Visite d’étude à la CEDH
18/10/2022
Le 17 et 18 octobre 2022, une délégation de membres de la Cour de cassation s’est rendu à Strasbourg pour une visite d’étude à la Cour européenne des droits de l’Homme, dans le cadre du pro...
CEDH
Grands principes du droit
N°10 - Octobre 2022
Actualité : Le droit d'expression des salariés dans l'entreprise / L'obligation de respecter une clause contractuelle de conciliation préalable obligatoire dans l'hypothèse particulière où elle figure dans un contrat dont la requalification en contrat de travail est demandée....
Nuit du droit
05/10/2022
La Cour de cassation dans son temps : regards croisés du premier président et du procureur général sur des décisions qui ont marqué notre société....
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Nuit du droit 2022
Autres événements
Date(s) live stream : Mardi 4 octobre 2022
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Date(s) présentiel : Lundi 24 octobre 2022
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Recueil annuel des études 2022
Contentieux des clauses abusives : illustration d'un dialogue des juges Les enjeux juridiques des locations de courte durée Retour sur un bris de jurisprudence : la réforme de l'article 1843-4 du code civil Restructuration des sociétés : quelle responsabilité...
Recueil annuel des Études
27/06/2022
Nous avons le plaisir de vous présenter le premier numéro du Recueil des Etudes de la Cour de cassation....
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Date(s) présentiel : Vendredi 25 novembre 2022
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N°16 - Janvier 2022
Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Abandon de famille / appel / cumul de qualifications / détention provisoire / douanes / mineur / peines / QPC)....
Date(s) présentiel : Lundi 7 février 2022
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