Communiqué: Liberté de la presse et protection des marchés financiers
14/02/2024
Chambre commerciale, financière et économique – pourvoi n°22-10.472...
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14/02/2024
Chambre commerciale, financière et économique – pourvoi n°22-10.472...
Date(s) présentiel : Jeudi 14 décembre 2023
21/11/2023
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 24 novembre 2023 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvois n°20-20.648 et 21-11.330...
17/11/2023
Assemblée plénière - pourvoi n° 21-20.723...
19/10/2023
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 20 octobre 2023 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvoi n° 21-20.723...
05/10/2023
Allocution prononcée par Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture du cycle de conférences "Liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques...
20/09/2023
Chambre criminelle - Mercredi 20 septembre 2023 - Pourvois n° 23-84.320 et 23-90.010...
Actualités : La requalification des contrats aidés / L’obligation de contrôle de la durée du travail comme expression de l’obligation de sécurité de l’employeur Décryptage : Les entreprises à statut...
05/09/2023
Chambre criminelle - pourvoi n°22-83.959...
Date(s) présentiel : Lundi 17 juin 2024
Date(s) live stream : Lundi 17 juin 2024