La charge de travail des magistrats
10/11/2023
Retour sur le colloque événement du 13 octobre 2023....
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10/11/2023
Retour sur le colloque événement du 13 octobre 2023....
07/11/2023
Tous les quatre mois, retrouvez une sélection commentée des décisions rendues en formation solennelle, mais aussi les actualités essentielles et les rendez-vous à ne pas manquer....
Le mot du premier président ("Transparence, pédagogie et anticipation") / Les décisions d'assemblée plénière (Procédure devant la CJR / Fraude à la sécurité sociale) / Les décisions de chambre mixte (Vices cachés) / Les actualité...
Rentrées solennelles
Date(s) présentiel : Vendredi 12 janvier 2024
Date(s) live stream : Vendredi 12 janvier 2024
31/10/2023
Le 16e colloque de la Commission des sanctions s'est tenu le 12 octobre 2023 : à cette occasion, le premier président Christophe Soulard a prononcé un discours, aux côtés de Jean Gaeremynck...
24/10/2023
Les attentes de la juridiction nationale et le suivi au niveau national...
19/10/2023
Le 17 octobre 2023, la Cour de cassation a accueilli la Secrétaire générale du gouvernement, son adjointe et une grande partie de son équipe afin de renforcer la connaissance mutuelle et le...
13/10/2023
La Cour de cassation a participé au 13e Salon du livre juridique qui s’est tenu le 7 octobre 2023, au Conseil constitutionnel....
11/10/2023
La Cour de cassation a participé à la conférence de l’Association des juristes franco-britanniques (AJFB) du 6 octobre 2023 au Conseil d’Etat....
Royaume-Uni
06/10/2023
Accueil à la Cour de cassation de l’assemblée générale de la conférence nationale de présidents de tribunaux judiciaires, le 6 octobre 2023....