Date(s) présentiel : Jeudi 25 janvier 2024
Date(s) live stream : Jeudi 25 janvier 2024
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Droits de l'Homme
La loi du 29 juillet 1881 au 21e siècle
Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 13 novembre 2023
Date(s) live stream : Lundi 13 novembre 2023
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Date(s) présentiel : Jeudi 5 octobre 2023
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L'esclavage
Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 9 octobre 2023
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N°18 - Janvier/Février 2023
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat à durée déterminée / Santé et sécurité au travail / Rupture du contrat de travail / Libertés fondamentales / Représentants du personnel / Action en justice / QPC)....
Pourvoi n°21-11.330
Droit à la preuve et vie privée du salarié
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N°16 - Avril 2023 - Spécial "Le droit à la preuve et ses effets en droit du travail"
Numéro spécial « Le droit à la preuve et ses effets en droit du travail » La Cour de cassation reconnaît le droit à la preuve, c’est à dire la possibilité raisonnable offerte à chaque partie de présenter ses preuves, y comp...
Christophe Soulard préside le jury de la 38e édition du Concours René Cassin
06/04/2023
Le 24 mars 2023, Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation s’est rendu à Strasbourg afin de présider la finale de la 38e édition du concours européen des droits de l’hom...
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- Premier président
Audience à venir : Révision d’une condamnation pénale après saisine de la CEDH - Procès équitable et information du prévenu sur la date d’audience
01/02/2023
Mise à jour : La décision sera rendue le 3 mars 2023, à 14h ...
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N°22 - Septembre 2022
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Aide juridictionnelle / Application des peines / Assises / Audience correctionnelle / Banqueroute / Dématérialisation des procédures / Détention provisoire / Données de connexion / Partie civile)....
