Conférence de l’Association des juristes franco-britanniques

Le 6 octobre 2023 a eu lieu le 30^e colloque annuel de l’Association des juristes franco-britanniques au Conseil d’Etat à Paris sur le thème particulièrement actuel et concret de l’engorgement des juridictions.

Pour l’occasion, des membres de la Cour de cassation ont pu s’exprimer devant les magistrats, avocats, juristes, enseignants-chercheurs et étudiants français et britanniques qui étaient réunis pour une journée de tables rondes portant sur les nouveaux paradigmes pour la justice et la lutte contre l’engorgement des tribunaux.

En introduisant les tables rondes de l’après-midi, Monsieur le premier président Christophe Soulard a présenté son regard sur les grands défis de la justice et les différentes potentielles solutions organisationnelles et numériques. Le public a ainsi pu prendre plus ample connaissance des dernières innovations que porte la Cour de cassation pour appréhender les stocks d’affaires, réduire les temps d’attente des décisions, et fluidifier le processus judiciaire pour les magistrats et justiciables. Monsieur le premier président a ainsi pu évoquer la mise en place de circuits différenciés qui permettent des gains d’efficience tout en préservant la collégialité dans les délibérés.

C’était aussi l’occasion pour Monsieur le premier président de s’exprimer sur des pratiques judiciaires qui concernent les tribunaux et cours du fond, telles que la place des jurés et les pratiques dites de « justice négociée » : la médiation, les conventions homologuées, les Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en matière de fraude fiscale, ou encore les procédures de divorces dites simples.

Sur le thème des nouvelles technologies, Monsieur le premier président a partagé avec l’auditoire ses interrogations sur les mutations profondes que ces outils peuvent avoir sur la pratique du droit pour les différentes professions réunies au colloque.

Très attaché à la confiance que les justiciables ont dans l’institution judiciaire, le premier président a rappelé l’importance de mobiliser ces nouvelles pratiques, outils et réformes dans l’objectif de renforcer la transparence, l’efficience, et la qualité de la justice rendue. 

Lors de la table ronde consacrée aux nouvelles technologies, Monsieur Edouard Rottier, conseiller référendaire au service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation, a présenté en plus grand détail les outils d’intelligence artificielle dont dispose la Cour, principalement utilisés à des fins d’orientation des dossiers (accélérant cette tâche par un facteur de dix), la pseudonymisation des décisions, ou encore des utilisations plus expérimentales telles que l’identification de divergences dans la jurisprudence et la rédaction de sommaires.

Monsieur le procureur général Rémy Heitz a conclu le colloque en apportant son regard sur l’importance des questions abordées par les intervenants au cours des quatre tables rondes du colloque à la lumière de son expérience variée au sein de la magistrature. Monsieur le procureur général a exprimé sa confiance dans les nouveaux outils numériques et pratiques juridiques qui peuvent constituer un soutien pour le travail des juges du fond, et son intérêt pour les échanges entre les différentes professions tout en rappelant l’importance d’un encadrement solide, en particulier au niveau européen. Il a rappelé les nombreuses évolutions innovantes de la justice pour réduire les délais, notamment en matière pénale avec la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou la convention judiciaire d’intérêt public. Il a souligné le succès des modes alternatifs de règlement des litiges.

Cette journée fut un moment privilégié entre la Cour de cassation et les avocats, juristes, et universitaires de France et du Royaume-Uni.

Monsieur le premier président s’est d’ailleurs montré enthousiaste de ces liens entre les professionnels du droit français et britanniques, rappelant que ces pays, bien que de traditions juridiques différentes, étaient unis dans leur adhésion à des valeurs fondamentales communes.