Communiqué : Compétence universelle de la justice française à l’égard de crimes commis en Syrie
12/05/2023
Assemblée plénière - pourvois n° 22-80.057 et 22-82.468...
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12/05/2023
Assemblée plénière - pourvois n° 22-80.057 et 22-82.468...
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Avocat / Chambre de l'instruction / Garde à vue / Infraction à la législation sur les étrangers / Organisation frauduleuse d'insolvabilité / Partie civile / Peines / Séquestration ou détention illégale /...
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 1 juin 2023
Date(s) live stream : Jeudi 1 juin 2023
14/04/2023
Assemblée plénière - pourvoi n° 21-13.516...
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Assises / Détention provisoire / Environnement / Extradition / Contrôle judiciaire / Procédure / Saisies pénales / QPC)....
28/03/2023
Chambre criminelle - Pourvoi n° 22-84.382, publié au Bulletin de la chambre criminelle et pourvois n°22-84.385, 22-84.386, 22-84.387, 22-84.388, 22-84.389, 22-84.390, 22-84.391, 22...
Le panorama annuel de jurisprudence recense les décisions les plus marquantes rendues par la chambre criminelle de la Cour de cassation au cours de l’année 2022. Le panorama annuel est accessible sur cette page en téléchargement....
Date(s) présentiel : Vendredi 21 avril 2023
16/03/2023
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 17 mars 2023 - 09h30 - en Grand'chambre Pourvois n° 22-80.057 et 22-84.468...