N°25 - mars 2024
Numéro spécial «La Fabrique de l’arrêt» : Le rôle du président de chambre et du doyen...
Numéro spécial «La Fabrique de l’arrêt» : Le rôle du président de chambre et du doyen...
14/03/2024
La Cour de cassation a reçu une délégation coréenne travaillant au sein de la Banque Mondiale pour une réunion de travail sur l’utilisation des nouvelles technologies et le projet Open Data...
Date(s) présentiel : Vendredi 3 mai 2024
Date(s) live stream : Vendredi 3 mai 2024
08/03/2024
Illustrant l’importance accordée par la Cour de cassation au dialogue juridique européen, Monsieur le premier président Christophe Soulard a été représenté par Monsieur le Doyen Patrick Matet à la...
Europe
Le mot du premier président / Les décisions d'assemblée plénière (Liberté de création artistique et protection de la dignité humaine / Valeur devant le juge civil d'une preuve obtenue de façon déloyale) / Les actualités (Rentrée 2024 / open data...
31/01/2024
Avec sa Lettre internationale, la Cour de cassation entend s’ouvrir au monde et faire connaître le modèle judiciaire français....
International
06/02/2024
Le 31 janvier 2024, s’est tenu un séminaire de travail en visioconférence entre la Cour suprême de Singapour et la Cour de cassation, qui avait pour thème « nouvelles technologies et intell...
Asie
02/02/2024
Le 25 janvier 2024, M. le premier président Christophe Soulard a été représenté par Mme Florence Marguerite, conseillère référendaire, et M....
Italie
01/02/2024
Les 29 et 30 janvier 2024 a eu lieu à Trèves la conférence annuelle de l’association des juges européens pour la protection des données....
Europe