La prévention en droit du travail
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 26 janvier 2023
Date(s) live stream : Jeudi 26 janvier 2023
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Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 26 janvier 2023
Date(s) live stream : Jeudi 26 janvier 2023
20/01/2023
Assemblée plénière - pourvois n° 21-23.947 et n°20-23.673...
Actualité : L'acte subséquent à un plan de sauvegarde de l'emploi / La caractérisation d'une situation de co-emploi Décryptage : Recours ouvert contre les avis rendus par les médecins du travail...
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat de travail, formation / Durée du travail / Santé et sécurité au travail / Contrat de travail, rupture / Libertés fondamentales / Représentation du personnel / Action en justice)....
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 14 septembre 2023
Date(s) live stream : Jeudi 14 septembre 2023
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrats à durée déterminée / Durée du travail / Contrat de travail, rupture / Représentation des salariés / Statut collectif du travail / Procédure / QPC)....
Actualité : Les droits du salarié licencié pour défaut de titre de séjour / La qualification du temps de déplacement d'un salarié itinérant Décryptage : La liberté de se coiffer et la discrimination en raison de l'apparence physique liée au sexe...
05/12/2022
Audience d’assemblée plénière - Vendredi 9 décembre 2022 - 09h30 - en Grand’chambre Pourvois n° 20-23.673 et 21-23.947...
23/11/2022
Communiqué relatif à la décision rendue par la chambre sociale le 23 novembre 2022 - Pourvoi n° 20-21.924....
23/11/2022
Communiqué relatif à la décision rendue par la chambre sociale le 23 novembre 2022 - Pourvoi n° 21-14.060....