N°18 - Janvier/Février 2023 (Page de garde)

Lettre de la chambre sociale

Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat à durée déterminée / Santé et sécurité au travail / Rupture du contrat de travail / Libertés fondamentales / Représentants du personnel / Action en justice / QPC).

  • Contrat
  • Droits de l'Homme
  • Economie
  • Santé
  • Travail
  • contrat de travail à durée déterminée
  • travail intérimaire
  • etat de santé - accident du travail et maladie professionnelle
  • contrat de travail, exécution
  • accident du travail, maladie professionnelle
  • prescription
  • contrat de travail, rupture
  • licenciement cause réelle et sérieuse faute grave...
  • licenciement économique individuel
  • licenciement économique collectif
  • conflits collectifs du travail (grève / lock-out...)
  • vie personnelle du salarié et libertés individuelles et collectives
  • référé
  • représentation des salariés
  • harcèlement
  • pouvoirs des juges

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