Procureur général

François Molins - Allocution pour l'installation de Christophe Soulard dans ses fonctions de premier président

18/07/2022

Allocution prononcée par François Molins procureur général près la Cour de cassation, le 18 juillet 2022, lors de l'audience solennelle d'installation de Christophe Soulard dans ses fonctio...

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Communiqué - Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat

24/06/2022

La Cour de cassation, le Conseil supérieur de la magistrature, la Conférence nationale des premiers présidents de cours d’appel, la Conférence nationale des procureurs généraux près les cou...

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Remise de trois rapports au Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat

23/06/2022

Réuni en formation plénière le 20 juin 2022 à la Cour de cassation, le Conseil Consultatif Conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat s’est vu remettre officiellement les ra...

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La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?

14/06/2022

Remise du rapport « La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? » à Madame la première présidente...

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Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne

21/02/2022

Communiqué faisant suite à la conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges dans la consolidation de l’État de droit en Europe,...

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