Europe

Audience de rentrée de la CEDH

30/01/2023

Le 27 janvier 2023, le premier président Christophe Soulard s’est rendu à Strasbourg afin de participer à la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire de la Cour européenne des droits de...

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
convention européenne des droits de l'homme

CEDH

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Le renvoi préjudiciel, garant des droits fondamentaux de l’Union, dans un environnement national et européen renouvelé.

Colloques

Date(s) présentiel : Lundi 16 octobre 2023

Date(s) live stream : Lundi 16 octobre 2023

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Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice peut-il et doit-il être considéré comme un droit au profit du justiciable ?

Colloques

Date(s) présentiel : Jeudi 9 mars 2023

Date(s) live stream : Jeudi 9 mars 2023

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N°25 - Décembre 2022

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / Confiscation / Environnement / Extradition / Ecoutes téléphoniques / Procédure / Tribunal correctionnel / Travail dissimulé)....

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Les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice européen

Colloques

Date(s) présentiel : Jeudi 16 février 2023

Date(s) live stream : Jeudi 16 février 2023

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Célébration officielle du 70e anniversaire de la CJUE

08/12/2022

Les 5 et 6 décembre, Monsieur le premier président et Monsieur le procureur général se sont rendus à Luxembourg pour participer au Forum des magistrats extraordinaire organisé par la Cour d...

CJUE

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Rencontre avec la présidente de la Cour constitutionnelle du Kosovo

06/12/2022

Le 2 décembre 2022, le premier président Christophe Soulard a reçu la présidente de la Cour constitutionnelle du Kosovo, Gresa Caka, accompagnée notamment de l’ambassadeur du Kosovo en Fran...

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Rencontre avec la présidente de la CEDH

05/12/2022

Le premier président Christophe Soulard a reçu la présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme, Síofra O’Leary, à l’occasion du premier déplacement de celle-ci depuis son élection...