Date(s) présentiel : Lundi 29 janvier 2024
Date(s) live stream : Lundi 29 janvier 2024
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Parquet général
La Lettre de la Cour est en ligne !
07/11/2023
Tous les quatre mois, retrouvez une sélection commentée des décisions rendues en formation solennelle, mais aussi les actualités essentielles et les rendez-vous à ne pas manquer....
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Visite du procureur général à la Cour de justice de l'UE
24/10/2023
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Rémy Heitz - "Liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques"
05/10/2023
Allocution prononcée par Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture du cycle de conférences "Liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques...
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Presse : Le procureur général prend la parole dans Le Monde
04/10/2023
« La justice a besoin d’un soutien moral et public » - Entretien exclusif accordé au Monde par le procureur général Rémy Heitz. Propos recueillis par Abel Mestre pour Le Monde....
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Rémy Heitz - Audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats
18/09/2023
Allocution prononcée par le procureur général Rémy Heitz, lors de l'audience solennelle de présentation des nouveaux magistrats de la Cour de cassation, qui s'est tenue le 18 septembre 2023...
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Audience solennelle de présentation de nouveaux magistrats
Installations de magistrats
Date(s) présentiel : Lundi 18 septembre 2023
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Allocution de procureur général, Rémy Heitz, lors de son audience de présentation
08/09/2023
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Allocution du doyen des premiers avocats généraux, Dominique Gaillardot, lors de l'audience de présentation du procureur général
08/09/2023
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Audience solennelle de présentation de Rémy Heitz, nouveau procureur général près la Cour de cassation
07/09/2023
L'audience solennelle de présentation de Monsieur Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, se déroulera le vendredi 8 septembre 2023, à 11H, en présence de Madame la Premièr...
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