

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat de travail à durée déterminée, durée du travail, rémunération en frais professionnels, santé au travail, rupture du contrat de travail, représentation des salariés, statut collectif du travail, action en justice, statut particulier).

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