Publications

Date

Filtre 'Matières' pour Lettres et Podcasts

985 résultat(s) - 99 page(s)

N°12 - Mars 2024

Lettre de la chambre commerciale, financière et économique

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Autorité des marchés financiers / Entreprise en difficulté / Impôts et taxes / Localisation financière / Pratiques restrictives / Propriété industrielle / Saisie-contrefaçon / Sociétés).

N°37 - Mars 2024

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Chambre de l'instruction / Confiscation / Conditions de détention indignes / Géolocalisation / Instruction / QPC / Saisies pénales / La lettre, question prioritaire de constitutionnalité).

N°3 - Mars 2024

Lettre de la Cour

Le mot du premier président / Les décisions d'assemblée plénière (Liberté de création artistique et protection de la dignité humaine / Valeur devant le juge civil d'une preuve obtenue de façon déloyale) / Les actualités (Rentrée 2024 / open data / relation magistrats-avocats / hommage à Robert Badinter...) / Nouvelle publication (Lettre internationale de la Cour) / L'agenda des 4 prochains mois.

N°24 - Février 2024

La Sociale Le Mag' - Podcast

Actualités : Inaptitude - réaffirmation de l’obligation pour l’employeur de reprendre le paiement du salaire dans le délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise, lorsque le salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’est ni reclassé ni licencié.

Décryptage : Transfert d’entreprise et notion d’entité économique autonome.

N°36 - Février 2024

Lettre de la chambre criminelle

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Action civile / Abandon de famille / Appel / Enquête préliminaire / Détention provisoire / Environnement / Mise en danger de la vie d'autrui / Nullités / Refus de se soumettre aux relevés signalétiques / QPC).

N°1 - Janvier 2024

Lettre internationale

La Lettre internationale de la Cour de cassation vous propose une sélection de décisions rendues sur des questions d'intérêt partagé au-delà des frontières, des ressources pédagogiques, en d'autres termes, une fenêtre sur le modèle français.

N° 10 - Janvier 2024

Lettre de la deuxième chambre civile

Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Appel civil / Procédure civile / Procédures civiles d'exécution / Accident de la circulation / Responsabilité et réparation / Astreinte / Surendettement des particuliers et des familles / Sécurité sociale / QPC A venir / Colloques).

N° 13 – Janvier 2024

Lettre de la première chambre civile

Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Arbitrage / Avocat et conseil juridique / Droit international privé - économique / Droit international privé - famille / Enrichissement sans cause / Incapacités / Protection des consommateurs / Régimes matrimoniaux / Santé publique).

 

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.