N°3 - Janvier 2022
Actualité : contrats aidés / organisation des élections professionnelles / contentieux de la représentativité syndicale. Décryptage : Prime d'objectif...
Travail
n°12 - Novembre/Décembre 2021
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation....
QPC sur l’obligation vaccinale de salariés du secteur de la santé
15/12/2021
Pourvois n° K 21-40.021 et N 21-40.023...
- Communiqués
- Relations institutionnelles
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- Travail
N°2 - Décembre 2021
Actualité : Harcèlement moral en entreprise / CDD et salariés absents Décryptage : Mise en place d'une vidéosurveillance par l'employeur pour établir des faits fautifs commis par des salariés...
N°1 - Novembre 2021
Actualité : Co-voiturage / contrat aidé / clause de non-concurrence. Décryptage : Épuisement du pouvoir disciplinaire de l'employeur....
La Sociale Le Mag'
18/11/2021
La chambre sociale de la Cour de cassation lance son podcast La Sociale Le Mag'....
Travail
n°11 - Septembre/Octobre 2021
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat de travail à durée déterminée, durée du travail, rémunération en frais professionnels, santé au travail, rupture du contrat de travail, représentation des salariés, statut collectif du travail, actio...
Prestation de serment
07/07/2021
Lors d’une prestation de serment, il est possible de substituer à la formule "je le jure" un engagement solennel....
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- Travail
Social chamber : Validity of the E101 certificate
31/03/2021
Validity of the E101 certificate in the context of proceedings for undeclared work (after preliminary ruling) : in the case of an E101 certificate whose validity has been confirmed by the i...
- Translated rulings
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