Rencontre de droit des contrats
Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 23 septembre 2024
Date(s) live stream : Lundi 23 septembre 2024
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Date(s) présentiel : Lundi 23 septembre 2024
Date(s) live stream : Lundi 23 septembre 2024
Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Appel / Procédure civile / Procédures civiles d'exécution / Assurances / Responsabilité / Indemnisation / Experts judiciaires / Honoraires d'avocat / Protection sociale, cotisations / Protection...
Numéro spécial "Sport" Aux origines du droit du sport / 2. En droit pénal et en droit civil (dopage, corruption, violences volontaires, infractions de presse, diffamation, vie privée, droit à l'image) / 3. En droit du travail...
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Autorité des marchés financiers / Banque / Commande publique / Contrat commerciaux / Contrat de franchise / Entreprise en difficulté / Parasitisme / Propriété industrielle)....
Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Appel / Procédures civiles d'exécution / Astreinte / Assurances / Focus sur la sanction du doublement du taux de l'intérêt légal / Accident de la circulation / Indemnisation / Protection sociale...
Une sélection des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Construction / Copropriété / Expropriation / Séparation des pouvoirs / Servitudes)...
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Autorité des marchés financiers / Entreprise en difficulté / Impôts et taxes / Localisation financière / Pratiques restrictives / Propriété industrielle / Saisie-contrefaçon / S...
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Exécution du contrat de travail / Rupture du contrat de travail / Syndicats professionnels / Action en justice / QPC)....
Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Appel civil / Procédure civile / Procédures civiles d'exécution / Accident de la circulation / Responsabilité et réparation / Astreinte / Surendettement des particuliers et des familles / Sécurit...