Panorama 2023 de la jurisprudence de la chambre sociale
Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée....
Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée....
Numéro spécial «La Fabrique de l’arrêt» : Le rôle du président de chambre et du doyen...
Actualités : Inaptitude - réaffirmation de l’obligation pour l’employeur de reprendre le paiement du salaire dans le délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise, lorsque le salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’est ni reclassé ni l...
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Exécution du contrat de travail / Rupture du contrat de travail / Syndicats professionnels / Action en justice / QPC)....
Actualités : 1. La contestation des avis d’inaptitude / 2. La nullité d’un licenciement dont la convocation a été adressée pendant la période absolue de protection de maternité Décryptage : La recevabilité des actions des organisations syndicales...
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Existence du contrat de travail / Contrat à durée déterminée / Rémunération / État de santé, inaptitude / Libertés fondamentales / Rupture du contrat de travail / Élections professionnell...
22/12/2023
Assemblée plénière - Pourvois n°20-20.648 et 21-11.330...
Numéro spécial "Droit à congé payé du salarié"...
28/11/2023
Chambre criminelle - Mercredi 28 novembre 2023 - Pourvoi n° 22-80.577 (rectificatif)...