30/04/2024
Colloque événement introduit par M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice....
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 16 mai 2024
10/04/2024
La Cour de cassation a accueilli le 5 avril 2024 une délégation du Conseil de l’Europe dans le cadre du projet TJENI « Foster Transparency of Judicial Decisions and Enhancing the Nation...
Conseil de l'Europe
Numéro spécial «La Fabrique de l’arrêt» : Le rôle du président de chambre et du doyen...
Date(s) présentiel : Vendredi 3 mai 2024
Date(s) live stream : Vendredi 3 mai 2024
Le mot du premier président / Les décisions d'assemblée plénière (Liberté de création artistique et protection de la dignité humaine / Valeur devant le juge civil d'une preuve obtenue de façon déloyale) / Les actualités (Rentrée 2024 / open data...
27/02/2024
Chambre criminelle - mardi 27 février 2024 - pourvoi n° 23-81.061...
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Existence du contrat de travail / Contrat à durée déterminée / Rémunération / État de santé, inaptitude / Libertés fondamentales / Rupture du contrat de travail / Élections professionnell...
Colloques
Date(s) présentiel : Lundi 11 mars 2024
Date(s) live stream : Lundi 11 mars 2024
Date(s) présentiel : Jeudi 14 décembre 2023
