21/03/2024
Allocution prononcée par le procureur général Rémy Heitz en ouverture du colloque organisé à la Cour de cassation le 21 mars 2024 « Les sources de la norme déontologique des magistrats...
Le mot du premier président / Les décisions d'assemblée plénière (Liberté de création artistique et protection de la dignité humaine / Valeur devant le juge civil d'une preuve obtenue de façon déloyale) / Les actualités (Rentrée 2024 / open data...
01/03/2024
12/02/2024
Intervention de Rémy Heitz procureur général à la Cour de cassation devant les élèves magistrats à l’ENM, le 12 février 2024...
24/10/2023
22/01/2024
Discours prononcé par M.Rémy Heitz, procureur général, à l'occasion de l'audience de présentation de magistrats à la Cour de Cassation - Lundi 22 janvier 2024....
14/01/2024
« La République des juges est un cliché » » - Entretien exclusif accordé à L'Obs par le procureur général Rémy Heitz. Propos recueillis par Mathieu Delahousse, pour L'Obs....
12/01/2024
Allocution prononcée par le procureur général Rémy Heitz, lors de l'audience solennelle de début d'année judiciaire 2024....
07/11/2023
Tous les quatre mois, retrouvez une sélection commentée des décisions rendues en formation solennelle, mais aussi les actualités essentielles et les rendez-vous à ne pas manquer....
05/10/2023
Allocution prononcée par Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture du cycle de conférences "Liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques...
