N°50 - Novembre 2026
Actualités : 1. Nullité du licenciement et retraite / 2. Licenciement pour motif économique : qu’est-ce qu’une difficulté économique ?Décryptage : Les heures supplémentaires...
Actualités : 1. Nullité du licenciement et retraite / 2. Licenciement pour motif économique : qu’est-ce qu’une difficulté économique ?Décryptage : Les heures supplémentaires...
30/10/2026
Une délégation de la chambre sociale de la Cour de cassation a participé à la première édition des « Rencontres de la durée du travail » qui s’est tenue le 16 octobre 2026 à la faculté de droi...
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Durée du travail / Exécution du contrat de travail / Rupture du contrat de travail / Représentations des salariés / Statut collectif du travail / Action en justice / QPC)....
Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Appel / Procédure civile / Mesure d'instruction / Procédures civiles d'exécution - surendettement / Assurances / Indemnisation / Honoraires d'avocat / Experts judicaires / Protec...
Actualités : 1. L’application de la théorie du motif contaminant. / 2. Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle et absence d’un membre du CSE lors de la consultation sur les propositions de reclassement...
Lettre commune aux première et deuxième chambres civiles et à la chambre sociale....
Numéro spécial « Le droit du travail de l’Outre-mer »...
Date(s) présentiel : Jeudi 5 novembre 2026
Date(s) live stream : Jeudi 5 novembre 2026
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Durée du travail / Formation du contrat de travail / Exécution du contrat de travail / Représentation des salariés / Libertés fondamentales / Rupture du contrat de travail / Action en justice / Avis de la Cour de cass...
02/07/2026
Deuxième chambre civile - pourvoi n° 23-15.138...