07/11/2023
Tous les quatre mois, retrouvez une sélection commentée des décisions rendues en formation solennelle, mais aussi les actualités essentielles et les rendez-vous à ne pas manquer....
Le mot du premier président ("Transparence, pédagogie et anticipation") / Les décisions d'assemblée plénière (Procédure devant la CJR / Fraude à la sécurité sociale) / Les décisions de chambre mixte (Vices cachés) / Les actualité...
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 30 novembre 2023
Date(s) live stream : Jeudi 30 novembre 2023
24/10/2023
Les attentes de la juridiction nationale et le suivi au niveau national...
24/10/2023
18/10/2023
Le 13 octobre 2023, M. le premier président Christophe Soulard a pu s’entretenir avec M. l’Ambassadeur Pap Ndiaye, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe....
Conseil de l'Europe
16/10/2023
La Cour de cassation a participé, le 13 octobre 2023 à Strasbourg, à un séminaire «Le dialogue judiciaire par le biais du mécanisme d’avis consultatif en vertu du Protocole n° 16»...
CEDH
Actualités : La requalification des contrats aidés / L’obligation de contrôle de la durée du travail comme expression de l’obligation de sécurité de l’employeur Décryptage : Les entreprises à statut...
13/09/2023
Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023. Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106....
21/04/2023
Le jeudi 13 avril 2023, une délégation du parquet général de la Cour de cassation a été reçue par le parquet de la Cour de cassation de Belgique, afin de poursuivre les échanges privilégiés...
