La Cour de cassation, par N. Herrenschmidt
Depuis de nombreuses années, la Cour de cassation a engagé une réflexion approfondie sur les nouveaux défis qui se présentent à elle : répondre de façon toujours plus efficace à sa mission d’intérêt général d’unification du droit, être source d’un droit vivant.
À cette fin, ont été mis en place plusieurs groupes de travail composés de magistrats du siège, en lien avec les magistrats du parquet général et les fonctionnaires du greffe. Les avocats aux Conseils, mais aussi des universitaires ou des magistrats des juridictions du fond sont associés aux réflexions engagées. Leurs préconisations permettent à la Cour de répondre pleinement aux grands enjeux de la justice du XXIe siècle.
Téléchargez les rapports des groupes de travail
Méthodes de travail
Contrôle de conventionnalité
Médiation
Assemblée plénière, chambre mixte et avis
L’attractivité de la responsabilité civile
Historique des travaux de réforme (2014-2019)
La Cour de cassation adopte, à l’horizon de la fin de l’année 2019, de nouvelles normes de rédaction de toutes ses décisions. Le style en sera direct, sans ’attendu’ ni phrase unique. Les paragraphes seront numérotés. Les grandes parties composites de l’arrêt seront clairement identifiées : 1. Faits et procédure ; 2. Examen du ou des moyens ; 3. Dispositif. Les règles concernées sont regroupées, explicitées et illustrées dans un "Guide" publié au sein cette rubrique.
Par ailleurs, les arrêts les plus importants (revirements de jurisprudence, solutions de droit nouvelles, unification de la jurisprudence, mise en cause de droits fondamentaux...) bénéficieront plus systématiquement, à l’avenir, d’une motivation développée (enrichie). Il s’agira de mettre en évidence la méthode d’interprétation des textes pertinents retenue par la Cour, d’évoquer les solutions alternatives écartées – lorsque celles-ci ont été sérieusement discutées –, de citer les ’précédents’ pour donner plus de lisibilité aux évolutions de la jurisprudence, de faire état, le cas échéant, des études d’incidences effectuées lorsqu’elles ont joué un rôle conséquent dans le choix de la solution adoptée... L’ensemble de ces orientations est consigné dans une "Note" en ligne, au sein de ce dossier.
Enfin, la Cour s’est dotée d’une doctrine du contrôle de conventionalité au regard de la Convention européenne des droits de l’homme. Un "Memento" propose de façon théorique et pratique, trames de motivation en renfort, un séquençage du contrôle dit de ’proportionnalité’ à usage tant de la Cour de cassation, des juridictions du fond que des avocats. Ce document est également disponible ci-dessous.
Ce dispositif articulé en ses trois composantes est le fruit d’une démarche collective, large et très ouverte, engagée, à l’initiative du premier président Bertrand Louvel, par la Cour de cassation, dès l’automne 2014. Après une première phase exploratoire et d’expérimentation, conduite par une commission de réflexion présidée par Jean-Paul Jean, président de chambre, sa réalisation a été confiée à une seconde commission, pilotée et animée par Bruno Pireyre, président de chambre. Ces travaux sont désormais achevés.
- Ministère de la justice : installation par Madame Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, d’un groupe de travail sur la réforme de mode de traitement pourvois
- "La réforme du traitement des pourvois", tribune de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
Projets de textes "Filtrage des pourvois" proposés par la Cour de cassation
- Projet de textes
- Tableau synoptique des propositions de textes et des textes actuels
- Projet d’exposé des motifs
- Exposé des dispositions réglementaires ayant vocation à figurer dans le rapport au Premier ministre accompagnant le projet de décret
- Éléments statistiques (extraits) 2017
- Entretien accordé à L’Obs par Bertrand Louvel, premier président : "Pourquoi je veux une réforme de la Cour de cassation"
- Entretien accordé au Point par Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport : "En jugeant moins, la Cour de cassation jugera mieux"
- Dossier spécial "Débats autour du projet de réforme de la Cour sur le filtrage des pourvois" dans La Gazette du Palais - Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation / Louis Boré, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation / Nicolas Molfessis, professeur à l’université Paris II / Bernard Haftel, professeur à l’université Paris XIII
- Mise en oeuvre des axes "filtrage des pourvois" et "motivation enrichie des arrêts" : Lettre de mission adressée par Bertrand Louvel, premier président, à Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du SDER
- Appui et évaluation des réformes "filtrage des pourvois" et "motivation enrichie des arrêts" : Lettre de mission adressée par Bertrand Louvel, premier président, à Jean-Paul Jean, président de chambre
- Mode de désignation des doyens de section des chambres : Lettre de mission adressée par Bertrand Louvel, premier président, à Agnès Mouillard, président de la chambre commerciale
Le rapport issu des travaux de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation, mise en place par le premier président Bertrand Louvel et animée par Jean-Paul Jean, président de chambre, est mis à disposition du public, après avoir été diffusé et discuté lors d’étapes successives au sein de la Cour de cassation. Cette version complète intègre des liens hypertextes qui renvoient à nombre de documents annexes permettant notamment aux universitaires et aux chercheurs d’accéder à toutes les sources et informations complémentaires. Une synthèse, complétée par la liste des propositions, permet d’avoir accès aux problématiques essentielles. (avril 2017)
- Rapport de la Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation, en intégralité
- Synthèse introductive et propositions
- Dalloz : Dossier "Réflexion(s) sur la réforme de la Cour de cassation"
- La Semaine juridique - n°spécial - "Regards d'universitaires sur la réforme de la Cour de cassation"
La réforme de la Cour de cassation des Pays-Bas - conférence du président Feteris