07/11/2023
Tous les quatre mois, retrouvez une sélection commentée des décisions rendues en formation solennelle, mais aussi les actualités essentielles et les rendez-vous à ne pas manquer.
Au programme dans ce numéro 2 du mois de novembre 2023 :
- Le mot du premier président : "Transparence, pédagogie et anticipation"
- Les dernières décisions d'assemblée plénière : Procédure devant la CJR / Fraude à la sécurité sociale
- Les dernières décisions de chambre mixte : Vices cachés
- Les actualités : Entretien avec le nouveau procureur général / Lancement de l'Observatoire des litiges judiciaires...
- Les nouvelles publications : Rapport annuel 2022 / Activité 2023 / Recueil annuel des études 2023
- L'agenda : les rendez-vous à ne pas manquer au cours des 4 prochains mois
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