Travail

Actualités:  Date d'effet de la résiliation judiciaire d'un CDD aux torts de l'employeur / Application des dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgences en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos pour répondre à la situation cré...

Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Durée du travail / Rémunération / Santé au travail / Contrat de travail, rupture / Représentation des salariés / Procédure / QPC)....

Actualités:  Baisse du chiffre d'affaire comme indicateur de difficulté économique dans le cadre d'un licenciement économique / Délai dont dispose un salarié pour demander au juge un rappel de salaire en raison de la requalification de son contrat de travail à temps partiel en co...

Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat de travail, durée du travail, transfert d'entreprise, santé au travail, libertés fondamentales, représentation des salariés, conflits collectifs du travail, procédure, QPC)...

Actualité : Exercice du droit de grève au sein d'une entreprise chargée de la gestion d'un service public / Application dans le temps de la loi du 8 août 2016 qui a modifié les obligations de l'employeur quant au reclassement des salariés déclarés inaptes à leur emploi / Applicat...