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La Lettre de la Cour du mois de juillet est accompagnée d'un supplément dédié au droit du sport. Bonne lecture ! ...
Date(s) présentiel : Vendredi 4 octobre 2024
Numéro spécial "Sport" Aux origines du droit du sport / 2. En droit pénal et en droit civil (dopage, corruption, violences volontaires, infractions de presse, diffamation, vie privée, droit à l'image) / 3. En droit du travail...
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Audience correctionnelle / Avocats / Cour d'assises / Détention provisoire / Douanes / Harcèlement moral / Nullités / Intérêts civils / Responsabilité pénale / La lettre à venir / QPC)....
28/06/2024
Assemblée plénière - pourvoi n°22-84.760...
Les violences exercées par un prévenu sur son ancienne compagne à propos de la prise en charge de leur enfant commun sont-elles des violences aggravées ? Contours de la circonstance aggravante....
La Lettre internationale de la Cour de cassation vous propose une sélection de décisions rendues sur des questions d'intérêt partagé au-delà des frontières, des ressources pédagogiques, en d'autres termes, une fenêtre sur le modèle français....
05/06/2024
Audience de la chambre criminelle - Jeudi 6 juin 2024 - à 9h30 en Grand'chambre...
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Appel / Confiscation / Enquête / Géolocalisation / Peines / Procédure / Vie privée / QPC)....