Droits de l'Homme

Christophe Soulard préside le jury de la 38e édition du Concours René Cassin

06/04/2023

Le 24 mars 2023, Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation s’est rendu à Strasbourg afin de présider la finale de la 38e édition du concours européen des droits de l’hom...

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Audience à venir : Révision d’une condamnation pénale après saisine de la CEDH - Procès équitable et information du prévenu sur la date d’audience

01/02/2023

Mise à jour : La décision sera rendue le 3 mars 2023, à 14h  ...

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Nuit du droit

05/10/2022

La Cour de cassation dans son temps : regards croisés du premier président et du procureur général sur des décisions qui ont marqué notre société....

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Pourvoi n°22-81.097

Révision d’une condamnation pénale après saisine de la CEDH : procès équitable et information du prévenu sur la date d’audience

Assemblée plénière

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