Brève : QPC sur les cours criminelles départementales
20/09/2023
Chambre criminelle - Mercredi 20 septembre 2023 - Pourvois n° 23-84.320 et 23-90.010...
- Communiqués
- Grands principes du droit
- Pénal
- Relations institutionnelles

20/09/2023
Chambre criminelle - Mercredi 20 septembre 2023 - Pourvois n° 23-84.320 et 23-90.010...
Actualités : La requalification des contrats aidés / L’obligation de contrôle de la durée du travail comme expression de l’obligation de sécurité de l’employeur Décryptage : Les entreprises à statut...
05/09/2023
Chambre criminelle - pourvoi n°22-83.959...
Date(s) présentiel : Lundi 17 juin 2024
Date(s) live stream : Lundi 17 juin 2024
Date(s) présentiel : Jeudi 14 mars 2024
Date(s) live stream : Jeudi 14 mars 2024
14/04/2023
Assemblée plénière - pourvoi n° 21-13.516...
Numéro spécial « Le droit à la preuve et ses effets en droit du travail » La Cour de cassation reconnaît le droit à la preuve, c’est à dire la possibilité raisonnable offerte à chaque partie de présenter ses preuves, y comp...
Le panorama annuel de jurisprudence recense les décisions les plus marquantes rendues par la chambre criminelle de la Cour de cassation au cours de l’année 2022. Le panorama annuel est accessible sur cette page en téléchargement....
Protection de la dignité humaine et liberté de création artistique
08/03/2023
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 10 mars 2023 - 09h30 - en Grand'chambre Pourvoi n° 21-13.516...