Les données ouvertes judiciaires : point d’étape
06/11/2026
Les matières civiles, sociales et commerciales désormais en ligne ! ...
- Institution judiciaire
- Numérique
06/11/2026
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06/11/2026
La Lettre de la Cour de cassation du mois de novembre 2026 est en ligne !...
Le mot du premier président ("Une justice fidèle à sa mission") / Les décisions d'assemblée plénière et de chambre mixte (Accident aérien / Préjudice d'anxiété / Dommage corporel et imprudence d...
"Les données judiciaires ouvertes : les matières civiles, sociales et commerciales désormais en ligne" - numéro spécial de la Lettre du Service de documentation, des études et du rapport, en supplément à la...
La Cour de cassation se dote d’une charte éthique de l’intelligence artificielle : encadrer l’usage de l’IA, au-delà des exigences réglementaires, au nom de l’office propre du juge de cassation....
22/10/2026
La Cour de cassation se dote d’une charte éthique de l’intelligence artificielle....
Date(s) présentiel : Jeudi 5 novembre 2026
Date(s) live stream : Jeudi 5 novembre 2026
06/07/2026
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