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Nuit du droit

05/10/2022

La Cour de cassation dans son temps : regards croisés du premier président et du procureur général sur des décisions qui ont marqué notre société....

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Nuit du droit 2022

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François Molins - Allocution pour l'installation de Christophe Soulard dans ses fonctions de premier président

18/07/2022

Allocution prononcée par François Molins procureur général près la Cour de cassation, le 18 juillet 2022, lors de l'audience solennelle d'installation de Christophe Soulard dans ses fonctio...

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Communiqué - Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat

24/06/2022

La Cour de cassation, le Conseil supérieur de la magistrature, la Conférence nationale des premiers présidents de cours d’appel, la Conférence nationale des procureurs généraux près les cou...

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