Accueil du secrétariat général du Gouvernement à la Cour de cassation

Juste avant que les audiences ne commencent, Madame Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement, accompagnée d’une vingtaine de membres du secrétariat général du Gouvernement, ont visité avec Monsieur Philippe Galanopoulos, conservateur de la bibliothèque de la Cour de cassation, les salles d’audience historiques de la Cour ainsi que l’ancienne première chambre civile du tribunal.

Après cet accueil historique et patrimonial, reprenant une pratique interrompue depuis 2019, une réunion s’est tenue avec Monsieur le premier président et Monsieur le procureur général.

Monsieur le premier président a présenté les évolutions importantes mises en place à la Cour de cassation pour remplir son office juridictionnel, telles que la motivation enrichie des arrêts ou la pré-orientation des pourvois. Il a aussi fait état des outils récents avec lesquels la Cour de cassation a développé la communication autour de sa jurisprudence. Enfin, il a rappelé les nouvelles missions assumées par la Cour, et notamment la mise en œuvre de l’open data des décisions de justice.

Monsieur le procureur général a présenté le rôle spécifique du parquet général de la Cour de cassation et a insisté sur la variété des sujets traités par la jurisprudence de la Cour qui touchent aux différents aspects du quotidien de chacun.

Madame la secrétaire générale du gouvernement a rappelé que le secrétariat général du gouvernement constitue une interface entre de nombreux pouvoirs et institutions publics et qu’il assume de nombreuses missions. Ses collaborateurs ont présenté leurs attributions qui vont de la mise en place des conditions de la décision publique et de sa bonne traduction juridique au contrôle de l’ensemble des textes publiés au Journal officiel mais aussi à la lutte contre l’inflation normative et au suivi des contentieux dirigés contre les actes pris par la Première ministre ou des questions prioritaires de constitutionnalité.

Les échanges ont révélé un même souci d’une qualité d’écriture des textes normatifs ou de la jurisprudence et une réflexion partagée sur l’inscription de son office dans le temps et l’histoire républicaine. Renforcer les liens entre les institutions, et ici le dialogue entre le juge et l’administration, est précieux pour une démocratie et il a été convenu de poursuivre les relations de travail entre la Cour de cassation et le secrétariat général du Gouvernement.