Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Autorité administrative indépendante / Banque / Cautionnement / Concurrence / Impôts et taxes / Procédures collectives / Sociétés civiles et commerciales)....
Colloques
Date(s) présentiel : Vendredi 15 septembre 2023
Date(s) live stream : Vendredi 15 septembre 2023
La lutte contre les enlèvements d'enfants à travers les frontières : dix ans de jurisprudence de la première chambre civile de la Cour de cassation (2012-2022) Le contrôle de proportionnalité pratiqué par la Cour de cassation en matière de procédure civile Les exclusions...
12/07/2023
Première chambre civile - pourvoi n° 22-17.030...
07/07/2023
Chambre commerciale, financière et économique – Pourvoi n°22-17.902...
Date(s) présentiel : Jeudi 19 octobre 2023
Date(s) live stream : Jeudi 19 octobre 2023
28/06/2023
Chambre criminelle - pourvoi n° 21-87.417...
13/06/2023
Audience de chambre mixte - Vendredi 16 juin 2023 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvois n° 21-15.809, 21-17.789, 21-19.936, 20-10.763...
30/05/2023
Le jeudi 25 mai 2023, les membres du HCJP ont répondu à l’invitation du parquet général de la Cour de cassation afin de poursuivre un dialogue constructif sur les enjeux juridiques et finan...
Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Accidents de la circulation / Appel civil / Assurances / Honoraires d'avocat / Indemnisation des préjudices / procédure civile / procédures civiles d'exécution / Sécurité sociale / Surendettement...
