Procédure civile

Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Appel / Procédure civile / Procédures civiles d'exécution / Assurances / Responsabilité / Indemnisation / Experts judiciaires / Honoraires d'avocat / Protection sociale, cotisations / Protection...

Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Avocat et conseil juridique / Droit au respect de la vie privée et droit à l'image / Droit international privé économique / Droit international privé famille / Filiation / Ordonnance de protection / Prêt viage...

  La Lettre internationale de la Cour de cassation vous propose une sélection de décisions rendues sur des questions d'intérêt partagé au-delà des frontières, des ressources pédagogiques, en d'autres termes, une fenêtre sur le modèle français....

Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la deuxième chambre civile au cours de l’année écoulée, ayant fait l’objet d’une publication au rapport annuel ou au Bulletin des arrêts des chambres ci...

Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Arbitrage / État / Protection des consommateurs / Régimes matrimoniaux / Successions / La lettre à venir / Colloque)....