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Le 17 décembre 2021, Madame la première présidente et Monsieur le procureur général ont reçu une délégation de la Cour européenne des droits de l’Homme, en présence de l’ensemble des présid...

Le 9 décembre 2021, la Cour de cassation s’est entretenue avec la Cour suprême du Japon à l’occasion d’un webinaire dédié aux enjeux de la transformation numérique dans la justice et à l’op...

Le 7 décembre 2021, Madame la première présidente a accueilli à la Cour de cassation le Commissaire européen à la Justice, Monsieur Didier Reyders, avec lequel elle s’est entretenue sur le...

Le 3 décembre 2021, la Cour de cassation est intervenue dans le cadre d’une visioconférence organisée par la Cour suprême de Lettonie consacrée à l’efficacité des procédures judiciaires et...

Le 6 décembre 2021, Madame la première présidente a accueilli son homologue, M....

Du 22 au 26 novembre 2021, la Cour de cassation a accueilli Mme Kober-Dehm, juge à la Xe chambre civile (régime des brevets, droit des contrats de voyage et régime juridique des donations)...

Dans le cadre de sa stratégie internationale et plus particulièrement dans l’objectif de promotion de la francophonie, la Cour de cassation, représentée par Madame Caroline Azar, conseillèr...

Le 12 novembre 2021, la Cour de cassation a organisé, conjointement avec le Conseil national des barreaux, un colloque pour célébrer le 40e anniversaire de la reconnaissance par la France d...

Le 5 novembre 2021, la Cour de cassation a accueilli une délégation d’une trentaine de magistrats du Land de la Sarre (Allemagne) afin d’échanger sur les enjeux de la dématérialisation dans...

Le 29 octobre 2021, la Cour de cassation a organisé avec la Cour populaire suprême du Vietnam et en coopération étroite avec l’Ambassade de France au Vietnam, un webinaire technique sur le...