08/06/2023
Dans la continuité des actions conduites par la Cour de cassation dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie (PASJA) piloté par Expertise France, M....
Algérie
06/06/2023
Du 22 mai au 2 juin 2023, Madame Kirsty Ayre, juge anglaise en droit du travail s’est rendue en stage au conseil des prud’hommes de Paris et à la Cour de cassation....
02/06/2023
Monsieur le procureur général s’est rendu à Madrid le mercredi 31 mai 2023 à l’invitation du parquet général de l’État espagnol qui a souhaité lui consacrer une cérémonie avant son départ en retrai...
17/05/2023
Le 12 mai 2023, la Cour de cassation a accueilli une délégation de la Cour suprême de Singapour à l’occasion de la troisième édition du Symposium France-Singapore....
17/05/2023
Le 10 mai 2023, la Cour de cassation a accueilli une délégation de la Cour suprême d’Israël à l’occasion d’un séminaire de travail organisé conjointement avec le Conseil d’Etat et le Consei...
Israël
12/05/2023
Assemblée plénière - pourvois n° 22-80.057 et 22-82.468...
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 1 juin 2023
Date(s) live stream : Jeudi 1 juin 2023
Date(s) présentiel : Vendredi 9 juin 2023
Date(s) live stream : Vendredi 9 juin 2023
