Rencontre avec les Avocats généraux de la CJUE
19/07/2024
M. le premier président Christophe Soulard et M....
CJUE
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19/07/2024
M. le premier président Christophe Soulard et M....
CJUE
18/07/2024
Le 9 juillet 2024, M. le premier président de la Cour de cassation Christophe Soulard ainsi que M....
CPI
27/06/2024
Le 25 juin 2024, le premier président de la Cour de cassation Christophe Soulard a signé une convention de partenariat avec l’Institut de management et de communication interculturels (ISIT...
Europe
24/06/2024
Chaque année les nouveaux magistrats de la Cour de cassation ont l’opportunité d’effectuer une visite d’études au sein des cours européennes....
CEDH
14/06/2024
Du 6 au 8 juin 2024, le franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire (FBICC) s’est réuni à Edimbourg pour son colloque biannuel. M. le président de chambre honoraire Bruno Cathala, M....
Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire
13/06/2024
Le deuxième numéro de la Lettre internationale est en ligne !...
11/06/2024
La Cour de cassation a reçu ce mercredi 5 juin, une délégation du Ministère de la justice des Pays-Bas afin de présenter le fonctionnement du mécanisme de question prioritaire de constitutionnalité...
Pays-Bas
10/06/2024
Le 4 juin 2024, M. le premier président Christophe Soulard a reçu quatre magistrats de liaison nouvellement nommés qui prendront leurs fonctions en septembre, en présence de M....
04/06/2024
Du 27 au 30 mai 2024, la Cour de cassation a reçu des magistrats de la Cour suprême du Sénégal et de la Cour suprême du Bénin pour une visite d’études autour de la technique de cassation, de la mot...
Sénégal
03/06/2024
Cinq juges français ont participé à la conférence annuelle des juges nationaux de l'Union européenne de droit de la concurrence à Berlin du 30 mai 2024 au 1 er juin 2024 organisée par L'association...
Europe