Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat à durée déterminée / Santé et sécurité au travail / Rupture du contrat de travail / Libertés fondamentales / Représentants du personnel / Action en justice / QPC)....
Numéro spécial « Le droit à la preuve et ses effets en droit du travail » La Cour de cassation reconnaît le droit à la preuve, c’est à dire la possibilité raisonnable offerte à chaque partie de présenter ses preuves, y comp...
06/04/2023
Le 24 mars 2023, Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation s’est rendu à Strasbourg afin de présider la finale de la 38e édition du concours européen des droits de l’hom...
01/02/2023
Mise à jour : La décision sera rendue le 3 mars 2023, à 14h ...
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Aide juridictionnelle / Application des peines / Assises / Audience correctionnelle / Banqueroute / Dématérialisation des procédures / Détention provisoire / Données de connexion / Partie civile)....
05/10/2022
La Cour de cassation dans son temps : regards croisés du premier président et du procureur général sur des décisions qui ont marqué notre société....
07/09/2022
Le 6 septembre 2022, Monsieur le premier président s’est rendu, pour son premier déplacement, à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg....
CEDH
Révision d’une condamnation pénale après saisine de la CEDH : procès équitable et information du prévenu sur la date d’audience
24/05/2022
Le 20 mai 2022, la Cour de cassation est intervenue dans le cadre d’une visioconférence organisée avec la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie, consacrée au thème de l’influenc...
Roumanie
19/05/2022
Le 19 mai 2022, le parquet général de la Cour de cassation a reçu le juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme, M....
