Visites domiciliaires et saisies réalisées par l’Autorité des marchés financiers
16/12/2022
Assemblée plénière – 16 décembre 2022 - pourvois n° 21-23.719 et 21-23.685...
- Communiqués
- Economie
- Pénal

16/12/2022
Assemblée plénière – 16 décembre 2022 - pourvois n° 21-23.719 et 21-23.685...
17/11/2022
Audience d’assemblée plénière - Vendredi 18 novembre 2022 - 9h30 - en Grand’chambre...
Date(s) présentiel : Jeudi 12 janvier 2023
Date(s) live stream : Jeudi 12 janvier 2023
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Agent commercial / Banque / Concurrence / Contrats et obligations conventionnelles / Entreprises en difficulté (loi du 26 juillet 2005) / Impôt et taxe / Postes et télécommunica...
Ce panorama recense les décisions les plus marquantes rendues par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée....
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Aide juridictionnelle / Application des peines / Assises / Audience correctionnelle / Banqueroute / Dématérialisation des procédures / Détention provisoire / Données de connexion / Partie civile)....
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Assistance éducative / Autorité parentale / Droit international privé / Etranger / Professions médicales et paramédicales / Protection des consommateurs)....
Une sélection commentée des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Associations / Assurance-construction / Baux commerciaux / Covid-19 / Baux d'habitation / Construction / Environnement / Société civile immobilière / Vente d'immeuble)....
Date(s) présentiel : Lundi 12 décembre 2022
Date(s) live stream : Lundi 12 décembre 2022