Inscription en présentiel obligatoire à l’adresse : cp@u-paris2.fr
Sous la direction scientifique d'Agathe Lepage, Professeure de droit privé (Université Paris-Panthéon-Assas) et
Blandine Mallet-Bricout, Avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation
Programme
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La liberté d'expression en conflit : l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
14 DÉCEMBRE 2023 à l’université PARIS PANTHÉON-ASSAS
- Introduction
- Agathe Lepage, professeure de droit privé, Université Paris Panthéon Assas
- Jean Christophe Saint Pau, professeur à l’université Montesquieu Bordeaux IV : présentation du cadre général méthodologique (notions employées, convergence des méthodes, question de la proportionnalité
La résolution des conflits en droit civil et en droit pénal à l’aune de l’actualité récente de la première chambre civile, de la chambre criminelle et de la Cour européenne des droits de l’homme
(les conflits entre droit au respect de la vie privée, droit sur l’image, droit au respect de la présomption d’innocence et la liberté d’expression infractions de presse notion de contribution à un débat d’intérêt général notion de bonne foi ( distinction entre conflit d’intérêts et conflit de droits)
- Nicolas Bonnal, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
- Bernard Chevalier, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
- Mattias Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l’homme
- Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Infractions de droit commun et aspects de procédure pénale sous le prisme de l’article 10 convEDH: actualités jurisprudentielles et questionnements
- Nicolas Bonnal, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
- Pascal Bougy, avocat général prés la chambre criminelle de la Cour de cassation
Inscription en présentiel obligatoire à l’adresse suivante : icp@u-paris2.fr
Suivi à distance par Zoom : ID de réunion 997 2786 1693 Code secret 325783
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Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn.
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En participant aux colloques organisés par la Cour de cassation, les intervenants et membres du public acceptent que leur image et leurs propos fassent l’objet d’une captation audiovisuelle donnant lieu à une diffusion en direct et à une publication en différé.
Ce faisant, ils autorisent l’exploitation de cette captation audiovisuelle par la Cour de cassation dans sa version intégrale ou par extraits, brute ou post-produite, sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour la France et l’étranger. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. La Cour de cassation s’interdit de procéder à une exploitation de ces ressources audiovisuelles, susceptible de dénaturer l’image et les propos tenus par les participants.
Après le déroulement de la manifestation, les intervenants et membres du public dont l’image et les propos auront été captés ont la possibilité de demander par courriel la non publication en différé des extraits les concernant. Il y sera fait droit par le retrait pour les extraits concernés.
Partenaires
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Accessible pour les personnes en situation de handicap
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris