Audience de rentrée de la CEDH
30/01/2023
Le 27 janvier 2023, le premier président Christophe Soulard s’est rendu à Strasbourg afin de participer à la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire de la Cour européenne des droits de...
CEDH

30/01/2023
Le 27 janvier 2023, le premier président Christophe Soulard s’est rendu à Strasbourg afin de participer à la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire de la Cour européenne des droits de...
CEDH
Date(s) présentiel : Lundi 16 octobre 2023
Date(s) live stream : Lundi 16 octobre 2023
Date(s) présentiel : Jeudi 9 mars 2023
Date(s) live stream : Jeudi 9 mars 2023
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / Confiscation / Environnement / Extradition / Ecoutes téléphoniques / Procédure / Tribunal correctionnel / Travail dissimulé)....
Date(s) présentiel : Jeudi 16 février 2023
Date(s) live stream : Jeudi 16 février 2023
08/12/2022
Les 5 et 6 décembre, Monsieur le premier président et Monsieur le procureur général se sont rendus à Luxembourg pour participer au Forum des magistrats extraordinaire organisé par la Cour d...
CJUE
06/12/2022
Le 2 décembre 2022, le premier président Christophe Soulard a reçu la présidente de la Cour constitutionnelle du Kosovo, Gresa Caka, accompagnée notamment de l’ambassadeur du Kosovo en Fran...
05/12/2022
Le premier président Christophe Soulard a reçu la présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme, Síofra O’Leary, à l’occasion du premier déplacement de celle-ci depuis son élection...
CEDH
29/11/2022
Communiqué relatif à la décision rendue par la chambre criminelle le 29 novembre 2022 - Pourvoi n°20.86-216....
15/10/2022
Du 13 au 15 octobre 2022, à Brno, en République Tchèque....
Europe