International

11ᵉ réunion du groupe de droit comparé RPCSJUE à la Cour de cassation : dialogue jurisprudentiel et perspectives européennes

09/11/2026

Les 28 et 29 septembre 2026, la Cour de cassation a accueilli la 11ᵉ réunion du groupe de droit comparé, constitué au sein du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union europée...

Europe

La Lettre de la Cour est en ligne !

06/11/2026

La Lettre de la Cour de cassation du mois de novembre 2026 est en ligne !...

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N°9 - Novembre 2026

Le mot du premier président ("Une justice fidèle à sa mission") / Les décisions d'assemblée plénière et de chambre mixte (Accident aérien / Préjudice d'anxiété / Dommage corporel et imprudence d...

Audience filmée : Application post-Brexit par le juge français d’une règle de droit britannique issue d’une directive européenne

07/10/2026

Audience d'assemblée plénière du vendredi 9 octobre 2026, à 9H30. - pourvoi n°21-21.615...

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Puzzle du drapeau de l'Europe. une pièce manquante est celle du drapeau britannique

Droit de la concurrence : retour sur un colloque évènement à la Cour de cassation pour les 40 ans de l’ordonnance de 1986

05/10/2026

Le 28 septembre 2026 s’est tenu en Grand’chambre de la Cour de cassation un colloque consacré au 40e anniversaire de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et...

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Christophe Soulard - "La force du droit face au retour du conflit : l'exigence d'une justice indépendante et intelligible"

30/09/2026

Allocution prononcée par le premier président Christophe Soulard le 30 septembre 2026, à l’occasion de la table ronde de lancement de la 4e édition des journées du droit du ministère de l’E...

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Le premier président à un pupitre

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