Travaux de réforme

La Cour de cassation, par N. Herrenschmidt

Depuis de nombreuses années, la Cour de cassation a engagé une réflexion approfondie sur les nouveaux défis qui se présentent à elle : répondre de façon toujours plus efficace à sa mission d’intérêt général d’unification du droit, être source d’un droit vivant.

À cette fin, ont été mis en place plusieurs groupes de travail composés de magistrats du siège, en lien avec les magistrats du parquet général et les fonctionnaires du greffe. Les avocats aux Conseils, mais aussi des universitaires ou des magistrats des juridictions du fond sont associés aux réflexions engagées. Leurs préconisations permettent à la Cour de répondre pleinement aux grands enjeux de la justice du XXIe siècle.

Remise du rapport « Relations entre la Cour de cassation et les avocats aux Conseils »

La présidente de la 3ème chambre civile, Marie-Noelle Teiller, et le président de l’Ordre des avocats aux Conseils, François Molinié, ont r...

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Observatoire des litiges judiciaires : lancement de l'expérimentation

Trois cours d’appel expérimentales se lancent, avec la Cour de cassation, dans l’expérimentation d’un dispositif innovant, porteur d’une vi...

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Motivation enrichie : le guide de rédaction

Dans un souci de transparence et de pédagogie, La Cour de cassation publie son nouveau mémento de rédaction de la motivation enrichie issu...

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Premières rencontres de la Cour de cassation : La motivation enrichie

Les premières rencontres de la Cour de cassation se sont tenues le 19 juin 2023 sur le thème de la motivation enrichie....

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Vers la mise en œuvre de l’Observatoire des litiges judiciaires

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L’attractivité de la responsabilité civile : le groupe de travail rend son rapport

Le 30 juin, 2022, les membres du groupe de travail « L’attractivité de la responsabilité civile : approches comparatives dans les relat...

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Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles

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Groupe de travail "Présentation des écritures"

Madame la première présidente a réuni, à distance, le 14 décembre dernier, un représentant de la conférence des premiers présidents des cou...

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Méthodes de travail

Contrôle de conventionnalité

Médiation

Assemblée plénière, chambre mixte et avis

L’attractivité de la responsabilité civile


 

Historique des travaux de réforme (2014-2019)

La Cour de cassation adopte, à l’horizon de la fin de l’année 2019, de nouvelles normes de rédaction de toutes ses décisions. Le style en sera direct, sans ’attendu’ ni phrase unique. Les paragraphes seront numérotés. Les grandes parties composites de l’arrêt seront clairement identifiées : 1. Faits et procédure ; 2. Examen du ou des moyens ; 3. Dispositif. Les règles concernées sont regroupées, explicitées et illustrées dans un "Guide" publié au sein cette rubrique.

Par ailleurs, les arrêts les plus importants (revirements de jurisprudence, solutions de droit nouvelles, unification de la jurisprudence, mise en cause de droits fondamentaux...) bénéficieront plus systématiquement, à l’avenir, d’une motivation développée (enrichie). Il s’agira de mettre en évidence la méthode d’interprétation des textes pertinents retenue par la Cour, d’évoquer les solutions alternatives écartées – lorsque celles-ci ont été sérieusement discutées –, de citer les ’précédents’ pour donner plus de lisibilité aux évolutions de la jurisprudence, de faire état, le cas échéant, des études d’incidences effectuées lorsqu’elles ont joué un rôle conséquent dans le choix de la solution adoptée... L’ensemble de ces orientations est consigné dans une "Note" en ligne, au sein de ce dossier. 

Enfin, la Cour s’est dotée d’une doctrine du contrôle de conventionalité au regard de la Convention européenne des droits de l’homme. Un "Memento" propose de façon théorique et pratique, trames de motivation en renfort, un séquençage du contrôle dit de ’proportionnalité’ à usage tant de la Cour de cassation, des juridictions du fond que des avocats. Ce document est également disponible ci-dessous.

Ce dispositif articulé en ses trois composantes est le fruit d’une démarche collective, large et très ouverte, engagée, à l’initiative du premier président Bertrand Louvel, par la Cour de cassation, dès l’automne 2014. Après une première phase exploratoire et d’expérimentation, conduite par une commission de réflexion présidée par Jean-Paul Jean, président de chambre, sa réalisation a été confiée à une seconde commission, pilotée et animée par Bruno Pireyre, président de chambre. Ces travaux sont désormais achevés.

En savoir plus


Projets de textes "Filtrage des pourvois" proposés par la Cour de cassation





Le rapport issu des travaux de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation, mise en place par le premier président Bertrand Louvel et animée par Jean-Paul Jean, président de chambre, est mis à disposition du public, après avoir été diffusé et discuté lors d’étapes successives au sein de la Cour de cassation. Cette version complète intègre des liens hypertextes qui renvoient à nombre de documents annexes permettant notamment aux universitaires et aux chercheurs d’accéder à toutes les sources et informations complémentaires. Une synthèse, complétée par la liste des propositions, permet d’avoir accès aux problématiques essentielles. (avril 2017)


La réforme de la Cour de cassation des Pays-Bas - conférence du président Feteris

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