Déontologie et discipline

Le Collège de déontologie  :

• rend des avis écrits sur toute question déontologique concernant personnellement un magistrat de l’ordre judiciaire ;
• examine les déclarations d’intérêts qui lui sont transmises.

Dans cette rubrique, vous retrouverez les avis, les rapports d'activité ainsi qu'une présentation complète du Collège. 

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Le Conseil :

• émet des avis consultatifs portant sur des difficultés d’identification, d’interprétation et d’application des questions déontologiques relatives à la relation magistrats-avocats ;
• formule des recommandations, élabore un référentiel de jurisprudence et un guide de bonnes pratiques en matière de déontologie et d’éthique des relations magistrats – avocats ;
• met en évidence les domaines dans lesquels une intervention législative ou réglementaire apparaît souhaitable. 

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La Commission :

• exerce le pouvoir disciplinaire sur les conseillers prud’hommes ;
• veille à ce qu’ils exercent leurs fonctions en toute indépendance, impartialité, dignité, probité et se comportent de façon à exclure tout doute légitime à cet égard ;
• veille à ce qu’ils s’abstiennent de tout acte ou comportement public incompatible avec leurs fonctions.

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La Commission :

• exerce le pouvoir disciplinaire sur les juges consulaires ;
• veille à ce qu’ils exercent leurs fonctions en toute indépendance, impartialité, dignité, probité et se comportent de façon à exclure tout doute légitime à cet égard ;
• veille à ce qu’ils s’abstiennent de tout acte ou comportement public incompatible avec leurs fonctions.

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