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La France accueille la 33e édition des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été....
La Lettre de la Cour du mois de juillet est accompagnée d'un supplément dédié au droit du sport. Bonne lecture ! ...
Date(s) présentiel : Vendredi 29 novembre 2024
Date(s) live stream : Vendredi 29 novembre 2024
19/07/2024
M. le premier président Christophe Soulard et M....
CJUE
18/07/2024
Le 9 juillet 2024, M. le premier président de la Cour de cassation Christophe Soulard ainsi que M....
CPI
Le premier président de la Cour de cassation a confié à un comité d’étude, composé de conseillers de diverses chambres de la Cour et piloté par le service de la documentation, des études et du rapport, une réflexion sur le traitement du droit international privé par la Cour de cassation....
09/07/2024
Le premier président Christophe Soulard a confié à un comité d’étude, composé de conseillers de diverses chambres de la Cour et piloté par le service de la documentation, des études et du r...
International
Numéro spécial "Sport" Aux origines du droit du sport / 2. En droit pénal et en droit civil (dopage, corruption, violences volontaires, infractions de presse, diffamation, vie privée, droit à l'image) / 3. En droit du travail...
27/06/2024
Le 25 juin 2024, le premier président de la Cour de cassation Christophe Soulard a signé une convention de partenariat avec l’Institut de management et de communication interculturels (ISIT...
Europe