Recueil annuel des études 2023 (Présentation du Recueil)

Étude

  • La lutte contre les enlèvements d'enfants à travers les frontières : dix ans de jurisprudence de la première chambre civile de la Cour de cassation (2012-2022)
  • Le contrôle de proportionnalité pratiqué par la Cour de cassation en matière de procédure civile
  • Les exclusions de garantie en droit des assurances
  • La prescription en droit du travail

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Recueil annuel des études 2023 (Présentation du Recueil)

Présentation du Recueil par Sandrine Zientara, présidente de chambre, directrice du service de documentation, des études et du rapport

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