En direct puis en différé
La liberté d’expression en conflits (II) : de quelques conflits en particulier
Sous la direction scientifique d'Agathe Lepage, professeure de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas et Blandine Mallet-Bricout, avocate générale en service extraordinaire, première chambre civile de la Cour de cassation
- Edouard Treppoz, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Blandine Mallet-Bricout, avocate générale en service extraordinaire à la première chambre civile, Cour de cassation
- Guillaume Désanges, président du Palais de Tokyo (Paris)
La liberté d’expression dans l’entreprise
Liberté d’expression contractualisée ou réglementée
La liberté d’expression dans la relation de travail ou dans l’activité professionnelle.
- Sabine Mariette, conseillère et doyenne à la chambre sociale de la Cour de cassation
- Anne-Marie Grivel, avocate générale à la chambre sociale de la Cour de cassation
- Sylvaine Laulom, avocate générale en service extraordinaire à la chambre sociale de la Cour de cassation
Liberté d’expression et confidentialité
a. L’expression bridée
- Le règlement européen Market Abuse Régulation (information financière) : Jean Lecaroz, avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation
- La confidentialité de la prévention (procédures collectives) : Caroline Henry, avocate générale en service extraordinaire et Marie-Liesse Guinamant, avocate générale référendaire, chambre commerciale de la Cour de cassation
b. L’expression protégée
- Protection des lanceurs d’alerte, aviseurs, informateurs : Renaud Salomon, avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation, professeur associé à l’université de Paris Dauphine PSL
Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.
En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Partenaires
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris