Colloque événement introduit par Monsieur Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
En direct puis en différé
Les professions judiciaires à l’ère de la Convention
09h00 Propos introductifs
Éric Dupond-Moretti
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Christophe Soulard
Premier président de la Cour de cassation
Rémy Heitz
Procureur général près la Cour de cassation
Julie Couturier
Présidente du Conseil national des barreaux
Thomas Lyon-Caen
Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Table ronde n°1 : La ratification de la Convention et l’appropriation du droit de la Convention : évolutions historiques et transformations des métiers et pratiques judiciaires
Modérateur
Jean-Pierre Marguénaud
Professeur des universités, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, chercheur à l'Institut de droit européen des droits de l'Homme (IDEDH) Université de Montpellier
09h35 Intervenants - par ordre alphabétique
Diego Colas
Directeur des affaires juridiques du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Frédéric Desportes
Premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Agnès Martinel
Présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Christophe Pettiti
Avocat au barreau de Paris, secrétaire général de l'Institut des droits de l'Homme du barreau de Paris
11h05 Pause
Table ronde n°2 : La mise en œuvre de la Convention à l’ère de la subsidiarité : une responsabilité partagée au service de la démocratie et de l’État de droit en Europe
Modérateur
Robert Spano
Avocat associé au cabinet Gibson Dunn, professeur invité à l’Université d’Oxford, ancien président de la Cour européenne des droits de l’Homme
11h15 Intervenants - par ordre alphabétique
Carole Champalaune
Présidente de la première chambre civile de la Cour de cassation
Mattias Guyomar
Juge élu au titre de la France à la Cour européenne des droits de l’Homme
Thomas Lyon-Caen
Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Sandrine Zientara-Logeay
Présidente de chambre, directrice du Service de la documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
12h45 Propos conclusifs
Pap N’Diaye
Ambassadeur, représentant de la France au Conseil de l’Europe
Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque
Arrêt Cité-Palais de justice (lignes 21, 38, 85, 96)
Arrêt Saint-Michel (lignes 24 ou 27)
Arrêt Pont Saint-Michel Quai des Orfèvres (ligne 27)
Station Cité (ligne 4)
Station Saint-Michel (ligne 4)
Station Châtelet (lignes 1, 4, 7, 11, 14)
Station Cluny-La-Sorbonne (ligne 10)
Station Saint-Michel Notre-Dame (lignes B ou C)
Station Châtelet-les-halles (ligne A)
Entrée : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris