N°25 - mars 2024
Numéro spécial «La Fabrique de l’arrêt» : Le rôle du président de chambre et du doyen...
Numéro spécial «La Fabrique de l’arrêt» : Le rôle du président de chambre et du doyen...
Date(s) présentiel : Vendredi 3 mai 2024
Date(s) live stream : Vendredi 3 mai 2024
08/03/2024
Illustrant l’importance accordée par la Cour de cassation au dialogue juridique européen, Monsieur le premier président Christophe Soulard a été représenté par Monsieur le Doyen Patrick Matet à la...
Europe
Le mot du premier président / Les décisions d'assemblée plénière (Liberté de création artistique et protection de la dignité humaine / Valeur devant le juge civil d'une preuve obtenue de façon déloyale) / Les actualités (Rentrée 2024 / open data...
Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 22 avril 2024
Date(s) live stream : Lundi 22 avril 2024
Actualités : Inaptitude - réaffirmation de l’obligation pour l’employeur de reprendre le paiement du salaire dans le délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise, lorsque le salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’est ni reclassé ni l...
Date(s) présentiel : Lundi 18 mars 2024
Date(s) live stream : Lundi 18 mars 2024
14/02/2024
Chambre commerciale, financière et économique – pourvoi n°22-10.472...
01/02/2024
Les 29 et 30 janvier 2024 a eu lieu à Trèves la conférence annuelle de l’association des juges européens pour la protection des données....
Europe
La Lettre internationale de la Cour de cassation vous propose une sélection de décisions rendues sur des questions d'intérêt partagé au-delà des frontières, des ressources pédagogiques, en d'autres termes, une fenêtre sur le modèle français....