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Le 5 juillet 2022, la Cour de cassation a reçu une délégation vietnamienne conduite par M....

Le 5 juillet 2022, Monsieur le premier président Christophe Soulard a reçu son homologue de la Cour suprême du Canada, M....

Le 29 juin 2022, M. le président Bruno Cathala et M....

Le 1er juillet 2022 se sont réunis en visioconférence plus d’une cinquantaine de référents du Réseau Judiciaire de l’Union européenne (RJUE) afin d’aborder le futur de la coopération au sei...

Du 30 juin au 1er juillet 2022 s’est tenu à Cotonou (Bénin), le VIIème Congrès de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’Usage du Français (AHJUCAF)...

Madame la première présidente a été conviée du 27 au 29 juin 2022 à Ottawa, en qualité d’invitée d’honneur, aux côtés de Lord Reed, président de la cour suprême du Royaume Uni, pour célébre...

Les 20 et 21 juin 2022, une douzaine de magistrats de la Cour de cassation se sont rendus à la Cour de justice de l’Union Européenne à Luxembourg dans le cadre d’un stage de formation annue...

Les 17 et 18 juin 2022, la Cour de cassation, représentée par Monsieur le Président Cathala, président de la chambre sociale et Madame Florence Merloz, cheffe du service des relations inter...

Le 3 juin 2022, la Cour de cassation a reçu M....

Du 16 au 18 mai, la Cour de cassation a accueilli une délégation de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (CCJA-O...