N°4 - Juillet 2024
La Lettre de la Cour du mois de juillet est accompagnée d'un supplément dédié au droit du sport. Bonne lecture ! ...
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La Lettre de la Cour du mois de juillet est accompagnée d'un supplément dédié au droit du sport. Bonne lecture ! ...
06/06/2024
La réunion semestrielle entre le premier président de la Cour de cassation Christophe Soulard et les premiers présidents de cour d’appel s’est tenue le lundi 3 juin 2024 à la Cour de cassation....
04/06/2024
Du 27 au 30 mai 2024, la Cour de cassation a reçu des magistrats de la Cour suprême du Sénégal et de la Cour suprême du Bénin pour une visite d’études autour de la technique de cassation, de la mot...
Sénégal
24/05/2024
Le vendredi 24 mai 2024, au sein de la chambre criminelle, des membres du parquet général de la Cour de cassation ont rencontré des rapporteurs publics au Conseil d’...
17/05/2024
Du 5 au 10 mai 2024, M....
Comores
13/05/2024
M. le premier président Christophe Soulard et M....
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24/04/2024
Chambre criminelle - pourvoi 22-83.466...
08/03/2024
Assemblée plénière - Vendredi 8 mars 2024 - Pourvois n° 21-12.560 et n° 21-21.230...
14/02/2024
Chambre commerciale, financière et économique – pourvoi n°22-10.472...
06/02/2024
Le premier président Christophe Soulard est intervenu devant les membres de l’Académie des sciences morales et politiques pour parler de la Justice : fondements de la légitimité du juge, impartiali...