Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Accidents de la circulation / Appel civil / Procédure civile - médiation / Procédure civile d'exécution / Sécurité sociale - cotisations / Sécurité sociale - indu de professionnels de santé / Séc...
Colloques
Date(s) présentiel : Vendredi 2 décembre 2022
Date(s) live stream : Vendredi 2 décembre 2022
Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (appel civil, assurances, assurance-vie, astreinte, avocats / honoraires, coopération judiciaire en matière civile / mesure d'exécution forcée, élections, procédure civile / signification, saisie...
Date(s) présentiel : Mercredi 23 novembre 2022
Date(s) live stream : Mercredi 23 novembre 2022
27/06/2022
Hors-série n°2 - juin 2022...
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Autorité parentale / Avocat et conseil juridique / Divorce, séparation de corps / Droit international privé / Ordres professionnels et professions organisées / Professions médicales et paramédicales / Protecti...
Colloques
Date(s) présentiel : Jeudi 7 avril 2022
Date(s) live stream : Jeudi 7 avril 2022
Ce panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation au cours de l’année écoulée....
