Supplément "Sport" à la Lettre de la Cour de cassation n°4 - Juillet 2024
La France accueille la 33e édition des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été....
Premier président
N°4 - Juillet 2024
La Lettre de la Cour du mois de juillet est accompagnée d'un supplément dédié au droit du sport. Bonne lecture ! ...
Le premier président rencontre le Collège de déontologie
25/06/2024
Le premier président Christophe Soulard a rencontré les membres du Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire le 25 juin 2024....
- Déontologie
- Premier président
Rencontres de la Cour de cassation 2024
25/06/2024
Cette deuxième édition des Rencontres de la Cour de cassation portait sur la loyauté de la preuve....
- Ecoles & universités
- Institution judiciaire
- Premier président
- Procureur général
M. le premier président a reçu quatre nouveaux magistrats de liaison
10/06/2024
Le 4 juin 2024, M. le premier président Christophe Soulard a reçu quatre magistrats de liaison nouvellement nommés qui prendront leurs fonctions en septembre, en présence de M....
Rencontre avec les premiers présidents de cours d’appel
06/06/2024
La réunion semestrielle entre le premier président de la Cour de cassation Christophe Soulard et les premiers présidents de cour d’appel s’est tenue le lundi 3 juin 2024 à la Cour de cassation....
- Institution judiciaire
- Premier président
- Relations institutionnelles
Observatoire des litiges judiciaires : 1er bilan d’étape positif et partagé
04/06/2024
Le 31 mai 2024, le premier président Christophe Soulard a réuni le conseil d’orientation (COR), instance plénière multi partenariale de l’Observatoire des litiges judiciaires....
- Institution judiciaire
- Premier président
- Réformes
50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
29/05/2024
La Cour de cassation a eu l’immense plaisir d’accueillir en son sein un colloque évènement célébrant le 50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde d...
- Europe
- International
- Premier président
- Procureur général
AG du Groupement européen des magistrats pour la médiation
28/05/2024
Élection en qualité de présidente de Mme Frédérique Agostini, conseillère à la Cour et présidente du Conseil national de la Médiation...
- Europe
- Institution judiciaire
- Premier président
Visite d’études de la Cour suprême du Congo Brazzaville à la Cour de cassation
27/05/2024
La Cour de cassation a reçu le 22 mai 2024 une délégation de haut niveau de la Cour suprême du Congo Brazzaville. M. le premier président Christophe Soulard, ainsi que M....
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