

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Atteintes à la probité / Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité / Exercice illégal de la médecine et de la masso-kinésithérapie / Proxénétisme / Mandat d'arrêt européen / Violences / Vol)...
Par lettre du 23 juillet 2021, madame la première présidente de la Cour de cassation et monsieur le procureur général près la Cour ont confié au professeur Loïc Cadiet, professeur à l’université Paris 1, à la professeure Cécile Chainais, professeure à l’Univers...
14/06/2022
Remise du rapport « La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? » à Madame la première présidente...
11/05/2022
Madame la première présidente a participé, du 5 au 7 mai 2022, au colloque annuel du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, qui s’est tenu à Stockholm à...
UE
29/04/2022
Depuis le 21 avril 2022, toutes les décisions civiles, sociales et commerciales rendues publiquement par les 36 cours d’appel de France postérieurement au 15 avril 2022 sont mises en open d...
Date(s) présentiel : Vendredi 20 mai 2022
Date(s) live stream : Vendredi 20 mai 2022
Date(s) présentiel : Lundi 10 octobre 2022
Date(s) live stream : Lundi 10 octobre 2022
Date(s) présentiel : Jeudi 15 septembre 2022
Date(s) live stream : Jeudi 15 septembre 2022
Date(s) présentiel : Vendredi 1 juillet 2022
Date(s) live stream : Vendredi 1 juillet 2022