Déontologie et discipline

Déontologie

Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

Le Collège de déontologie  :

  • rend des avis écrits sur toute question déontologique concernant personnellement un magistrat de l’ordre judiciaire ;
  • examine les déclarations d’intérêts qui lui sont transmises.

Dans cette rubrique, vous retrouverez les avis, les rapports d'activité ainsi qu'une présentation complète du Collège. 

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Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats

Le Conseil :

  • émet des avis consultatifs portant sur des difficultés d’identification, d’interprétation et d’application des questions déontologiques relatives à la relation magistrats-avocats ;
  • formule des recommandations, élabore un référentiel de jurisprudence et un guide de bonnes pratiques en matière de déontologie et d’éthique des relations magistrats – avocats ;
  • met en évidence les domaines dans lesquels une intervention législative ou réglementaire apparaît souhaitable. 

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Discipline

Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes

La Commission :

  • exerce le pouvoir disciplinaire sur les conseillers prud’hommes ;
  • veille à ce qu’ils exercent leurs fonctions en toute indépendance, impartialité, dignité, probité et se comportent de façon à exclure tout doute légitime à cet égard ;
  • veille à ce qu’ils s’abstiennent de tout acte ou comportement public incompatible avec leurs fonctions.

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Commission de discipline des juges des tribunaux de commerce

La Commission :

  • exerce le pouvoir disciplinaire sur les juges consulaires ;
  • veille à ce qu’ils exercent leurs fonctions en toute indépendance, impartialité, dignité, probité et se comportent de façon à exclure tout doute légitime à cet égard ;
  • veille à ce qu’ils s’abstiennent de tout acte ou comportement public incompatible avec leurs fonctions.

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Actualités de la déontologie et de la discipline

Journée nationale de la relation magistrats-avocats

Première édition de la Journée nationale de la relation magistrats-avocats, le 21 mars 2024....

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Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation avocat – magistrat : nouvelle réunion

Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats (CCC) s’est réuni, le 1er décembre 2023....

Déontologie

Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire – Bilan du 2e collège et début du mandat du 3e collège

Le 5 septembre 2023, le collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire, représenté par M....

Déontologie

Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats poursuit ses travaux fructueux

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La Charte de présentation des écritures signée à la Cour de cassation

M Soulard, Premier président de la Cour de cassation, Me Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux, Me Bruno Blanquer, président...

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  • Premier président
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Remise par le collège de déontologie de son rapport au CSM

Le 23 novembre 2022, le collège de déontologie a remis au Conseil supérieur de la magistrature son rapport pour la période allant de juille...

Déontologie

Réunion du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats

Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats s’est réuni, le 6 octobre 2022, afin de poursuivre les...

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  • Institution judiciaire

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