N°11 – octobre 2026
Conditions indignes de détention et changement de cellule du détenu...
Conditions indignes de détention et changement de cellule du détenu...
Date(s) présentiel : Mercredi 14 octobre 2026
17/03/2026
Chambre criminelle - pourvoi n°25-81.815...
Date(s) présentiel : Jeudi 10 décembre 2026
Date(s) live stream : Jeudi 10 décembre 2026
Date(s) présentiel : Lundi 9 novembre 2026
Date(s) live stream : Lundi 9 novembre 2026
Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 15 juin 2026
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 2 juillet 2026
Date(s) live stream : Jeudi 2 juillet 2026
Colloques
Date(s) présentiel : Mercredi 25 mars 2026
Numéro spécial « La liberté d’expression du salarié »...
Pourvois n°24-84.071 et n°24-84.393
Décision n°685 rendue le 25 juillet 2025.