Institution judiciaire

11ᵉ réunion du groupe de droit comparé RPCSJUE à la Cour de cassation : dialogue jurisprudentiel et perspectives européennes

09/11/2026

Les 28 et 29 septembre 2026, la Cour de cassation a accueilli la 11ᵉ réunion du groupe de droit comparé, constitué au sein du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union europée...

Europe

La Lettre de la Cour est en ligne !

06/11/2026

La Lettre de la Cour de cassation du mois de novembre 2026 est en ligne !...

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N°9 - Novembre 2026

Le mot du premier président ("Une justice fidèle à sa mission") / Les décisions d'assemblée plénière et de chambre mixte (Accident aérien / Préjudice d'anxiété / Dommage corporel et imprudence d...

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