Grands principes du droit

Brève : QPC sur les cours criminelles départementales

20/09/2023

Chambre criminelle - Mercredi 20 septembre 2023 - Pourvois n° 23-84.320 et 23-90.010...

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Relations institutionnelles

N°19 - Septembre 2023

Actualités : La requalification des contrats aidés / L’obligation de contrôle de la durée du travail comme expression de l’obligation de sécurité de l’employeur Décryptage : Les entreprises à statut...

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Contestation de l’existence de crime contre l’humanité par un homme politique

05/09/2023

Chambre criminelle - pourvoi n°22-83.959...

crime contre l'humanité

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Justice, communication et liberté d’expression

Colloques

Date(s) présentiel : Lundi 17 juin 2024

Date(s) live stream : Lundi 17 juin 2024

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La liberté de l’information face aux nouveaux médias

Colloques

Date(s) présentiel : Jeudi 14 mars 2024

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Indemnisation en cas de relaxe par le juge pénal de la personne poursuivie pour blessures involontaires ou homicide involontaire

14/04/2023

Assemblée plénière - pourvoi n° 21-13.516...

responsabilité civile
homicide et blessures involontaires
indemnisation des victimes d'infraction
compétence
chose jugée
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N°16 - Avril 2023 - Spécial "Le droit à la preuve et ses effets en droit du travail"

Numéro spécial « Le droit à la preuve et ses effets en droit du travail » La Cour de cassation reconnaît le droit à la preuve, c’est à dire la possibilité raisonnable offerte à chaque partie de présenter ses preuves, y comp...

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Panorama 2022 de la jurisprudence de la chambre criminelle

Le panorama annuel de jurisprudence recense les décisions les plus marquantes rendues par la chambre criminelle de la Cour de cassation au cours de l’année 2022. Le panorama annuel est accessible sur cette page en téléchargement....