Supplément "Sport" à la Lettre de la Cour de cassation n°4 - Juillet 2024
La France accueille la 33e édition des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été....
Procureur général
N°4 - Juillet 2024
La Lettre de la Cour du mois de juillet est accompagnée d'un supplément dédié au droit du sport. Bonne lecture ! ...
Rencontres de la Cour de cassation 2024
25/06/2024
Cette deuxième édition des Rencontres de la Cour de cassation portait sur la loyauté de la preuve....
- Ecoles & universités
- Institution judiciaire
- Premier président
- Procureur général
N°2 - Juin 2024
La Lettre internationale de la Cour de cassation vous propose une sélection de décisions rendues sur des questions d'intérêt partagé au-delà des frontières, des ressources pédagogiques, en d'autres termes, une fenêtre sur le modèle français....
50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
29/05/2024
La Cour de cassation a eu l’immense plaisir d’accueillir en son sein un colloque évènement célébrant le 50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde d...
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Visite d’études de la Cour suprême du Congo Brazzaville à la Cour de cassation
27/05/2024
La Cour de cassation a reçu le 22 mai 2024 une délégation de haut niveau de la Cour suprême du Congo Brazzaville. M. le premier président Christophe Soulard, ainsi que M....
Congo
Rencontre entre des membres du parquet général et des rapporteurs publics au Conseil d'État
24/05/2024
Le vendredi 24 mai 2024, au sein de la chambre criminelle, des membres du parquet général de la Cour de cassation ont rencontré des rapporteurs publics au Conseil d’...
- Parquet général
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Participation de la Cour de cassation à la célébration du 20ème anniversaire de l’adhésion de dix Etats membres à l’Union européenne organisée par la CJUE
14/05/2024
Début mai 2024, M. le président André Potocki, représentant M. le premier président Christophe Soulard, et M....
Europe
60e anniversaire de la Cour suprême d’Algérie
13/05/2024
M. le premier président Christophe Soulard et M....
Algérie
Allocution prononcé par Rémy Heitz à l'occasion du 50ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
03/05/2024
Allocution prononcé par Rémy Heitz, le 03/05/2024, à l'occasion du 50ème anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des liberté...
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