Recueil annuel des Études 2022
Contentieux des clauses abusives : illustration d’un dialogue des juges Les enjeux juridiques des locations de courte durée Retour sur un bris de jurisprudence : la réforme de l’article 1843-4 du code civil...
Droit de l'Union européenne
Webinaire avec la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie
24/05/2022
Le 20 mai 2022, la Cour de cassation est intervenue dans le cadre d’une visioconférence organisée avec la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie, consacrée au thème de l’influenc...
Roumanie
Réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes de l’Union européenne
12/05/2022
13ème conférence du Réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes des États membres de l’Union européenne (Réseau Nadal)...
- Droit de l'Union européenne
- Institution judiciaire
- International
- Parquet général
Date(s) présentiel : Lundi 16 mai 2022
Date(s) live stream : Lundi 16 mai 2022
- Colloques
- Droit de l'Union européenne
- François Molins
- International
- Parquet général
- Pénal
- Revoir un colloque
- Vidéos
Déplacement à la Cour de justice de l’Union européenne
04/04/2022
Les membres du parquet général de la première chambre civile se sont rendus à Luxembourg, le jeudi 31 mars 2022, afin de poursuivre et intensifier les liens institutionnels entre la Cour de cassat...
- Droit de l'Union européenne
- International
- Parquet général
Formation à la CEDH
28/03/2022
Les 22 et 23 mars 2022, une vingtaine de magistrats de la Cour de cassation se sont rendus à la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre d’un programme de formation annuelle orga...
CEDH
Pourvoi n° 21-15.249
Barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse
- Communiqués
- Droit de l'Union européenne
- International
- Travail
Pourvoi n° 21-15.247
Barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse
- Communiqués
- Droit de l'Union européenne
- International
- Travail
Pourvoi n° 21-14.490
Barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse
- Droit de l'Union européenne
- International
- Travail
Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne
21/02/2022
Communiqué faisant suite à la conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges dans la consolidation de l’État de droit en Europe,...
- Chantal Arens
- Communiqués
- Droit de l'Union européenne
- François Molins
- Institution judiciaire
- International
- Relations institutionnelles
- Vidéos
