Travaux de réforme

La Cour de cassation, par N. Herrenschmidt

La Cour de cassation engage une réflexion approfondie sur les nouveaux défis qui se présentent à elle : répondre de façon toujours plus efficace à sa mission d’intérêt général d’unification du droit, être source d’un droit vivant.

À cette fin, et dès son installation, Mme Chantal Arens, première présidente, a mis en place plusieurs groupes de travail composés de magistrats du siège, en lien avec les magistrats du parquet général et les fonctionnaires du greffe. Les avocats aux Conseils, mais aussi des universitaires ou des magistrats des juridictions du fond sont associés aux réflexions engagées. Leurs préconisations devront permettre à la Cour de répondre pleinement aux grands enjeux de la justice du XXIe siècle.

Une optimisation de ses méthodes de travail conduira la Cour à traiter de façon harmonieuse et toujours plus efficace les 25 000 pourvois qui lui sont soumis chaque année. Les améliorations de la motivation et la rédaction des arrêts se poursuivront. Ces travaux donneront une place essentielle à la réflexion sur le rôle normatif de la Cour de cassation, sur son traitement des questions prioritaires de constitutionnalité ou encore sur l’articulation qu'elle fait des textes internes et européens à l’aune du contrôle de proportionnalité. De nouvelles pistes conduisant à un renforcement des relations existantes entre les cours d’appel que l’Ecole nationale de la magistrature sont explorées. Enfin, les outils de diffusion du droit et de communication institutionnelle seront modernisés, dans un souci constant de rendre accessible au plus grand nombre l’information juridique et judiciaire.

  • Chambres mixtes et assemblées plénières 
  • Relations avec les cours d'appel
  • Fiches méthodologiques
  • Rapport(s) et études
  • Relations avec les avocats aux Conseils
  • Question prioritaire de constitutionnalité
  • Dématérialisation de la procédure devant la chambre criminelle
  • Médiation à la Cour de cassation
  • Relations avec la Cour de justice de l'Union européenne
  • Méthodes de travail
  • Éthique et déontologie

Téléchargez les rapports des groupes de travail

Méthodes de travail

Contrôle de conventionnalité

Médiation

Assemblée plénière, chambre mixte et avis

Actualités des réformes

Restitution du rapport de la Commission de réflexion Cour de cassation

Le 24 septembre 2021, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et Monsieur François Molins, procureur général près...

  • Chantal Arens
  • François Molins
  • Réformes

Open data et cours d'appel : occultation complémentaire

Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, s’est vue remettre, ce jour, jeudi 8 juillet 2021, par M. Jean-Michel Somme...

  • Relations institutionnelles
  • Numérique
  • Réformes

Dalloz actualité - "La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ?" - Chantal Arens & François Molinié

Article cosigné dans Dalloz Actualité par Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et Me François Molinié,...

  • Chantal Arens
  • Dans la presse
  • Réformes

La médiation devant la Cour de cassation

Le groupe de travail sur la médiation devant la Cour de cassation a rendu son rapport....

Réformes

Remise du rapport "Cour de cassation 2030"

La Commission de réflexion sur la "Cour de cassation 2030" a rendu public son rapport le 5 juillet 2021, après l'avoir remis solen...

Réformes

La nouvelle classification des arrêts

Dans le contexte de la dématérialisation du Bulletin de la Cour de cassation et de la suppression du Bulletin d’information de la Cour de c...

Réformes

"Penser l'avenir" - portrait d'André Potocki dans 'La Semaine juridique"

Consultez l'intégralité du portrait de M....

  • Dans la presse
  • Réformes

 

Historique des travaux de réforme (2014-2019)

La Cour de cassation adopte, à l’horizon de la fin de l’année 2019, de nouvelles normes de rédaction de toutes ses décisions. Le style en sera direct, sans ’attendu’ ni phrase unique. Les paragraphes seront numérotés. Les grandes parties composites de l’arrêt seront clairement identifiées : 1. Faits et procédure ; 2. Examen du ou des moyens ; 3. Dispositif. Les règles concernées sont regroupées, explicitées et illustrées dans un "Guide" publié au sein cette rubrique.

Par ailleurs, les arrêts les plus importants (revirements de jurisprudence, solutions de droit nouvelles, unification de la jurisprudence, mise en cause de droits fondamentaux...) bénéficieront plus systématiquement, à l’avenir, d’une motivation développée (enrichie). Il s’agira de mettre en évidence la méthode d’interprétation des textes pertinents retenue par la Cour, d’évoquer les solutions alternatives écartées – lorsque celles-ci ont été sérieusement discutées –, de citer les ’précédents’ pour donner plus de lisibilité aux évolutions de la jurisprudence, de faire état, le cas échéant, des études d’incidences effectuées lorsqu’elles ont joué un rôle conséquent dans le choix de la solution adoptée... L’ensemble de ces orientations est consigné dans une "Note" en ligne, au sein de ce dossier. 

Enfin, la Cour s’est dotée d’une doctrine du contrôle de conventionalité au regard de la Convention européenne des droits de l’homme. Un "Memento" propose de façon théorique et pratique, trames de motivation en renfort, un séquençage du contrôle dit de ’proportionnalité’ à usage tant de la Cour de cassation, des juridictions du fond que des avocats. Ce document est également disponible ci-dessous.

Ce dispositif articulé en ses trois composantes est le fruit d’une démarche collective, large et très ouverte, engagée, à l’initiative du premier président Bertrand Louvel, par la Cour de cassation, dès l’automne 2014. Après une première phase exploratoire et d’expérimentation, conduite par une commission de réflexion présidée par Jean-Paul Jean, président de chambre, sa réalisation a été confiée à une seconde commission, pilotée et animée par Bruno Pireyre, président de chambre. Ces travaux sont désormais achevés.

En savoir plus


Projets de textes "Filtrage des pourvois" proposés par la Cour de cassation





Le rapport issu des travaux de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation, mise en place par le premier président Bertrand Louvel et animée par Jean-Paul Jean, président de chambre, est mis à disposition du public, après avoir été diffusé et discuté lors d’étapes successives au sein de la Cour de cassation. Cette version complète intègre des liens hypertextes qui renvoient à nombre de documents annexes permettant notamment aux universitaires et aux chercheurs d’accéder à toutes les sources et informations complémentaires. Une synthèse, complétée par la liste des propositions, permet d’avoir accès aux problématiques essentielles. (avril 2017)


La réforme de la Cour de cassation des Pays-Bas - conférence du président Feteris

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