Conférence de l’Association des juristes franco-britanniques
11/10/2023
La Cour de cassation a participé à la conférence de l’Association des juristes franco-britanniques (AJFB) du 6 octobre 2023 au Conseil d’Etat....
Royaume-Uni
11/10/2023
La Cour de cassation a participé à la conférence de l’Association des juristes franco-britanniques (AJFB) du 6 octobre 2023 au Conseil d’Etat....
Royaume-Uni
06/10/2023
Accueil à la Cour de cassation de l’assemblée générale de la conférence nationale de présidents de tribunaux judiciaires, le 6 octobre 2023....
06/10/2023
Pour cette édition 2023 de la Nuit du droit, la Cour de cassation a proposé au public une Odyssée du droit. Prenant pour point départ la place occupée par la Cour de cassation dans les Cons...
Date(s) présentiel : Lundi 27 novembre 2023
Date(s) live stream : Lundi 27 novembre 2023
02/10/2023
Le 29 septembre 2023, le premier président Christophe Soulard était l’invité de la rentrée solennelle de la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université d’Aix-Marseille....
18/09/2023
Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard, lors de l'audience solennelle de présentation des nouveaux magistrats de la Cour de cassation, qui s'est tenue le 18 septem...
Installations de magistrats
Date(s) présentiel : Lundi 18 septembre 2023
Date(s) live stream : Lundi 18 septembre 2023
08/09/2023
07/09/2023
L'audience solennelle de présentation de Monsieur Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, se déroulera le vendredi 8 septembre 2023, à 11H, en présence de Madame la Premièr...
Colloques
Date(s) présentiel : Vendredi 13 octobre 2023
Date(s) live stream : Vendredi 13 octobre 2023