Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires

Monsieur le premier président, Christophe Soulard, est intervenu devant de nombreux présidents de tribunaux judiciaires, réunis le 6 octobre 2023 à la Cour de cassation pour l’assemblée générale de la conférence nationale de présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ).

Le premier président a spécifiquement développé deux sujets, qui ont donné lieu chacun à des échanges avec les présidents de tribunaux judiciaires.

D’une part, le premier président a exposé les liens qui existent entre la Cour de cassation et les juridictions de première instance. Après avoir rappelé que le jugement de première instance est un support essentiel des arrêts d’appel confirmatifs dans l’examen des pourvois, il a insisté sur la mission d’accompagnement méthodologique de sa jurisprudence que développe très fortement la Cour de cassation et sur la mise en place récente de l’Observatoire des litiges judiciaires. Les questions que pose le développement de l’open-data ont aussi fait l’objet d’échanges nourris.

D’autre part, le premier président a évoqué le sujet de la communication judiciaire. Sur les modalités de la communication institutionnelle des présidents de juridiction, après avoir renvoyé à l’avis qui sera rendu par le Conseil supérieur de la magistrature d’ici la fin de l’année, le premier président est revenu sur l’histoire des audiences de rentrée et de la prise de parole par les magistrats à cette occasion. Par ailleurs, il a partagé avec les présidents de tribunaux judiciaires les choix retenus par la Cour de cassation pour développer une communication juridictionnelle, portant sur les décisions rendues, à forte dimension pédagogique.

Plus généralement le premier président a insisté sur sa conviction que l’activité de chaque magistrat, l’ensemble des procès et décisions de justice forment un tout et que, si la mission de la Cour de cassation est d’unifier l’interprétation des lois, chaque juge œuvre à garantir l’égalité et la sécurité juridique. Il a assuré les présidents de tribunaux judiciaires de sa confiance dans leur détermination à travailler à offrir aux juges les moyens et méthodes de respecter les standards de qualité de la décision de justice et leur permettre cette appréhension globale de l’œuvre de justice.

Le président de la CNPTJ a remercié le premier président, au nom de tous les présidents présents, pour ses propos et l’engagement de la Cour de cassation dans des projets, qui manifestent la place du droit dans l’acte de juger au quotidien et qui rappellent le sens de l’office du juge.