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La preuve transfrontière

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Date(s) présentiel : Jeudi 1 juin 2023

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Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne

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N°16 - Avril 2023 - Spécial "Le droit à la preuve et ses effets en droit du travail"

Numéro spécial « Le droit à la preuve et ses effets en droit du travail » La Cour de cassation reconnaît le droit à la preuve, c’est à dire la possibilité raisonnable offerte à chaque partie de présenter ses preuves, y comp...

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Open data des décisions des tribunaux judiciaires : une nouvelle étape novatrice

14/03/2023

La Cour de cassation prépare activement la prochaine étape de la diffusion des décisions de justice en open data sur Judilibre....

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N°9 - Janvier 2023

Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Arbitrage / Autorité parentale / Avocat et conseil juridique / Divorce, séparation de corps / Filiation / Incapacités / Professions médicales et paramédicales / Propriété littéraire et artistique / Santé publi...