Communiqué : Détournement de fonds publics
24/04/2024
Chambre criminelle - pourvoi 22-83.466...
- Communiqués
- Pénal
- Relations institutionnelles
24/04/2024
Chambre criminelle - pourvoi 22-83.466...
08/03/2024
Assemblée plénière - Vendredi 8 mars 2024 - Pourvois n° 21-12.560 et n° 21-21.230...
14/02/2024
Chambre commerciale, financière et économique – pourvoi n°22-10.472...
06/02/2024
Le premier président Christophe Soulard est intervenu devant les membres de l’Académie des sciences morales et politiques pour parler de la Justice : fondements de la légitimité du juge, impartiali...
30/01/2024
Le 26 janvier 2024, M. le premier président Christophe Soulard et M....
30/01/2024
Le 26 janvier 2024, M. le premier président Christophe Soulard et M....
23/01/2024
Le 19 janvier 2024, M. le premier président était invité à l'audience solennelle de rentrée de la Cour pénale internationale (CPI) tenue pour l'ouverture de l'année judiciaire....
18/01/2024
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 19 janvier 2024 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvois n° 21-12.560 et n° 21-21.230...
06/12/2023
14e édition du Concours Georges Vedel, destiné à récompenser les meilleures plaidoiries....
05/12/2023
Chambre criminelle - pourvoi n° 22-80.611...