21/11/2023
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 24 novembre 2023 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvois n°20-20.648 et 21-11.330...
Actualités : Le recours par l’employeur à un client mystère / La notion de cessation d’activité comme motif économique de licenciement Décryptage : Le statut des lanceurs d’alerte...
10/11/2023
Retour sur le colloque événement du 13 octobre 2023....
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Droit pénal du travail / Détention provisoire / Douanes / Instruction / Presse / Procédure / QPC)....
23/10/2023
Les 17 et 18 octobre 2023, une délégation de la Cour de cassation s’est rendue à Karlsruhe (Allemagne) afin d’étudier le système d’évaluation des besoins en personnels de justice utilisé au...
Allemagne
"La fabrique de l’arrêt : Le rôle des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation"...
06/10/2023
Pour cette édition 2023 de la Nuit du droit, la Cour de cassation a proposé au public une Odyssée du droit. Prenant pour point départ la place occupée par la Cour de cassation dans les Cons...
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Formation du contrat de travail / Exécution du contrat de travail / Rupture du contrat de travail / Représentation du personnel / Action en justice / QPC)....
Actualités : La requalification des contrats aidés / L’obligation de contrôle de la durée du travail comme expression de l’obligation de sécurité de l’employeur Décryptage : Les entreprises à statut...
13/09/2023
Communiqué relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023. Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106....
