La Cour de cassation, c'est aussi votre patrimoine !
20/09/2023
Retour sur les Journées européennes du patrimoine 2023....
Culture
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Journées européennes du patrimoine 2023
05/09/2023
Mise à jour : Les Journées européennes du patrimoine de la Cour de cassation affichent complet....
Culture
Date(s) présentiel : Lundi 11 décembre 2023
Date(s) live stream : Lundi 11 décembre 2023
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Journées européennes du patrimoine 2023
Autres événements
Date(s) présentiel : Samedi 16 septembre 2023 ; Dimanche 17 septembre 2023
Culture
La loi du 29 juillet 1881 au 21e siècle
Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 13 novembre 2023
Date(s) live stream : Lundi 13 novembre 2023
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Date(s) présentiel : Jeudi 5 octobre 2023
Date(s) live stream : Jeudi 5 octobre 2023
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- Droits de l'Homme
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"Femmes" - Une exposition de la bilbiothèque de la Cour de cassation
06/07/2023
Du 12 avril au 12 mai 2023, la Cour de cassation accueille une exposition itinérante constituée de 12 kakémonos consacrés aux « femmes pionnières » par Gwenola Joly-Coz, première présidente...
Culture
L'esclavage
Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 9 octobre 2023
Date(s) live stream : Lundi 9 octobre 2023
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- Personnes et familles
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N°10 - Avril 2023
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Avocat et conseil juridique / Droit international privé économique / Etat / Prêt / Propriété littéraire et artistique / Protection des consommateurs / Responsabilité des notaires)....
Pourvoi n°21-20.723
Protection de la dignité humaine et liberté de création artistique
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- Grands principes du droit
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