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Mission de la Cour de cassation en Algérie dans le cadre du Programme d’Appui et de Soutien au Secteur de la Justice en Algérie (PASJA) piloté par Expertise France: motivation des arrêts et...

Madame la première présidente a participé, du 5 au 7 mai 2022, au colloque annuel du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, qui s’est tenu à Stockholm à...

Du 28 au 31 mars 2022, la Cour de cassation a accueilli, dans le cadre du Programme européen d’Appui et de Soutien à la Justice en Algérie (PASJA), piloté par Expertise France, une délégati...

Le 30 mars 2022, Madame la première présidente a assisté, en qualité d’invitée d’honneur, au diner annuel de l’Association des juristes franco-britanniques (AJFB), organisé à Paris, en prés...

Les 22 et 23 mars 2022, une vingtaine de magistrats de la Cour de cassation se sont rendus à la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre d’un programme de formation annuelle orga...

Le 17 mars 2022, la Cour de cassation a organisé avec la Cour suprême de la République de Corée un webinaire dédié à l’open data des décisions judiciaires et ses défis en lien avec l’intell...

Le 16 mars 2022, la Cour de cassation a reçu M. Moubangat, vice-président de la Cour suprême de la République du Congo et M....

Le vendredi 28 janvier 2022, la Cour de cassation a accueilli Monsieur Jean Richard de la Tour, avocat général français à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour une conférence...

Le 20 janvier 2022, la Cour de cassation est intervenue dans le cadre d’une visioconférence organisée avec la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie, consacrée aux m...

Dans la continuité des actions conduites par la Cour de cassation dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie (PASJA) piloté par Expertise France, M....