N°4 - Juillet 2024
La Lettre de la Cour du mois de juillet est accompagnée d'un supplément dédié au droit du sport. Bonne lecture ! ...
Institution judiciaire
Audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats
Installations de magistrats
Date(s) présentiel : Vendredi 20 septembre 2024
Date(s) live stream : Vendredi 20 septembre 2024
- Institution judiciaire
- Vidéos
Nuit du droit 2024
Autres événements
Date(s) présentiel : Jeudi 3 octobre 2024
Date(s) live stream : Jeudi 3 octobre 2024
- Culture
- Institution judiciaire
- Vidéos
Activité 2023, l'année en images !
05/07/2024
En complément de la publication officielle du "Rapport annuel...
- Informations pratiques
- Institution judiciaire
Activité 2023
En complément de la publication officielle du "Rapport annuel 2023", le livret d'activité propose une approche accessible et interactive des douze mois écoulés : éditoriaux du premier président et du procureur général, décisions marquantes, moments forts de la vie de l'instituti...
Le Rapport annuel 2023 est en ligne !
03/07/2024
Le Rapport annuel 2023 est accessible en version pdf....
- Informations pratiques
- Institution judiciaire
Rapport annuel 2023
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit....
Rencontres de la Cour de cassation 2024
25/06/2024
Cette deuxième édition des Rencontres de la Cour de cassation portait sur la loyauté de la preuve....
- Ecoles & universités
- Institution judiciaire
- Premier président
- Procureur général
N°2 - Juin 2024
La Lettre internationale de la Cour de cassation vous propose une sélection de décisions rendues sur des questions d'intérêt partagé au-delà des frontières, des ressources pédagogiques, en d'autres termes, une fenêtre sur le modèle français....
Rencontre avec les premiers présidents de cours d’appel
06/06/2024
La réunion semestrielle entre le premier président de la Cour de cassation Christophe Soulard et les premiers présidents de cour d’appel s’est tenue le lundi 3 juin 2024 à la Cour de cassation....
- Institution judiciaire
- Premier président
- Relations institutionnelles
