N°21 - Septembre/Octobre 2023 (Page de garde)

Lettre de la chambre sociale

Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Existence du contrat de travail / Contrat à durée déterminée / Rémunération / État de santé, inaptitude / Libertés fondamentales / Rupture du contrat de travail / Élections professionnelles / Représentants du personnel / Convention et accords collectifs / QPC).

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  • Droits de l'Homme
  • Santé
  • Travail
  • contrat de travail
  • rémunération (salaires et accessoires)
  • contrat de travail, rupture
  • conventions et accords collectifs : interprétation et application
  • représentation des salariés
  • conventions collectives

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N°21 - Septembre/Octobre 2023 (Page de garde)

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N°21 - Septembre/octobre 2023

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation.

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