Le panorama annuel de jurisprudence recense les décisions les plus marquantes rendues par la chambre criminelle de la Cour de cassation au cours de l’année 2023. Le panorama annuel est accessible sur cette page en téléchargement....
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Abus de confiance / Application des peines / Astreinte / Audience correctionnelle / Détention provisoire / Garde à vue / Mise en danger de la vie d'autrui / Procédure / Saisies pénales / Suivi socio-judic...
29/03/2024
Chambre mixte - Vendredi 29 mars 2024 - Pourvoi n°21-13.403...
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Chambre de l'instruction / Confiscation / Conditions de détention indignes / Géolocalisation / Instruction / QPC / Saisies pénales / La lettre, question prioritaire de constitutionnalité)....
28/02/2024
Audience de chambre mixte - Vendredi 1er mars 2024 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvoi n°21-13.403...
27/02/2024
Chambre criminelle - mardi 27 février 2024 - pourvoi n° 23-81.061...
Date(s) présentiel : Vendredi 15 mars 2024
Date(s) live stream : Vendredi 15 mars 2024
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Action civile / Abandon de famille / Appel / Enquête préliminaire / Détention provisoire / Environnement / Mise en danger de la vie d'autrui / Nullités / Refus de se soumettre aux relevés signalétiques /...
La Lettre internationale de la Cour de cassation vous propose une sélection de décisions rendues sur des questions d'intérêt partagé au-delà des frontières, des ressources pédagogiques, en d'autres termes, une fenêtre sur le modèle français....
